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Loi logement : quels changements à venir pour les locataires et propriétaires ?

Après un été marqué par la polémique autour de la baisse des APL, le gouvernement détaillera son projet de loi "Habitat, mobilité, logement" le 22 Septembre prochain.

Un accès à la construction facilité

Alors que l'on s'attendait à voir le projet de loi détaillé le 13 septembre dernier, l'ensemble des mesures du projet de loi "Habitat, mobilité, logement devrait finalement être dévoilé mercredi prochain.

Par ce projet, le gouvernement a exprimé sa volonté de créer un « choc d'offres » afin de faciliter l'accès au logement et à la propriété.

La fiscalité sur la vente de terrains sera notamment revue afin d'être plus favorables aux propriétaires, afin de les encourager à vendre à des prix accessibles aux ménages. Le gouvernement souhaite, grâce à cette mesure, opérer le fameux « choc d’offres », qui consiste à accroître l’offre et inciter les propriétaires à réduire les prix. Si les choses vont dans ce sens, le gouvernement espère ainsi baisser le nombre de terrains non exploités, et augmenter le nombre de logements - notamment en zone tendue - à long terme.

L'accent semble être mis sur l'exploitation de ces terrains vierges, que ce soit du côté des promoteurs ou des ménages. En effet, d'autres mesures de la loi telles que le retrait de normes freinant la construction et l’accélération de la délivrance de permis de construire vont en ce sens. Désormais, elle sera gérée par les préfectures, et non plus les mairies : une mesure qui suscite de vives critiques de la part des représentants des collectivités locales, qui se voient retirer une de leurs principales prérogatives.

Les locataires aussi concernés

La loi logement devrait également comporter un volet dédié aux travailleurs précaires, avec la création d'un « bail mobilité ». Le but est d'instaurer plus de flexibilité dans la location de logement pour mieux répondre aux besoins d'une partie de la population, tout en l'encadrant afin d'éviter de potentiels abus. Ce bail mobilité devrait durer de un à huit mois, sans versement de dépôt de garantie de la part du locataire, et avec une couverture des loyers impayés par la garantie Visale.

La garantie Visale devrait assumer les impayés des locataires dans la limite d'un loyer de 1500 euros à Paris et de 1300 euros ailleurs sur le territoire.

L’extension de la loi Pinel et du prêt à taux zéro a également été confirmée, même si ces dispositifs devraient être réaménagés. Le gouvernement songe notamment à exclure plusieurs villes de leur champ d’application, ainsi qu’à une baisse des plafonds de revenus maximaux pour pouvoir y accéder.

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