Fin du bouclier tarifaire et hausse des prix de l’électricité

Le Gouvernement l’a annoncé il y a de cela plusieurs mois : le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité disparaîtra définitivement d’ici le début de l’année 2025. Pour celles et ceux qui l’ignorent encore, ce dispositif, déployé par l’État à l’automne 2021, a permis de limiter la hausse des prix de l’électricité et de fait, le montant des factures des consommateurs. Seulement, cela ne s’est pas fait sans piocher dans les comptes. Alors que le Gouvernement indique avoir mis 110 milliards d'euros sur la table depuis 2021 pour faire face aux effets de l'inflation, la facture pourrait en réalité monter jusqu'à 170 milliards en cumulé d'ici à 2027, selon un récent rapport de Jean-François Husson, le rapporteur général du Budget au Sénat (LR), qui porte sur le projet de loi de finances pour 2023. Alors que la crise se resorbe doucement, l’heure est donc aujourd’hui aux économies et pour ce faire, tous les moyens sont bons. Disparition progressive du bouclier tarifaire, donc, mais également : révision de la fiscalité. “Dans la manière dont on augmente le coût de l'électricité, on peut en partie jouer sur ce retour à la normale des taxes”, a ainsi expliqué ce mardi 12 novembre Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du Budget, à l'occasion d'une rencontre organisée par l'Ajef (Association des journalistes économiques et financiers).

Un retour à la normale des taxes

Pour rappel, avant la guerre en Ukraine, les accises sur l'électricité étaient fixées à 32 €/mégawattheure (MWh) pour les particuliers. Depuis le mois de février 2022, elles ont été abaissées au minimum permis par les règles de l'Union européenne, c’est à dire 1 €/MWh pour les particuliers (et 50 centimes pour les entreprises). Pour les finances publiques, cette ristourne sur le montant des taxes représenterait un manque à gagner de pas moins de 9 milliards d'euros par an. C’est pourquoi, pour Jean-René Cazeneuve, il est impératif de revenir à “un niveau d'accises d'avant-crise”. Si le projet de loi de finances pour 2024 prévoyait jusqu’à présent de conserver ce niveau des accises sur l'électricité un an de plus, les débats de ces derniers jours au Sénat ont quant à eux montré que le Gouvernement était prêt à les réviser plus rapidement que prévu. Une évolution qui pourrait bien coûter cher à l’ensemble des particuliers.

Une hausse de 260 € pour la facture d’électricité des Français

Pour Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, un retour brutal à un niveau de taxe équivalent à celui en vigueur avant le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine pourrait avoir des conséquences trop importantes sur les prix de l’électricité. De Bruno Le Maire à Agnès Pannier-Runacher, les membres du Gouvernement se sont pourtant tous accordés sur le fait que, malgré la disparition du bouclier tarifaire prévue, le début de cette année 2024 ne serait pas marqué par une hausse des prix de l’électricité supérieure à 10 %. Or, si l’on en croit les calculs du ministre des Comptes publics, “si la TICPE [taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques] passe à 32 euros le mégawattheure, le prix de l'électricité augmentera d'environ 20 %”, ce qui se traduirait par une hausse moyenne de la facture annuelle d'électricité des Français de 260 €. Si de son côté, Thomas Cazenave recommande donc une hausse progressive, qui n’empiéterait pas sur l’engagement pris par le Gouvernement de limiter l’augmentation des prix de l’électricité à 10 % maximum. Si un retour à la normale du montant des taxes semble désormais inévitable, celui-ci pourrait donc s’opérer par palliers et le mois de février 2024 verrait donc le montant de l’accise sur l’électricité passer de 1 € à “seulement” 15 €, au lieu des 32 € d’avant-crise.

Existe-t-il un moyen d’éviter la hausse de ses factures d’électricité ?

Malgré les promesses répétées du Gouvernement concernant la limitation de la hausse des prix de l’électricité, cette fin d’année 2023 demeure marquée par quantité d’incertitudes en matière de finances. S’il n’existe pour l’heure aucun moyen de préciser le montant des factures des Français pour l’année 2024 à venir, il est toutefois possible de se prémunir dès maintenant d’éventuelles augmentations. Les offres à prix fixes proposées par les fournisseurs d’énergie permettent notamment de garantir un prix équivalent de l’abonnement ainsi que du kWh d’électricité hors taxes durant toute la durée du contrat (entre un et trois ans). En effet, seul le montant HT est concerné par cette fixité. Ce type de formule peut toutefois être un rempart efficace face aux incertitudes du marché. En voici quelques exemples :

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