Quelle banque en ligne pour un interdit bancaire ?

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Banque en ligne pour interdit bancaire

L’impossibilité de rembourser ses crédits ou l’émission d’un chèque non provisionné sont les deux principales causes de l’interdiction bancaire. Une fois fiché à la Banque de France, quelles sont les conséquences ? Quelles sont les solutions pour ouvrir un compte en banque pour un interdit bancaire ? Est-il possible de se tourner vers les banques en ligne ou les néo-banques ? Interdit bancaire ne rime pas avec privation de compte bancaire, nous vous expliquons.


Banque pour interdit bancaire : les meilleurs comptes pour personnes fichées Banque de France

Être en situation d'interdit bancaire (qui dure 5 ans) ou fiché banque de France peut se révéler très contraignant au moment de choisir un compte bancaire. Heureusement, il existe une multitude d'établissements qui permettent d'obtenir un compte et une carte bancaire (néobanques ou banques en ligne pour la plupart).

Ces comptes pour interdits bancaires avec RIB sont connus sous le nom de compte sans banque. Les cartes sont pour la plupart prépayées et rechargeables comme c'est notamment le cas pour le Compte Nickel ou encore pour la fintech lydia.

 

 

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Données mises à jour en Mars 2022

Interdit bancaire : Qu’est-ce que ça veut dire ?

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Un interdit bancaire est fiché à la Banque de France

Un individu en situation d'interdit bancaire est, bien souvent, une personne ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision, ou ayant dépassé son découvert autorisé ou étant dans l'impossibilité de rembourser ses échéances de crédit. Elle subit donc une sanction qui se traduit par l’interdiction d’émettre des chèques, la désactivation de ses moyens de paiement ou la suspension des découverts autorisés.

Autre conséquence de cette interdiction bancaire : la banque dénonce la personne en question à la Banque de France. Elle est ensuite inscrite au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Ce sont deux registres tenus à jour par la Banque de France et auxquels se réfèrent les banques pour étudier le dossier de leurs nouveaux clients.

Une sanction maximale de 5 ans

Décidée par la banque ou par un juge, la sanction dure 5 ans pour les interdits bancaires. Elle peut également prendre fin avant son terme si la personne fichée parvient à payer toutes ses dettes.

Légalement, l’interdiction bancaire n’empêche pas d’utiliser sa carte bancaire ou de disposer d’un compte bancaire : la personne bénéficie dans tous les cas du droit au compte.

En revanche, l'interdiction d'utiliser des chèques concerne la totalité des comptes bancaires personnels, peu importe l’établissement dans lequel ils sont domiciliés. La personne sanctionnée doit alors remettre les chéquiers encore en sa possession aux banques concernées.

Sont susceptibles d’être frappés d’interdiction bancaire :

  • l’émetteur du chèque sans provision qui refuse ou ne peut pas procéder à sa régularisation ;
  • le titulaire solidaire de l’émetteur du chèque sans provision dans le cadre d’un compte joint ou d’un compte individuel ;
  • une personne impliquée dans une procédure juridique dans laquelle des sommes majeures sont engagées - une peine d’interdiction bancaire peut donc être infligée par décision de justice.

Interdiction bancaire : quelles conséquences ?

Être en situation d'interdit bancaire, bien que contraignante, ne signifie en aucun cas que vous n'avez plus le droit de posséder de compte bancaire ou de carte.

Limitation d'utilisation des moyens de paiement

L'interdit bancaire résultant d'une mauvaise utilisation de ses moyens de paiement et d'une piètre gestion de son budget, c'est la source du problème qui est principalement affectée par la sanction. C'est-à-dire que l'interdit bancaire ne peut plus :

  • Posséder de chéquier : il devra le rendre lorsque sa sanction lui est annoncée ;
  • Émettre de chèques pendant les 5 ans que dure l'interdiction bancaire ;
  • Effectuer des retraits par carte bancaire.

En cas de manquement à ses obligations, la sanction pour l'interdit bancaire peut se révéler bien plus lourde : une peine de prison allant jusqu’à 5 ans ainsi qu'une amende de 375 000€.

Des négociations plus dures avec les banques

En étant fiché interdit bancaire, le client est en position de faiblesse vis-à-vis des banques. Ces dernières peuvent ainsi exiger la clôture de son compte bancaire ou encore restreindre la convention de compte unilatéralement.

  • Un interdit bancaire a le droit de :
  • Posséder une carte bancaire ;
  • Procéder à des opérations classiques (virements bancaires, prélèvements, encaissement de chèques) ;
  • Effectuer des retraits et des dépôts d’espèces ;
  • Payer via des chèques de banque.

Quelles solutions lorsqu’on est interdit bancaire ?

Régler sa situation ou contester sa sanction d'interdit bancaire

Un interdit bancaire peut lever la sanction avant la période de 5 ans s’il régularise sa situation et si la banque à l’origine de la sanction constate la procédure de régularisation.

Elle informe alors la Banque de France pour retirer le nom du client du fichier FFC.

Un interdit bancaire peut aussi rejeter la sanction, si elle n'est pas justifiée, en demandant à sa banque et à la Banque de France d’enlever son nom de leurs bases de données.

Si la situation n’est pas normalisée après 2 jours ouvrés, il devra contacter le médiateur bancaire et solliciter directement le FCC.

Au bout de 2 mois sans réponse, le client peut déposer plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), ou auprès du Procureur de la République.

Exercer son Droit au Compte

Il est possible pour un interdit bancaire d’avoir un compte bancaire dans une banque en ligne mais il devra faire jouer son droit au compte pour l’ouvrir.

Selon votre situation professionnelle, il sera plus facile d'ouvrir un compte sans conditions de revenus chez une banque en ligne

Sans recourir à la procédure du droit au compte, vous pourrez être confronté à certaines barrières à l'entrée, notamment l'exigence d'un revenu minimum pour ouvrir un compte et bénéficier d'une carte bancaire.

 

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Ouvrir un compte en ligne lorsqu'on est interdit bancaire

Il n'existe pas de banque spécifique pour interdit bancaire mais toutes seront obligées de vous fournir les services de base cités précédemment.

Si un interdit bancaire est rejeté par sa banque et se voit refuser à trois reprises l’ouverture d’un compte dans trois établissements distincts, il peut faire jouer son droit au compte. La Banque de France désigne alors une banque pour l’accueillir. Toutefois, le compte courant sera limité, bien qu'il ait le mérite de pouvoir être associé à une carte bancaire.

Des solutions alternatives existent et sont souvent plus simples en termes de démarches administratives. Vous pourrez vous tourner vers :

  • Les néobanques
  • Les comptes sans banque
  • Les cartes bancaires prépayées

Ces solutions ne sont pas regardantes du statut de leurs clients : aucune vérification des fichiers de la Banque de France, des offres sans condition de ressources avec des cartes bancaires sans découvert possible. L'absence de découvert autorisé est un garde fou important pour une personne en interdit bancaire : elle ne pourra pas aggraver sa situation d'endettement.

N26 ou Revolut : une banque mobile adaptée aux interdits bancaires

Les banques mobiles N26 et Revolut proposent toutes deux des offres sans condition de revenu et ouvertes aux interdits bancaires.

N26 ou Revolut : les banques mobiles adaptées aux interdits bancaires
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Données mises à jour Mars 2022

Avec chacune une offre gratuite, sans découvert autorisé, N26 et Revolut constituent des alternatives pour les personnes en situation de fragilité financière.

Le compte N26 ou Revolut n'exige aucun versement initial ou justificatif de revenus comme de fournir un RIB provenant d'une autre banque au moment de l'inscription : un vrai plus pour les interdits bancaires.

Approvisionner le compte N26 ou Revolut Les deux néobanques ne proposant pas de dépôt d'espèces, vous devrez, ou bien détenir un second compte à partir duquel l'approvisionnement de votre compte N26 ou Revolut pourra être fait, ou y domicilier une partie de vos revenus, à l'aide du RIB fourni.

Les comptes sans banque pour interdits bancaires

  • Le Compte Nickel
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Distribué depuis le 11 février 2014 et racheté en 2017 par le groupe BNP Paribas, le Compte Nickel s’adresse aux personnes éloignées des banques traditionnelles ou en difficultés financières :

Nickel la banque adaptée aux interdits bancaires
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✔️ Carte Nickel : 1,95€/mois
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Données mises à jour Mars 2022

Le compte Nickel est resserré autour de quelques services essentiels :

  • Un compte bancaire, au nom du titulaire ;
  • Un RIB français, associé au compte bancaire, pour recevoir des virements, enregistrer des prélèvements ainsi que de domicilier ses revenus.
  • Une carte de paiement MasterCard, protégée par un code PIN et un système classique à puce, pour payer en France voire à l’international.

Les cartes bancaires prépayées pour interdits bancaires

Les cartes prépayées Visa ou MasterCard sont des cartes rechargeables via des espèces, des virements bancaires, des prélèvements par carte, ou bien via Paypal.

Le fonctionnement d’une carte prépayée est simple : le titulaire dispose seulement du montant disponible sur la carte et aucun découvert n'est autorisé. Si l’usager ne dispose pas du solde nécessaire pour régler un achat, l’opération est refusée.

Deux avantages plaident en faveur d’une carte prépayée pour un interdit bancaire :

  • Lors de la souscription, aucun renseignement sur la solvabilité ou sur le niveau de revenus du client n'est requis ;
  • Un IBAN est fourni, ce qui permet au titulaire de percevoir ses aides sociales ou son salaire sur le compte lié à la carte prépayée.

En savoir plus sur les cartes prépayées Pour plus de détails, consultez notre article sur les cartes prépayées, leur fonctionnement et un comparatif des meilleures offres du moment.

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