Bientôt 50 euros de plus sur vos factures de gaz ?
Le 30 juin 2023 marque la fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRVG). Les consommateurs ayant souscrit un contrat de gaz à tarif réglementé qui n’auront pas changé de contrat à cette échéance se verront proposer une offre Gaz Passerelle par Engie. Que savons-nous déjà de cette nouvelle offre, et présente-t-elle un prix plus élevé que celui du tarif réglementé actuellement en vigueur ?
Disparition du tarif réglementé au 30 juin 2023
Le tarif réglementé de vente du gaz naturel (TRVG) est un tarif fixé par les pouvoirs publics sur proposition de la commission de régulation de l’énergie (CRE) et commercialisé uniquement par le fournisseur dit historique, Engie, ainsi que les Entreprises locales de distribution (ELD). Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence pour les particuliers en 2007, ces offres coexistent avec des offres de marché proposées par les fournisseurs de gaz historiques et alternatifs. Depuis 2019, il n’est plus possible de souscrire à un contrat de gaz à tarifs réglementés. Seuls les consommateurs ayant souscrit à une telle offre avant cette date et n’ayant pas changé de contrat entre-temps sont concernés.
Le 17 juin 2017, une décision du Conseil d’État a jugé le TRVG contraire au droit européen et sa disparition définitive a été programmée au 30 juin 2023. Le Conseil d’État considère en effet que le TRVG va à l’encontre du processus de libéralisation du marché du gaz. Jusqu'à présent, le TRVG demeurait un référentiel pour les fournisseurs alternatifs concurrents, qui pouvaient - pour certains - s'indexer à ses prix, afin de proposer des offres compétitives.
D’ici le 30 juin prochain, les 2,4 millions de foyers français concernés par une offre de gaz au tarif réglementé devront ainsi souscrire à une nouvelle offre de marché auprès d’Engie ou changer de fournisseur.
Bon à savoir Un changement de contrat ou de fournisseur est gratuit, n’implique aucune coupure ni de durée d’engagement.
Cependant, les consommateurs qui n’auraient pas changé d’eux-même d’offre au 30 juin 2023 se verront automatiquement proposer une offre transitoire de la part d’Engie, le contrat Gaz Passerelle.
Contrat Gaz Passerelle : une offre transitoire 3 % plus chère ?
L’offre Gaz Passerelle s’appliquera au 1er juillet 2023 pour les clients toujours titulaires d’un contrat au tarif réglementé au 30 juin, et son acceptation sera exceptionnellement tacite. Même après le 1er juillet, les consommateurs concernés resteront toutefois libres de souscrire à une offre auprès d’Engie ou d’un autre fournisseur.
À en croire le site d’investigation l’Informé, l’offre Gaz Passerelle serait près de 3 % plus chère que l’offre d’Engie à tarifs réglementés. “Pour un abonné en région parisienne se chauffant au gaz”, le prix du kWh de gaz devrait être de 10,68 centimes, contre 10,36 actuellement. Une différence qui se traduirait d’après l’Informé par une hausse annuelle d’environ 50 euros par an pour un ménage parisien consommant 17 000 kWh par an. La prudence reste toutefois de mise face à ces chiffres, car Engie n’a pas encore communiqué publiquement les conditions précises de cette offre. D’après l’Informé, ces données auraient été recueillies auprès de clients d’Engie dans des courriers adressés par le fournisseur.
À ce jour, les caractéristiques officiellement confirmées du contrat Gaz Passerelle sont les suivantes :
- Le contrat sera à durée indéterminée ;
- Le prix et les conditions particulières de vente du contrat pourront être consultés par les consommateurs depuis leur espace client Engie et leur seront également transmis par courrier courant mars / avril ;
- Le contrat pourra être résilié à tout moment, sans frais ni coupure.
Fin du tarif réglementé : quid des contrats à prix fixe ?
Les clients ayant souscrit un contrat de gaz à prix fixe pendant 1, 2 ou 3 ans ne sont pas concernés par l’échéance du 30 juin. Les offres à prix fixe garantissent en effet que le prix HT défini au moment de la signature reste le même et ce pour toute la durée du contrat. Pas de risque donc que le prix du kWh change au 1er juillet pour ces clients.
Il faut en revanche prendre garde à la tacite reconduction pour ce type de contrats. Engie mentionne en effet que “Le renouvellement de votre offre de marché de gaz naturel et/ou électricité se fait tacitement à échéance du contrat” et que “30 jours avant l’échéance du ou des contrats concernés, vous serez informé de votre nouvelle offre d’énergie et des nouveaux prix. Ces derniers seront appliqués à compter de la date de renouvellement du ou des contrats”. Le prix de ces contrats risque donc de grimper subitement au terme de la période des 1,2 ou 3 ans. Il convient alors de surveiller avec attention cette échéance et de se préparer à un éventuel changement de fournisseur ou d’offre au terme du contrat.
