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Covid-19 : toutes les téléconsultations désormais remboursées par la Sécu

Covid-19 : toutes les téléconsultations désormais remboursées par la Sécu

Face à la pandémie du Covid-19, quelles solutions sont mises en place par les différents gouvernements ? En France, quelles mesures ont donc été déployées à ce jour ? Dernier grand changement en date : un décret visant à faciliter le remboursement des téléconsultations, et ainsi à limiter la propagation du virus dans les lieux de santé.


  • En bref : Covid-19 : que change le décret concernant les téléconsultations ?
  • Depuis 2018, la téléconsultation est remboursée au même titre que la consultation médicale physique avec le médecin traitant ;
  • Pour être remboursé, il fallait avoir vu son médecin traitant physiquement au minimum une fois dans les douze derniers mois précédents la téléconsultation ;
  • Le décret n° 2020-227 est effectif du 10 mars au 30 avril 2020, il fait sauter les conditions limitatives du remboursement de la téléconsultation ;
  • Le 11 mars 2020, l’épidémie du Covid-19 était officiellement qualifiée de pandémie par l’OMS.

Covid-19 : un décret autorise le remboursement de la téléconsultation hors parcours de soin

C’est officiel depuis le mercredi 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé – ou OMS – a déclaré que l’épidémie du Covid-19 pouvait désormais être qualifiée de pandémie. Le directeur général de l’OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, a donc expliqué lors d’une conférence de presse à Genève : « L’OMS n’a cessé de surveiller cette épidémie, et nous sommes très inquiets des niveaux de diffusion et de dangerosité, ainsi que des niveaux alarmants de l’inaction. »

En France, jour après jour, des dispositions sont prises et des mesures sont mises en place afin de limiter la propagation du virus. Depuis le 10 mars 2020, les conditions de remboursement des téléconsultations ont été élargies grâce au décret n° 2020-227. En effet, auparavant, il était nécessaire de respecter le parcours de soin pour être remboursé, c’est-à-dire de consulter son médecin traitant en présentiel, ou d’avoir en tout cas consulté un médecin dans les douze derniers mois. À noter que les téléconsultations sont remboursées depuis 2018. Le taux de remboursement est le même que pour les consultations en physique.

Le décret a pris effet immédiat, et oblige les autorités sanitaires a changer les conditions de remboursement des téléconsultations. L’annonce officielle a été faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran, lequel a signé le décret. Ce dernier est effectif du 10 mars au 30 avril 2020 :

Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d’activité ou de contributivité minimales. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt. […] [Les téléconsultations] peuvent être réalisées en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet). Références : les dispositions issues du décret peuvent être consultées sur le site Légifrance.

Concrètement, tous les Français peuvent directement se connecter sur une plate-forme proposant les téléconsultations, créer un compte personnel et consulter un médecin disponible de n’importe où. Le tarif de la téléconsultation sera obligatoirement pris en charge par l’Assurance maladie, soit 25 euros.

Le Covid-19, c’est quoi ?Aussi appelé coronavirus, le Covid-19 a pris sa source en Chine au mois de décembre 2019, dans la ville de Wuhan. Depuis, l’apparition du Covid-19, 124 101 cas d’infection ont été recensés, dont 2 281 en France. Selon les dernières données en date, 4 566 personnes sont mortes des suites de la maladie à ce jour.

Covid-19 : les limites de la téléconsultation

Alors que l’épidémie de Covid-19 n’a cessé de prendre de l’importance, les plates-formes de téléconsultation ont profité de l’occasion pour multiplier les offres d’inscription gratuites à leurs services. Si la démarche est sans aucun doute efficace et pratique pour les patients, le syndicat des médecins généraux – MG-France – a lui sonné l’alerte quant à aux dérives possibles, car la téléconsultation n’est pas une solution en soi, en tout cas pas pour tout le monde.

Suffisamment de mesures sont-elles déployées concernant le Covid-19 ?

En cas d’infection, il est impossible pour un médecin en téléconsultation d’en estimer la véritable gravité. Selon le syndicat, des populations plus fragiles – avec des antécédents médicaux importants, par exemple – la téléconsultation ne serait pas la solution idéale. Jacques Battistoni, président de MG-France, a ainsi précisé au Parisien : « [La téléconsultation] peut rendre des services aux médecins confinés pour leur permettre de poursuivre leur activité, ou pour suivre des patients confinés. Mais sans outils connectés, son rôle pour établir un diagnostic de gravité est très restreint. » Elle n’est donc pas recommandée pour tout le monde, et à tout-va.

Dans d’autres cas, la téléconsultation permet cependant plusieurs choses : de désengorger les services médicaux, à l’instar des urgences et des cabinets de médecins, et d’empêcher la propagation du virus dans ces lieux réunissant des personnes malades – dans les salles d’attente notamment.

Selon un sondage de l’Odoxa pour l’Agence du Numérique en Santé – ou ANS – et Le Mag de la Santé datant de fin janvier 2020, seuls 6 % des Français ont déjà eu expérimenté la téléconsultation. De plus, 9 % des professionnels de santé et 13 % des médecins ont déjà fait au moins une téléconsultation avec l’un de leurs patients, précise l’étude.

Doctolib instaure la gratuité pour les médecins de sa plate-formeDans le cadre de la crise du Covid-19, Doctolib a décidé de rendre – de manière temporaire – l’accès à sa plate-forme gratuit pour « tous les médecins qui le souhaitent ». Habituellement, ils sont obligés de payer pour l’utiliser. Selon Stanislas Niox-Château, président et fondateur de Doctolib, « en cinq jours un bond de 40 % du nombre de consultations en ligne », a-t-il expliqué au Parisien.

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