Eau chaude
Les locataires auront désormais accès aux données relatives à leur consommation d'eau chaude et de chauffage.

Consommation d'eau et de chauffage : les informations bientôt disponibles pour les locataires

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Suite à un décret du 20 juillet 2020, les propriétaires seront dans l'obligation d'informer leur locataire de leur consommation individuelle de chauffage ou d'eau chaude sanitaire, si l'immeuble dispose d’un système central en la matière. Que contient exactement cette mesure ? Quand entre-t-elle en vigueur ? Selectra fait le point sur ces questions. 

Permettre aux locataires d'accéder à leurs données de consommation

Consommation eau chaude

A partir du 25 octobre 2020, les propriétaires devront indiquer à leurs locataires les informations concernant leur consommation de « de chaleur, de froid et d’eau chaude ». Ces données devront être mises à disposition du locataire :

  • Tous les 6 mois minimum ;
  • Tous les trimestres, si le locataire le demande.

Mais, cette fréquence est amenée à évoluer. Dès 2022, les propriétaires devront informer les locataires chaque mois sur le sujet. Cela permettra à chaque locataire de bien mesurer l'évolution de sa consommation.

Le rôle du syndic dans ce dispositif

Calcul consommation chauffage et eau chaude

Le propriétaire n'a pas besoin d'aller lui-même calculer la consommation à partir des données sur les compteurs. C'est le syndic de copropriété qui se chargera de récupérer les informations et de les envoyer aux propriétaires bailleurs.

Ces renseignements seront transmis en même temps que la convocation à l’assemblée générale de la copropriété. Puis, le propriétaire n'aura plus qu'à informer son locataire en temps voulu. Un décret paraîtra sous peu précisant les informations exactes à donner aux locataires.

Et l'historique de consommation dans tout ça ?

Il est également possible de demander à connaître sa consommation passée, si l'information est disponible. C'est ce que précise l'ordonnance du 15 juillet. Bien entendu, les copropriétaires peuvent aussi accéder à ces informations. Il leur suffit de se tourner vers le syndic.

 

"Lorsqu'un locataire en fait la demande, le propriétaire met à disposition du fournisseur de services énergétiques désigné par le locataire les informations relatives à sa consommation passée de chaleur et de froid de son local privatif."
Ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020

 

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