Energie : vers la création d'un fournisseur de secours ?
Les marchés de l'énergie ont été marqués par de fortes hausses des prix ces derniers temps. Ces augmentations mettent en difficulté économique certains fournisseurs. Pour protéger les ménages en cas de défaillance d'un fournisseur, la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 demande la mise en place de fournisseur de secours. Toutefois, ils n'ont pas été encore désignés. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) a publié un cahier des charges pour engager les opérateurs à se présenter comme fournisseur de secours. Selectra fait le point.
Fournisseur de secours : quelles missions ?
En cas de faillite d'un fournisseur, le fournisseur de secours prend le relais. Ainsi, les ménages sont protégés d'éventuelles coupures de courant ou de gaz. L'opérateur de secours se met en contact avec Enedis, le gestionnaire de réseau de distribution d'électricité et GRDF, le gestionnaire de réseau de gaz pour assurer la continuité de l'alimentation en énergie d'un ménage.
Pendant ces cinq années, ils assurent la fourniture des clients de tout fournisseur dont l’autorisation a été retirée ou suspendue. Commission de Régulation de l'Energie (CRE)
Les ménages ne sont pas engagés avec le fournisseur de secours. Ceux-ci peuvent choisir de changer d'opérateur s'ils le désirent sans préavis, ni pénalité financière. Le choix du fournisseur ne doit pas être pris à la légère. En comparant les offres d'énergie, on peut faire jusqu'à 200 € d'économies par an sur la facture d'énergie.
Fournisseur de secours et de dernier recours : quelle différence ?
Le fournisseur de secours protège les ménages en cas de défaillance de leur opérateur. Il ne s'agit pas d'un fournisseur de dernier recours qui permettrait aux foyers en grande difficulté économique de souscrire malgré des impayés chez d'autres entreprises. Le dispositif de fournisseur de secours n'existe pas en l'état actuel des choses.
Service minimum de l'électricitéPour lutter contre la précarité énergétique, certains acteurs comme la Fondation Abbé Pierre, militent pour la création d'un service minimum de l'électricité. Plüm Energie, fournisseur d'électricité verte a déjà pris cet engagement. Il maintiendra la puissance à 1 kVA pour les ménages en situation d'impayés afin que ceux-ci puissent faire fonctionner leur frigidaire, recharger leur téléphone, s'éclairer, etc. C'est pour l'instant le seul fournisseur à proposer cela.
