Le prix de l'électricité nucléaire n'augmentera pas en juillet
Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), qui devait augmenter le 1er juillet prochain, ne devrait pas se renchérir, selon un article du journal « Les Echos ».
Pas d'augmentation de l'ARENH le 1er juillet : un nouveau coup de la Ministre ?
« Il n'y aura pas de mouvement au 1er juillet » Entourage de la ministre, selon les Echos.
En 2014 déjà, fraîchement devenue ministre, Ségolène Royal avait décidé de geler une hausse des tarifs réglementés d'EDF prévue l'année précédente (voir cet article). Alors que les tarifs de l'offre phare d'EDF devaient augmenter de 5% le 1er août 2014, ils avaient ainsi finalement augmenté de 2,5% seulement le 1er novembre. D'après des informations des Echos, le prix de l'ARENH, qui devait évoluer à la hausse le 1er juillet 2015, n'augmentera pas à cette date.
Les fournisseurs d'électricité mécontents
L'ARENH, instauré par la loi NOME de 2010, est un mécanisme transitoire permettant aux concurrents d'EDF d'acheter, à un prix régulé par les pouvoirs publics, jusqu'à un quart de l'électricité d'origine nucléaire produite par EDF (soit environ 100 TWh).
Selon le nouveau mode de calcul des tarifs réglementés, instauré fin octobre 2014 par la ministre, les tarifs réglementés de vente sont construits notamment à partir de ce tarif. Une augmentation de l'ARENH aurait donc mécaniquement fait évoluer les tarifs de cette offre à la hausse le 1er juillet.
Si l'ARENH venait finalement à ne pas augmenter, les conséquences budgétaires pour EDF seraient très négatives. Le fournisseur historique souhaiterait une augmentation de l'ARENH, actuellement fixé à 42€/MWh, à 52€/MWh. Il argue de la montée des coûts du nucléaire, du fait notamment des investissements dans la sécurisation des centrales dans l'ère post-Fukushima.
Pour les fournisseurs alternatifs, regroupés pour la plupart au sein de l'ANODE, cette nouvelle est également mauvaise. Les concurrents d'EDF (Direct Energie, Planète Oui, etc.) misaient sur l'augmentation de l'ARENH pour conduire les tarifs réglementés à la hausse. Comme la plupart de leurs offres sont indexées un certain pourcentage sous les tarifs réglementés, cette augmentation aurait logiquement conduit leurs offres, bien que moins chères que les tarifs d'EDF, à augmenter. Un opportunité d'autant plus intéressante que ces fournisseurs s'approvisionnent de moins en moins au prix de l'ARENH et de plus en plus sur les marchés du gros, où les prix de l'électricité sont bas, autour de 39€/MWh.
« Cette incertitude pose un problème de visibilité, notamment pour expliquer à nos investisseurs la situation de marché », Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Energie et président de l'Anode, association qui regroupe les concurrents d'EDF.
Un risque juridique ?
Ne pas augmenter les tarifs de l'électricité pose toutefois plusieurs problèmes juridiques. D'une part, la fixation des tarifs réglementés à un niveau inférieur à ce que l'application de la loi aurait dû conduire avait mené l'année dernière le Conseil d'État a imposer une hausse rétroactive des tarifs réglementés. Si les tarifs de l'électricité étaient maintenus artificiellement bas, on pourrait imaginer un scénario similaire, les consommateurs payant la hausse... A posteriori.
D'autre part, les autorités européennes pourraient voir d'un mauvais oeil une fixation du prix de l'ARENH résultant d'objectifs politiques de court terme. Le décret de fixation du prix de l'ARENH est notamment soumis à la consultation de la Commission européenne, soucieuse de garantir un équilibre concurrentiel sur le marché français de la production d'électricité. Dans l'entourage de la ministre, on indique d'ailleurs que « les discussions se poursuivent ». Affaire à suivre...
