Téléconsultation : le remboursement intégral prolongé jusqu’à fin 2022

Désormais, la téléconsultation est entrée dans les habitudes des Français. Avec la crise sanitaire liée au Covid-19, cette pratique s’est imposée comme une alternative efficace à la consultation en présentiel. Depuis mars dernier, la téléconsultation est remboursée à 100 % par la Sécurité sociale, et cela devrait continuer jusqu’à fin 2022.

• En bref :
• Les téléconsultations sont prises en charge par la Sécurité sociale depuis 2018.
• Leur remboursement, calculé sur la BRSS, était donc à hauteur de 70 %.
• Avec la pandémie de Covid-19, il a été décidé au mois de mars 2020 de rembourser les téléconsultations intégralement.
• Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021, le remboursement intégral sera prolongé jusqu’à fin 2022.
• Le nombre de téléconsultations a explosé durant le confinement, passant de 10 000 actes hebdomadaires début mars à plus d’un million début avril.

Téléconsultations : une nouvelle habitude pour le suivi santé

La pandémie de Covid-19 a largement influencé nos habitudes quotidiennes, dont notre manière de nous soigner. La télémédecine, remboursée depuis 2018, était une pratique relativement minoritaire avant la crise sanitaire. Les actes de téléconsultations étaient ainsi remboursés à 70 %, comme des consultations médicales classiques sur la Base de Remboursement de la Sécurité sociale – BRSS. Mais durant la période de confinement, le nombre de téléconsultations a largement augmenté. Selon les chiffres du premier semestre 2020, le nombre de téléconsultations remboursées par l’Assurance Maladie est passé de 40 000 actes en février 2020 à 4,5 millions en avril, se stabilisant durant l’été avec 1 million d’actes réalisés à cette période.

Rapidement, en pleine urgence sanitaire, un décret visant à faciliter le remboursement des téléconsultations – et donc à limiter la propagation du virus dans les lieux de santé et à pallier la fermeture des cabinets médicaux – a été promulgué. Depuis, toutes les téléconsultations sont intégralement remboursées par la Sécu. Le remboursement à 100 % de ces dernières avait été prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, indique l’Agence France Presse – ou AFP.

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 – ou PLFSS 2021 –, présenté fin septembre par le gouvernement, inclut donc la prolongation de la « prise en charge intégrale » des téléconsultations par l’Assurance maladie « pendant deux ans », c’est-à-dire jusqu’à fin 2022. Le but est ainsi de « faciliter le recours à la télémédecine », est-il indiqué, tout particulièrement en ce qui concerne les déserts médicaux.

Le rythme des téléconsultations plus soutenu semble s’inscrire sur la durée, malgré la fin du confinement. Rien que la semaine précédant la rentrée, l’on enregistrait quelque 160 000 téléconsultations.

Téléconsultations : au-delà de la pandémie de Covid-19

Au-delà de changer les habitudes des patients, la pandémie de Covid-19 influence également les pratiques des médecins, qui ont dû se mettre à la téléconsultation. De fait, les médecins généralistes libéraux sont les professionnels de la santé les plus sollicités pour la télémédecine. En 2019, rappelle France Bleu, ils n’étaient que 2 000 à le proposer sur tout le territoire, contre 60 000 cette année. La téléconsultation, que la Sécurité sociale désigne comme une « alternative à la consultation physique », ne la remplace pas dans bien des cas.

Preuve de cette démocratisation de la téléconsultation : le public touché. Les patients qui y ont désormais recours sont de tous âges. Selon les données de la Sécurité sociale, un patient sur 5 recourant à la téléconsultation a plus de 70 ans.

Le sujet de la téléconsultation dépasse bien évidemment le contexte d’une crise sanitaire comme celle que nous connaissons aujourd’hui. Ses objectifs, tels qu’identifiés lors de la mise en place de son remboursement en 2018, concernent des problématiques cruciales quant à la qualité des soins et du suivi santé en France :

• l’amélioration de la prise en charge des patients pour éviter le renoncement aux soins, et en particulier celui des spécialistes ;
• l’amélioration de la qualité de vie des patients les plus fragiles ;
• la facilitation de l’accès aux soins de qualité pour tout le monde et sur tout le territoire ;
• la simplification du suivi santé alors que le nombre de pathologies chroniques augmente.

Chaque point de cette liste est essentiel hors période de crise sanitaire. Mais depuis le début de la pandémie de Covid-19, nous avons pu voir à quel point ces enjeux étaient critiques afin de garantir à chaque personne un suivi santé et une prise en charge appropriés.

La téléconsultation n’est pas la solution miracle à des problématiques complexes, mais sa démocratisation et son remboursement intégral semblent représenter un pas dans le bon sens.

Depuis le mardi 20 octobre 2020, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’an prochain est examiné par les députés à l’Assemblée nationale.

De manière générale, l’on identifie une accélération de la digitalisation du secteur de l’assurance en raison du Covid-19. De nouveaux enjeux sont identifiés pour un marché largement bouleversé en son cœur par cette situation inédite. Indéniablement, le secteur de l’assurance est impacté par le Covid-19 sur le long terme.