Frais Bancaires : Liste, Comparatif de Banques, Remboursement, Plafonds

Par Aline Dupont

Spécialiste butane/propane et énergie

Les principaux tarifs bancaires sont affichés dans l’extrait standard des tarifs, lui-même obligatoirement positionné dans la première rubrique des brochures tarifaires des banques. Pourquoi ? Cet extrait standard des tarifs bancaires est une norme instaurée de concert par les professionnels et les associations de consommateurs réunis au sein du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). Leur objectif ? Favoriser la transparence des principaux tarifs bancaires pour faciliter la comparaison des offres et la concurrence. Selectra vous liste les principaux frais bancaires, ainsi que leur montant en fonction des banques et comment les contester en cas de frais abusifs.

Quels sont les différents frais bancaires ? La liste

Les frais bancaires désignent tous les frais appliqués par une banque dans le cadre d'une opération, ou bien pour l'accès aux services du compte, et également en cas d'irrégularités ou d'incidents de paiement.

Voici la liste des principaux frais bancaires applicables à un compte :

• Les frais de tenue de compte ;
• La cotisation à une carte bancaire ;
• Le prix d'un abonnement à un service tiers ;
• Les frais pour l'émission d'un chèque de banque ;
• Les frais de retrait ou d'encaissement d'espèces ;
• Les frais appliqués pour des paiements ;
• Les frais de dossier dans le cadre d'un prêt ;
• Les frais en cas de compte inactif ;
• Les frais d'opposition de chèque ;
• Les frais de gestion pour une succession ;
• Les commissions d'intervention ;
• Les frais en cas de découvert (agios) ;
• Les frais suite à un incident de paiement, etc.

Certains de ces frais bancaires sont plafonnés, leur montant ne peut donc pas excéder une certaine somme selon la réglementation. Le reste est fixé librement par l'établissement bancaire.

Pour aller plus loinVous pouvez consulter notre article sur les frais de tenue de compte mais également notre article sur les banques sans frais de tenue de compte.

Quel est le montant maximal des frais bancaires ?

Seuls certains frais bancaires sont plafonnés, il s'agit :

• Des frais pour compte inactif ;
• Des frais de rejet de chèque ou prélèvement ;
• Des commissions d'intervention ;
• Des frais par saisie administrative à tiers détenteur ;
• Du montant de l'offre destinée aux personnes fragiles financièrement.

Plafonds des frais pour compte inactif

Dans le cas où vous auriez un compte bancaire inactif, votre banque peut vous prélever des frais à hauteur de 30€/an maximum. Ces frais sont applicables pour un compte-courant et pour des livrets épargne ne faisant pas partie de la liste des livrets réglementés, à savoir le Livret A, le Livret de Développement Durable et Solidaire, le Livret jeune et le Livret d'épargne populaire ou d'épargne-logement.

Plafonds fixés pour les frais de rejet

Si un tiers tente d'encaisser un chèque que vous avez émis, mais que vous ne disposez pas des fonds suffisants sur votre compte, alors votre banque vous facturera des frais pour rejet. Cela intervient également dans le cas d'un virement ou d'un prélèvement. Le montant des frais de rejet ne peut excéder :

• 30€ si le chèque est inférieur ou égal à 50€ ;
• 50€ si le montant du chèque dépasse 50€ ;
• 20€ dans le cas d'un virement ou d'un prélèvement, sans que cela ne dépasse le montant du paiement.

Il est utile de savoir que ces frais ne peuvent facturés qu'une seule fois pour la même opération, même si plusieurs rejets ont eu lieu successivement.

Montants maximaux pour les commissions d'intervention

Concernant les commissions d'intervention, appliquées lorsqu'une opération entraîne une irrégularité sur le compte, peuvent atteindre au maximum :

• 8€ par opération, et dans la limite de 80€/mois, pour les particuliers et personnes physiques ;
• 4€ par opération, et plafonné 20€/mois, pour les clients titulaire d'une offre spécifique (personnes en situation de fragilité financière) et ceux ayant ouvert un compte par le biais du droit au compte.

Les commissions d'intervention sont différentes des agios (appelés aussi intérêts débiteurs) qui, eux, s'appliquent uniquement lorsque le compte dispose d'un solde négatif pendant un ou plusieurs jours.

Plafonds des frais par saisie administrative à tiers détenteur

Lorsque vous avez des factures impayées auprès d'une administration (impôts, amendes, frais d'hospitalisation, etc.), cette dernière peut demander à prélever la somme directement sur votre compte bancaire par l'intermédiaire de votre banque (qui agit comme tiers détenteur). Cette démarche est facturée par votre établissement bancaire et le montant ne peut excéder 10% du montant total de la transaction, avec un plafond fixé à 100€.

Montant maximal de l'offre spécifique

Afin de venir en aide aux personnes en situation de fragilité financière, une offre spécifique est proposée par toutes les banques et permet de limiter les frais bancaires en cas d'incidents de paiement ou d'irrégularités sur le compte. Le montant de cette offre ne peut dépasser 1€/mois (à compter de 2023, grâce au bouclier des frais bancaires) et les frais bancaires sont plafonnés à 20€/mois et 200€/an.

Les autres clients se trouvant dans une situation similaire mais n'ayant pas souscrit l'offre spécifique pourront également bénéficier de frais réduits. Ils ne devront pas excéder 25€/mois.

Une augmentation limitée des frais bancaires en 2023

Face à l'inflation exceptionnelle qui touche la France depuis fin 2021, le gouvernement (par l'intermédiaire de Bruno Le Maire) s'est réuni avec les banques françaises pour instaurer un bouclier sur les frais bancaires. Ainsi, celles-ci se sont engagées à ne pas augmenter de plus de 2% leurs frais bancaires pour l'année 2023. Certaines ont même annoncé un gel de leurs frais bancaires.

En complément, le plafond fixé pour l'offre spécifique a été revu à la baisse. Au lieu des 3€ fixés auparavant, le prix de l'offre destinée au public fragile ne pourra excéder 1€/mois.

Les banques françaises ont pris l’engagement de ne pas augmenter les frais bancaires de plus de 2% en 2023. Certaines iront plus loin en gelant leurs principaux frais.
Ce bouclier sur les frais bancaires est un engagement concret pour le pouvoir d’achat des Français. @FBFFrance

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) September 13, 2022

Comparatif des frais bancaires chez les banques françaises

Afin de vous aider à choisir votre banque, nous avons établi un comparatif des frais bancaires chez les principales banques françaises (BNP Paribas, Société Générale, Banque Populaire, Crédit Mutuel, etc.). Pour information, vous pouvez retrouver le détail de ces frais dans les plaquettes tarifaires (appelés "documents d'information tarifaire") disponibles sur le site de chaque banque. Il s'agit d'une obligation.

Ces principaux frais bancaires constituent le panier de services basiques permettant de comparer les offres des différentes banques. Ils sont facilement accessibles puisqu’ils sont indiqués dans la première page de la brochure tarifaire. Toutefois, la comparaison peut aller au-delà, en fonction de la situation personnelle, professionnelle et patrimoniale de chacun.

Il faut alors lire attentivement la grille tarifaire dans sa globalité en s’arrêtant sur les services qui vous intéressent. Il peut s'agir des paiements et retraits en devises pour les voyageurs, les frais d’avertissement pour insuffisance de couverture ou débit espèces sur compte d’instruments financiers pour les profils bancaires plus fragiles ou encore les conditions de découvert autorisé.

Principaux frais bancaires chez BNP Paribas

BNP Paribas n'augmentera pas ses tarifs pour les particuliers en 2023. Certains services ont été inclus sans surcoût, d'autres revus à la baisse.

• Frais de tenue de compte (résidents en France) : 2,50€/mois max.
• Cotisation carte bancaire : 40 à 46€/an (Visa)
• Retrait d'espèces en euros dans une autre agence : 1€/retrait dès la 4ème fois
• Virement SEPA : gratuit (en ligne) ou 5€ (en agence)
• Emission d'un chèque de banque : 9,90€
• Frais pour compte inactif : 30€/an
• Commission d'intervention : 8€/opération

Exemples de frais bancaires chez la Société générale

• Frais de tenue de compte (résidents en France) : 2,25€/mois max.
• Cotisation carte bancaire : 35 à 45€/an (Visa ou Mastercard)
• Retrait d'espèces en euros dans une autre agence : 1€/retrait dès la 4ème fois
• Virement SEPA : gratuit (en ligne) ou 7€ (en agence)
• Emission d'un chèque de banque : 20€
• Frais pour compte inactif : 30€/an
• Commission d'intervention : 8€/opération

Frais bancaires à la Banque populaire

Les frais suivants s'appliquent par l'intermédiaire de la Banque populaire Rives de Paris. Chaque région fixe des tarifs différents.

• Frais de tenue de compte (résidents en France) : 7,50€/mois max.
• Cotisation carte bancaire : 47€/an (Visa)
• Retrait d'espèces en euros dans une autre agence : 1€/retrait dès la 1ère ou 3ème fois selon la carte
• Virement SEPA : gratuit (en ligne) ou 6€ (en agence)
• Emission d'un chèque de banque : 15€
• Frais pour compte inactif : 30€/an
• Commission d'intervention : 8€/opération

Montant des frais bancaires au Crédit agricole

Ces frais s'appliquent aux clients du Crédit Agricole d'Ile-de-France :

• Frais de tenue de compte (résidents en France) : 1€/mois max.
• Cotisation carte bancaire : 16 à 43€/an (Visa ou Mastercard)
• Retrait d'espèces en euros dans une autre agence : 1€/retrait dès la 4ème fois
• Virement SEPA : gratuit (en ligne) ou 3,50€ (en agence)
• Emission d'un chèque de banque : 1 par an puis 13,20€
• Frais pour compte inactif : 30€/an
• Commission d'intervention : 1 par an puis 8€/opération

Différents frais bancaires chez LCL

• Frais de tenue de compte (résidents en France) : 7€/mois max.
• Cotisation carte bancaire : 33 à 47,50€/an (Visa)
• Retrait d'espèces en euros dans une autre agence : 1,42€/retrait dès la 4ème fois
• Virement SEPA : gratuit (en ligne) ou 6,09€ (en agence)
• Emission d'un chèque de banque : 26,40€
• Frais pour compte inactif : 30€/an
• Commission d'intervention : 8€/opération

Connaître les frais bancaires de la Banque postale

La Banque postale n'augmentera pas ses prix pour l'année 2023 et va même jusqu'à geler ses tarifs.

• Frais de tenue de compte (résidents en France) : 1,40€/mois max.
• Cotisation carte bancaire : 30 à 43€/an (Visa)
• Retrait d'espèces en euros dans une autre agence : 0,85€/retrait dès la 4ème fois
• Virement SEPA : gratuit (en ligne) ou 4€ (en agence)
• Emission d'un chèque de banque : 12€
• Frais pour compte inactif : 25€/an
• Commission d'intervention : 6,90€/opération

Frais bancaires au Crédit Mutuel

En 2023, le Crédit Mutuel augmente légèrement les tarifs de ses services.

Les montants suivants concernent les clients du Crédit Mutuel d'Ile-de-France :

• Frais de tenue de compte (résidents en France) : 2,04€/mois max.
• Cotisation carte bancaire : 32 à 45€/an (Visa ou Mastercard)
• Retrait d'espèces en euros dans une autre agence : Gratuit ou 1€/retrait selon la carte
• Virement SEPA : gratuit (en ligne) ou 3,57€ (en agence)
• Emission d'un chèque de banque : 11,72€
• Frais pour compte inactif : 30€/an
• Commission d'intervention : 8€/opération

Tableau récapitulatif

Tarifs relevés en décembre 2022.

Comment contester des frais bancaires abusifs ?

Si vous pensez être victime de frais bancaires abusifs, contactez votre conseiller bancaire pour expliquer votre situation. Celui-ci dispose d'une marge de manoeuvre pour réduire ou annuler ces frais. Si cette situation se produit rarement, il y a également des chances que vous obteniez un remboursement.

Attention, si vous constatez des frais en amont de l'achat, il peut s'agir d'une empreinte bancaire. Il s'agit d'une pré-autorisation effectuée lors d'un paiement par carte. Autrement dit, le commerçant bloque temporairement ou met de côté le montant afin de vérifier la solvabilité du client avant la transaction. Cela est également appelé caution ou mise en réserve.

Ces frais sont parfois invisibles selon votre banque, mais si vous etes client d'une banque en ligne comme N26, vous verrez ces frais apparaitre un temps puis etre remboursés. C'est nottamment le cas quand vous prenez le bus ou le métro et vous payez par carte bancaire direcement.