Quelle banque en ligne pour un interdit bancaire ?

Les solutions bancaires pour les interdits bancaires

L’impossibilité de rembourser ses crédits ou l’émission d’un chèque non provisionné sont les deux principales causes de l’interdiction bancaire. Quelle est la nature de cette sanction ? Quelles sont les solutions pour ouvrir un compte en banque pour un interdit bancaire ? Est-il possible de se tourner vers les banques en ligne ou les néo-banques ?

Qu’est-ce qu’un interdit bancaire ?

interdit bancaire banque de france
Un interdit bancaire est fiché à la Banque de France

Un individu en situation d'interdit bancaire est, bien souvent, une personne ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision. Elle subit donc une sanction qui se traduit par l’interdiction d’émettre des chèques. Autre conséquence de cette interdiction bancaire : la personne en question est inscrite sur le Fichier Central des Chèques (FCC), un registre tenu à jour par la Banque de France et auquel se réfèrent les banques pour étudier le dossier de leurs nouveaux clients.

Une sanction maximale de 5 ans

Décidée par la banque ou par un juge, la sanction dure 5 ans pour les interdits bancaires. Mais elle peut également prendre fin avant son terme si la personne fichée parvient à payer toutes ses dettes. Légalement, l’interdiction bancaire n’empêche pas d’utiliser sa carte bancaire ou de disposer d’un compte bancaire : la personne bénéficie dans tous les cas du droit au compte.

En revanche, l'interdiction d'utiliser des chèques concerne la totalité des comptes bancaires personnels, peu importe l’établissement dans lequel ils sont domiciliés. La personne sanctionnée doit alors remettre les chéquiers encore en sa possession aux banques concernées.

Sont susceptibles d’être frappés d’interdiction bancaire :

  • l’émetteur du chèque sans provision qui ne veut pas ou ne peut pas procéder à sa régularisation ;
  • le titulaire solidaire de l’émetteur du chèque sans provision dans le cadre d’un compte joint ou d’un compte individuel ;
  • une personne impliquée dans une procédure juridique dans laquelle des sommes majeures sont engagées - une peine d’interdiction bancaire peut donc être infligée par décision de justice.

Des négociations plus dures avec les banques

En étant fiché interdit bancaire, le client est en position de faiblesse vis-à-vis des banques. Ces dernières peuvent ainsi exiger la clôture de son compte bancaire ou encore restreindre la convention de compte unilatéralement.

  • Un interdit bancaire a le droit de :
  • posséder une carte bancaire ;
  • faire des opérations classiques (virements bancaires, prélèvements) ;
  • effectuer des retraits et des dépôts d’espèces ;
  • payer via des chèques de banque.

Régler sa situation ou contester sa sanction d'interdit bancaire

Un interdit bancaire peut lever la sanction avant la période de 5 ans s’il régularise sa situation et si la banque à l’origine de la sanction constate la procédure de régularisation. Elle informe alors la Banque de France pour retirer le nom du client du fichier FFC.

Un interdit bancaire peut aussi rejeter la sanction, si elle n'est pas justifiée, en demandant à sa banque et à la Banque de France d’enlever son nom de leurs bases de données. Si la situation n’est pas normalisée après 2 jours ouvrés, il devra contacter le médiateur bancaire et solliciter directement le FCC.

Au bout de 2 mois sans réponse, le client peut déposer plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), ou auprès du Procureur de la République.

Interdits bancaires : les solutions pour ouvrir un compte en ligne

Si un interdit bancaire est rejeté par sa banque et se voit refuser à trois reprises l’ouverture d’un compte dans trois établissements distincts, il peut faire jouer son droit au compte. La Banque de France désigne alors une banque pour l’accueillir. Toutefois, le compte courant sera limité, bien qu'il aura le mérite de pouvoir être associé à une carte bancaire.

Une première solution avec les banques en ligne et le droit au compte Il est possible pour un interdit bancaire d’avoir un compte bancaire dans une banque en ligne mais il devra surement faire jouer son droit au compte pour l’ouvrir. Selon sa situation professionnelle, il sera certainement plus facile d'ouvrir un compte chez Monabanq ou chez Boursorama Banque avec l’offre Welcome, car elles n'imposent pas de condition de revenus.

Sans recquérir à la procédure du droit au compte, un interdit bancaire peut tout à fait déposer une demande d'ouverture de compte auprès d'une banque en ligne. Toutefois, certaines barrières à l’entrée peuvent s’avérer pénalisantes. C’est notamment le cas des banques en ligne où la gratuité de la carte bancaire exige des conditions de revenus (sauf avec l’offre Welcome de Boursorama Banque ou celle, payante, de Monabanq).

Autres solutions pour plus de simplicitéEncore plus simple encore pour un interdit bancaire : se tourner vers les banques mobiles, les néo-banques, les comptes sans banque ou les cartes bancaires prépayées. Ces solutions proposent d'ouvrir un compte sans regarder si le client est fiché à la Banque de France, sans condition de ressources et proposent des cartes bancaires sans découvert possible. L'absence de possibilité de découvert est une garantie pour une personne en interdit bancaire : elle ne pourra pas aggraver sa situation de dettes.

L’interdit bancaire peut alors privilégier d’autres solutions et se tourner vers les banques mobiles, les néo-banques, les comptes sans banque ou les cartes bancaires prépayées.

Les banques mobiles et néo-banques pour interdits bancaires

  • Le compte Anytime

Logo compte Anytime

L’offre de la néo-banque Anytime peut convenir aux interdits bancaires. En effet, moyennant 27 € / an, ces derniers peuvent ouvrir un compte en banque et accéder à un RIB nominatif et une carte Visa à débit immédiat. Aucun dépôt ni aucune condition de revenus ne sont requis et l’abonnement est sans engagement.

La gestion est simplifiée puisqu’aucun découvert bancaire n’est autorisé. Seule une carte d’identité est demandée si les dépôts placés sur le compte Anytime dépassent le seuil de 2 500 €.

Voir l’offre Anytime
  • Le compte N26

Logo compte N26

La banque mobile N26 dépend juridiquement du droit allemand, pays d’origine de l'établissement. N26 a donc le droit d’accueillir des interdits bancaires, en leur délivrant une carte MasterCard gratuite.

Le compte N26 n'exige aucun versement initial ou justificatif de revenus. Et là encore, si le compte n’est pas suffisamment approvisionné, les opérations de retraits ou de paiements seront refusées car aucun découvert n'est autorisé.

Les comptes sans banque pour interdits bancaires

  • Le compte C-zam

Logo compte C-zam

Marque commerciale de Carrefour Banque, le compte C-zam existe sur le marché depuis 2017. Il est commercialisé dans le réseau de magasins Carrefour sous la forme d’un coffret facturé 5 € à l’achat.

A l’intérieur de ce coffret, est fournie une carte bancaire qui peut être activée en moins de 10 minutes. L’abonnement mensuel coûte par la suite 1 €. Outre la carte bancaire, l’interdit bancaire qui ouvre un compte C-zam bénéficie d’un RIB nominatif.

  • Le Compte Nickel

Logo Compte Nickel

Racheté en 2017 par le groupe BNP Paribas, le compte Nickel est le compte sans banque par excellence. Il est vendu dans le réseau des buralistes partenaires (près de 3 000 points de vente en France) et s’adresse à tous les résidents français majeurs.

Le client se rend simplement chez son buraliste pour recharger son compte via des versements. Le compte est sans découvert autorisé et coûte 20 € / an.

Les cartes bancaires prépayées pour interdits bancaires

Les cartes prépayées Visa ou MasterCard sont des cartes rechargeables via des espèces, des virements bancaires, des prélèvements par carte ou bien via Paypal. Le fonctionnement d’une carte prépayée est simple : le titulaire dispose seulement du montant disponible sur la carte et aucun découvert n'est autorisé. Si l’usager ne dispose pas du solde nécessaire pour régler un achat, l’opération est refusée.

Deux avantages plaident en faveur d’une carte prépayée pour un interdit bancaire :

  • lors de la souscription, aucun renseignement sur la solvabilité ou sur le niveau de revenus du client n'est requis ;
  • un IBAN est fourni, ce qui permet au titulaire de percevoir ses aides sociales ou son salaire sur le compte lié à la carte prépayée.
Mise à jour le