Des chèques énergie de 200 à 250 euros pour les foyers modestes

Prise électrique

Interrogée mercredi par BFMTV/RMC, la ministre de l’Énergie, Ségolène Royal, a annoncé que les ménages les plus modestes pourraient bénéficier de chèques énergies d’un montant de 200 à 250 euros. Ce dispositif, inscrit dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a vocation à remplacer progressivement les tarifs sociaux de l’énergie d’ici 2018.


Ce qui change avec les chèques énergies

Segolène Royal

Le projet de chèque énergie a été porté par la ministre de l'Énergie, Segolène Royal.

Actuellement en cours d’expérimentation dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron et des Côtes-d’Armor, les chèques énergies visent une augmentation des aides et une couverture plus complète de tous les besoins énergétiques. Avec ce nouveau système, les Français vont en effet pouvoir bénéficier d’un dispositif unique pour toutes les énergies (électricité, gaz naturel, GPL, bois, etc.). En outre, le chèque pourra être utilisé afin de régler les factures d’énergie mais aussi pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement. 

Selon les données publiées en janvier dernier par le ministère en charge de l’Énergie, cette aide est évaluée à 150 euros en moyenne, en fonction des revenus et de la composition du foyer. Elle pourra s’élever à 96 euros pour une seule personne et jusqu’à 250 euros pour un couple avec deux enfants. Une information confirmée le 06 mars 2016 par Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, à l’occasion d’une interview par les chaînes d’information BFMTV et RMC.

Qui sera concerné par le dispositif ? Seront concernés par les chèques énergies les foyers dont le revenu fiscal par unité de consommation est inférieur à 7 700 euros. L'administration fiscale établira la liste des bénéficiaires, avant de la transmettre à l'Agence de services et de paiement (ASP) qui se chargera d'adresser le chèque énergie aux ménages.

Un nouveau dispositif sur fond de hausse de la précarité énergétique

Les chèques énergies arrivent à point nommé alors que les Français peinent souvent à joindre les deux bouts. Selon le dernier baromètre annuel du Médiateur national de l’énergie, 62% des ménages indiquent que les dépenses de gaz naturel et d’électricité représentent une part élevée de leur budget. Par ailleurs, 84% des Français s’attendent à une hausse des prix à l’avenir. Enfin, deux tiers des personnes interrogées s’estiment en faveur de la mise en place du chèque énergie pour les ménages en situation de précarité.

Chèque énergie

4 millions de Français pourront bénéficier des chèques énergies.

Depuis plusieurs années déjà, les acteurs de l’énergie et du logement appelaient de leurs vœux la mise en place d’un tel dispositif. D'ici deux ans, les chèques énergie mettront définitivement un terme au système, jugé inégalitaire, des tarifs sociaux de l’énergie. Ces derniers, actuellement en vigueur, comprennent le Tarif de Première Nécessité TPN pour l’électricité et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel. De fait, la complexité des modes d’attribution via les Organismes d’Assurance Maladie (OAM) et l’administration fiscale exclut, à l’heure actuelle, de nombreux ménages en difficulté. Avec la généralisation des chèques énergies en 2018, le socle de bénéficiaires sera étendu à 1 million de ménages supplémentaire soit 4 millions au total. 

En attendant, les Français peuvent dès à présent alléger leur facture d’énergie en optant pour un fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel moins cher. Depuis 2007, les consommateurs ont le choix entre les offres des fournisseurs historiques EDF et Engie (ex GDF Suez) et celles, souvent plus avantageuses, des fournisseurs alternatifs. En quelques clics, le comparateur Selectra permet de trouver l’offre la moins chère et la mieux adaptée à son profil de consommation. De quoi réaliser des économies sur le long terme !

La mise en place des chèques énergies en 2018 : avant/après
  Tarifs sociaux de l'énergie jusqu'en 2018 Chèque énergie à partir de 2018
Nombre de dispositifs Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz naturel 1 dispositif unique
Montant (en moyenne) 140 euros pour le TPN et 185 euros pour le TSS Valeur moyenne de 150 euros 
Nombre de bénéficiaires 3 millions de ménages 4 millions de ménages
Énergies concernées Uniquement l’électricité et le gaz naturel Tous types (électricité, gaz, fioul, GPL, bois, etc.) 
Mode d’attribution Réduction forfaitaire sur la facture, appliquée par le fournisseur en fonction des informations transmises par les Organismes d’Assurance Maladie (OAM) et par l’administration fiscale Chèque pouvant être utilisé pour payer les factures d’énergie ou les travaux de rénovation énergétique du logement
Critères d’attribution

Bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou de l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS) 

Ménages avec un revenu fiscal de référence inférieur à 2 175 euros par part en France métropolitaine et à 2 420,78 euros dans les départements d’outre-mer    

Basé sur le revenu fiscal par unité de consommation (inférieur à 7 700 euros)
 
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