À quoi sert la garantie PTIA ? Définition & indemnisation

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Généralement exigée par les banques pour obtenir un prêt immobilier, l’assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) couvre l’emprunteur en cas d’invalidité totale suite à une maladie ou un accident grave. Le taux d’invalidité correspond à 100 %. Comment s’applique la prise en charge d’une PTIA ? Quelles sont les conditions et les exclusions ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.

⭐️ Tout savoir sur l’assurance PTIA
📃 PTIA : définitionLa PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, est une garantie couvrant les remboursements de l’emprunteur déclaré comme incapable d’exercer une profession, et devant se faire assister par une personne tierce pour effectuer les gestes ordinaires de la vie.
🩺 Quel est le taux d'invalidité d’une PTIA ? Taux d’invalidité de 100 %
🧐 Quand est-on en PTIA ?

Si votre taux d’invalidité est de 100 %, autrement dit, si vous ne pouvez pas exercer une quelconque profession et que vous nécessitez l’aide d’une tierce personne pour effectuer les gestes ordinaire de la vie, à savoir :

  • se nourrir ;
  • s'habiller et se déshabiller ;
  • se laver ;
  • se déplacer, se lever, se coucher, s'asseoir.

🔎 Trouver une assurance PTIA

🤔 C'est quoi l'assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) ?

L’acronyme PTIA signifie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Il s’agit d’un type d’assurance toujours présentée aux emprunteurs au moment de débloquer un crédit immobilier.

Cette assurance prend en charge l’assuré s’il est victime d’un accident ou d’une maladie engendrant une perte d'autonomie totale, ou IAD (Invalidité Absolue et Définitive). Autrement dit, elle lui permet de continuer à rembourser ses mensualités de crédit, malgré son invalidité et son arrêt de travail.

Selon la Sécurité Sociale, les PTIA appartiennent à la catégorie 3 des invalidités. Concrètement, cela signifie que l’assuré n’est plus en mesure d’exercer d’activité rémunérée et doit être aidé d’une tierce personne pour faire certains gestes de la vie courante. Si la personne a besoin d’assistance pour au moins 3 d’entre eux, elle fera partie de la catégorie d’invalidité PTIA.

  • Quels sont les 4 actes ordinaires de la vie listés en PTIA ?
  • se nourrir ;
  • s'habiller et se déshabiller ;
  • se laver ;
  • se déplacer, se lever, se coucher, s'asseoir.

💸 Quelle indemnisation de l'assurance en cas de perte totale et irréversible d'autonomie ?

En cas d’invalidité totale, l’assuré dispose de deux choix de remboursement de son crédit immobilier :

💰 Le remboursement du capital restant dû

Dans ce cas, la garantie PTIA couvre la totalité du restant dû, soit la part du prêt que l’assuré n’a pas terminé de rembourser. Ce choix a l’avantage de rembourser en une seule fois le crédit et donc, de libérer l’assuré de toute charge financière.

Généralement, on favorise ce mode de remboursement si l’assuré n’a aucune chance de se rétablir.

💸 Le remboursement des échéances périodiques

Ici, l’assurance PTIA rembourse la somme que doit l’assuré chaque mois. Le prêt immobilier se poursuit jusqu’à son terme.

C’est la méthode de remboursement privilégiée si on estime que la situation de l’assuré devrait s’améliorer significativement dans le futur. Si c’est le cas, il sera en mesure de reprendre son travail et donc ses mensualités d’emprunt.

🤓 Cas particulier : la prise en charge de la garantie PTIA pour des co-emprunteurs

Si deux personnes contractent un emprunt immobilier, ils devront définir chacun leur quotité d’assurance, et le cumul des deux doit à minima être égal à 100 %.

Au cas où l’un des co-emprunteurs subirait une invalidité totale, l’assurance emprunteur PTIA couvrira le remboursement du crédit à hauteur de sa quotité.

Voici le calcul pour savoir ce que le co-emprunteur valide devra continuer à rembourser :

Restant dû - restant dû x quotité d’assurance de mon co-emprunteur

👉 EXEMPLE Si chacun des deux co-emprunteurs à une quotité à 100 %, soit une quotité cumulée de 200 %, l’assurance PTIA indemnisera l’intégralité du restant dû.

En revanche, si le co-emprunteur victime d’une PTIA a une quotité fixée à 75 %, la garantie couvrira seulement 75 % du restant du prêt. Le co-emprunteur valide devra alors rembourser 25 % du reste.

❌ Quelles sont les exclusions de la garantie PTIA ?

Comme pour la majorité des assurances, la garantie PTIA comporte une liste d’exclusions que voici :

  • Les actes illégaux : si l’invalidité de l’assuré résulte d’un crime, d’un délit, d’un accident en état d’ivresse, l’assurance n’intervient pas.
  • Le suicide, tentative de suicide ou comportement auto-destrcuteur : l’assureur peut refuser de prendre en charge le restant dû du prêt.
  • Un antécédent médical qui n’aurait pas été mentionné dans le questionnaire de santé au moment de la souscription de l’assurance : l’assureur peut demander la nullité de la garantie PTIA.
  • Une tentative de fraude à l’assurance.
  • Les actes de guerre ou de terrorisme.
  • Les professions à risques : l’assureur peut refuser d’assurer des personnes exerçant dans les forces de l’ordre, le transport routier, etc.
  • Les pratiques dangereuses : en cas d’invalidité due à un sport extrême ou de haut niveau, l’assureur peut refuser la prise en charge si elle n’est pas prévue dans le contrat.

Depuis 2022, la loi Lemoine permet aux assurés de ne pas avoir à remplir un questionnaire médical si le montant du crédit demandé est inférieur à 200 000 € et se termine avant les 60 ans de l’emprunteur. De ce fait, les risques d’exclusion de garantie en lien avec l’état de santé sont systématiquement écartés pour ce type de prêt.

Si l’une de ces exclusions vous concernent, vous avez plusieurs solutions :

  • Racheter une condition d’exclusion : vous pouvez donc souscrire l’assurance PTIA. Cependant, le prix sera plus élevé.
  • Vous tourner vers un assureur spécialisé : cela peut être judicieux si vous exercez un métier à risque (police, armée, pompier…).
  • Comparer les assurances de prêt pour choisir celle qui vous correspond le mieux.

Quel est l'âge maximal de garantie pour la perte totale et irréversible d'autonomie ?

L’assurance PTIA ne couvre pas les personnes de 65 ans et plus.

💶 Combien coûte une assurance PTIA ?

Avant tout, sachez que vous ne pouvez pas souscrire une assurance PTIA seule. Celle-ci fait partie de votre contrat d’assurance emprunteur. Le tarif de l’assurance prêt immobilier varie en fonction de plusieurs critères.

👉 Votre situation en tant qu’emprunteur

  • Votre âge : plus vous êtes âgé, plus vous représentez un risque pour l’assureur, pour la simple et bonne raison que les chances de contracter une maladie augmentent. Cela signifie que, passé un certain âge, vous risquez de voir votre prime d’assurance crédit immobilier augmenter.
  • Votre état de santé : si vous avez des antécédents médicaux, l’assureur peut augmenter le tarif de l’assurance ou exclure des garanties.
  • Votre activité professionnelle : si vous exercez une profession à risques (policier, militaire, pompier…), votre prime d’assurance peut augmenter.
  • Votre façon de vivre : si, par exemple, vous pratiquez un sport extrême ou que vous fumez régulièrement, le prix de votre assurance emprunteur pourra être impacté.

👉 Les caractéristiques du crédit immobilier

Tout ce qui compose l’emprunt peut influencer le tarif de l’assurance.

  • La somme du capital emprunté : plus cette somme est conséquente, plus la prime d’assurance emprunteur risque de l’être aussi.
  • La durée du remboursement.
  • Les taux d’assurance : des taux importants augmentent le montant à rembourser. De fait, cela peut impacter le prix de votre assurance.
  • La quotité choisie : plus votre quotité d’assurance est élevée, plus votre prime le sera.
  • Les garanties : logiquement, si vous souscrivez des garanties supplémentaires, comme la garantie perte d’emploi, le coût global augmentera.

💬 FAQ : en savoir plus sur la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

💡 Quelle différence entre PTIA et IPT ?

L’IPT (Invalidité Permanente Totale) est une autre assurance qui couvre l’assuré en cas d'incapacité permanente totale. Pour que cette garantie puisse jouer, l’incapacité, physique ou mentale, doit s’apparenter à un taux d’invalidité supérieur à 66 %, sans pour autant impliquer une perte d’autonomie. L’assuré ne doit aussi pas être en mesure d’exercer ses fonctions. Si toutes ces conditions sont remplies, il peut bénéficier d’une indemnisation de la part de son assureur.

Vous l’aurez donc compris, la différence majeure entre une garantie PTIA et une garantie IPT réside dans le degré de gravité de l'invalidité. Les PTIA sont des situations rares, dans lesquelles l’assuré :

  • Ne peut plus exercer une quelconque profession.
  • A besoin d’une tierce personne pour l'assister dans les gestes ordinaires de la vie.

Les IPT, eux, gardent leur autonomie. C’est la raison pour laquelle la Sécurité Sociale les considère comme des invalidités de catégorie 2, contrairement aux PTIA qui appartiennent à la catégorie 3.

❓ Quelle différence entre invalidité permanente partielle et perte totale et irréversible d'autonomie ?

La principale différence ici est le taux d’invalidité. Le taux d’invalidité d’une PTIA (Perte Totale et Irréversible d’autonomie) est de 100 % (catégorie 3), autrement dit, il y a une prise en charge totale des mensualités ou un remboursement total du capital restant dû selon la quotité.

En revanche, le taux d’invalidité d’une IPP (Invalidité Permanente Partielle) se situe entre 33 et 66 % (catégorie 1). Ici la prise en charge des mensualités du prêt immobilier est partielle selon la quotité.

🚨 L'assurance PTIA est-elle obligatoire ?

Légalement parlant, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance emprunteur pour obtenir un prêt. Cela dit, tout comme la garantie décès, les établissement bancaires considèrent que la garantie PTIA est une obligation pour souscrire un crédit immobilier.

Autrement dit, il est rare que les banques accordent un prêt sans assurance emprunteur incluant la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.

D’autres garanties optionnelles sont proposées par les assureurs au moment de souscrire l’assurance emprunteur, comme les garanties IPT (Invalidité Permanente Totale), ITT (Incapacité temporaire de travail), IPP (Invalidité Permanente Partielle), ou Perte d’emploi.

👵🏻 Que devient la garantie PTIA quand on part à la retraite ?

La garantie PTIA ne peut pas s’appliquer à des personnes âgées de 65 ans et plus au moment de la souscription de l’assurance emprunteur. De même, quand l'assuré atteint cet âge limite, l’indemnisation s'interrompt.

C’est aussi le cas s’il part à la retraite. En effet, si vous passez du statut de travailleur à celui de retraité, la garantie PTIA cesse, et ce, indépendamment de votre situation. Seule la garantie décès reste valide jusqu’à 70 ans minimum.