Logement en zone tendue : définition, villes concernées & loyer

Modèle de contrat de bail en zone tendueTéléchargez un modèle gratuit de contrat de bail adapté aux logements en zones tendues, au format PDF (normes 2021, loi Alur).
Je télécharge PDF

france zones tendues
Les droits et devoirs des propriétaires et des locataires pour la location sont différents dans ces communes.

Introduites en 2014 par la loi Alur, les zones tendues sont des villes dans lesquelles la fixation des loyers est encadrée et le préavis réduit. Au sein de celles-ci, il existe une tension sur le marché de la location : la demande de logement est plus élevée que l'offre. L'idée de la zone tendue est donc de limiter l'augmentation des loyers et de favoriser l'accès à la location.


Comment savoir si l’on est en zone tendue ?

L'Etat a publié la liste des villes considérées comme zones tendues. Cette liste étant très longue, il est plus simple de taper directement le nom de sa commune ci-dessous.

Pour savoir si votre logement se situe en zone tendue, renseignez votre commune :

  • Ambléon
  • Ambronay
  • Ambutrix
  • Ambérieu-en-Bugey
  • Ambérieux-en-Dombes
 

Qu'est-ce qu'une zone tendue ?

zone tendue et loi Alur

Une zone tendue est une zone dans laquelle il est difficile de trouver un logement. La demande est largement supérieure à l'offre : cela pousse les prix à la hausse. Les loyers très élevés parfois pratiqués sont source d'inégalités territoriales, une partie de la population toujours plus importante ne pouvant plus se permettre d'y résider. On considère qu'une commune peut être en zone tendue lorsqu'elle fait partie d'une zone d'urbanisation continue comptant plus de 50 000 habitants.

Pour répondre à cette problématique, plusieurs mesures sont appliquées dans les zones géographiques définies :

Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 définit la liste des villes en zone tendue, plus de 1000 villes sont concernées et correspondent à 28 agglomérations du territoire national métropolitain (soit 1 151 communes) : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste de Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Menton-Monaco, Meaux, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse. 

L'encadrement des loyers

La mesure phare s'appliquant aux zones tendues reste l'encadrement des loyers, voire leur plafonnement dans certaines villes.

Encadrement des loyers à la relocation et avec plafond
  🔄 Encadrement des loyers à la relocation 🔝 Encadrement des loyers avec plafond
Zones concernées Toutes les communes en zone tendue Paris intra-muros, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine Commune (9 villes), Lyon, Villeurbanne, Est Ensemble (9 villes)
Règlementation Impossibilité d'augmenter le loyer entre deux locataires Impossibilité de dépasser un certain loyer plafond, établi par m2

L’encadrement à la relocation

En zone tendue, le loyer du logement remis en location ne peut pas dépasser celui du locataire précédent. Bien qu'il existe des exceptions, ce dispositif s'applique à tous les contrats de location meublée comme non meublée qui serviront de résidence principale au locataire.

Logements loués pour la 1ère fois Les loyers des logements anciens ou neufs loués pour la première fois peuvent être fixés librement.

Le plafonnement du loyer

Certaines villes font partie d'un dispositif expérimental consistant à imposer un loyer plafond aux bailleurs, en plus de l'encadrement à la relocation. Le plafonnement s'applique aux locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire.

Avant 2021, seules les villes de Paris intra-muros, Lille, Hellemmes et Lomme avaient mis en place cette mesure. Cependant, plusieurs villes candidates ont été acceptées dans ce dispositif d'encadrement des loyers à partir de 2021/2022, et la liste risque de continuer à s'allonger.

Les nouvelles villes avec encadrement des loyers

nouvelles villes avec encadrement des loyers

Depuis le 1er juin 2021, l'encadrement des loyers s'applique aux neuf villes de l’établissement Public Territorial Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen). L'application de ce dispositif est fixée par le décret n°2020-1619 du 17 décembre 2020.

Depuis le 1er novembre 2021, les villes de Lyon et Villeurbanne appliquent également l'encadrement des loyers. Le périmètre du territoire concerné est fixé par le décret n°2021-1143 du 2 septembre 2021.

Au 1er décembre 2021, l’établissement Public Territorial Est Ensemble composé de 9 communes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) rejoint à son tour le dispositif.

Enfin, d'autres villes vont appliquer l'encadrement des loyers fin 2021/début 2022. Cependant, puisqu'aucun arrêté préféctoral n'a encore été émis concernant la fixation des plafonds de loyer, la date précise d'application du dispositif n'est pas connue. Les futures villes concernées par l'encadrement des loyers sont Bordeaux et Montpellier.

Comment fonctionne le plafonnement des loyers ?

fixer son loyer en zone tendue
  1. A Paris (intra-muros) : seuls les contrats signés après le 1er juillet 2019 sont concernés. Des secteurs géographiques ont été déterminés par la ville de Paris. Le plafonnement dépend de ces secteurs, mais également du nombre de pièces, de la date de construction du logement et du type de location (meublée ou vide). La préfecture de Paris permet de calculer son loyer de référence majoré au m2. Il suffit de multiplier ce loyer au m2 par le nombre de m2 habitables du logement pour connaître le loyer à appliquer. En cas de non respect du plafonnement, des sanctions sont prévues.
  2. A Lille, Hellemmes et Lomme : seuls les contrats signés après le 1er mars 2020 sont concernés. Les critères sont les mêmes que ceux de la ville de Paris et un test peut être fait pour connaître le loyer de référence majoré qui s'applique à son logement. En cas de non respect du plafonnement, les sanctions sont également les mêmes qu'à Paris.

Pour l'encadrement des loyers à Lyon, Bordeaux, Montpellier et toutes les villes rejoignant le dispositif en 2021/2022, les critères sont les mêmes et s'appliquent à la date fixée pour chaque commune.

Si le bailleur ne respecte pas le plafonnement, le locataire peut lui demander d'appliquer l'encadrement des loyers. Si le propriétaire s'y refuse, le locataire est en droit de saisir la Commission Départementale de Conciliation puis le préfet, qui pourra condamner le bailleur à baisser le loyer et restituer le trop perçu. Une amende allant jusqu'à 5 000€ peut être appliquée. A noter que le locataire dispose d'un délai de 3 ans pour contester le montant du loyer. Le complément de loyer est contestable dans les 3 premiers mois du bail.

L'application d'un complément de loyer Il y a possibilité d'appliquer un complément de loyer si le logement possède des caractéristiques particulières par rapport aux autres logements du secteur. Ces critères sont flous et laissent une marge d'interprétation aux bailleurs : il peut s'agir d'une vue sur un monument, d'une grande terrasse, ou encore d'un équipement exceptionnel. De plus, les montants à rajouter ne sont pas réglementés.

Les exceptions à l’encadrement du loyer

zone tendue exceptions

L'encadrement des loyers (relocation et plafond) ne s'applique pas si :

  • Le logement loué est à usage de résidence secondaire.
  • Le logement n'a pas été loué depuis plus de 18 mois.
  • Le logement est soumis à la loi de 1948 : il a été construit avant le 1er septembre 1948.
  • Le logement est conventionné par l'Anah.
  • Il s'agit d'une sous-location.
  • Il s'agit d'un HLM.
  • Le logement est un meublé de tourisme.

Le loyer peut également être revu à la hausse si :

📈 Le loyer a été sous-évalué par rapport au prix du marché

La comparaison doit être effectuée par rapport à des logements situés dans le voisinage et ayant des caractéristiques similaires. Si le logement est un appartement en immeuble, il s'agit de comparer son loyer à ceux des autres logements de l'immeuble par exemple.

Dans les secteurs soumis aux loyers plafonnés, le propriétaire peut également réévaluer son loyer si celui-ci est inférieur au loyer de référence minoré. Cette hausse ne peut pas dépasser 50% de la différence entre les loyers des logements similaires dans le voisinage et le dernier loyer pratiqué auprès du locataire. Cette hausse ne sera pas appliquée d'une traite :

  1. La hausse de loyer est inférieure à 10% : elle sera étalée sur 3 ans. Chaque année, le bailleur pourra rajouter 1/3 de la hausse finale au loyer. Par exemple, si la hausse du loyer est de 90€, la première année le bailleur pourra augmenter de 30€ le loyer, puis de 60€ la 2e année et 90€ la 3e année.
  2. La hausse de loyer est supérieure à 10% : elle sera étalée sur 6 ans. Pendant 6 ans, le bailleur pourra rajouter 1/6 de la hausse finale.

🧰 Le logement a fait l'objet de certains travaux depuis le départ du dernier locataire

  • Les travaux réalisés sont d'un montant égal à la dernière année de loyer et datent de moins de 6 mois : le loyer peut être fixé librement.
  • Les travaux représentent 50% minimum de la dernière année de loyer (hors charges) dans les parties communes ou privatives : le loyer annuel peut être augmenté de 15% du montant des travaux. Il doit s'agir de travaux de mise aux normes de décence ou d'amélioration.

Dans les secteurs soumis aux loyers plafonnés, la majoration annuelle du loyer est limitée à 15% du montant des travaux réalisés depuis le dernier renouvellement du contrat de location. De plus, le montant des travaux doit être au moins équivalent à la dernière année de loyer.

💸 Le loyer peut être augmenté annuellement de l'évolution de l'IRL

Si le loyer n'a pas été augmenté au cours des 12 mois précédents, le bailleur peut l'augmenter de l'évolution de l'Indice de Référence des Loyers.

Un préavis réduit à 1 mois

zone tendue préavis

En zone tendue, la durée du préavis est d'un mois. Hors zone tendue, le délai de préavis est en général de 3 mois. Cependant, pour faciliter la mobilité des locataires, le délai de préavis est réduit à 1 mois à compter de la réception du courrier par le bailleur.

Le locataire doit fournir une preuve que son logement est situé en zone tendue dans sa lettre de préavis. Pour cela, il s'agit de joindre une copie du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 listant les communes en zone tendue et de surligner la commune du logement loué.

La lettre de préavis (résiliation du bail) peut être rédigée de cette façon :

[Nom complet du locataire]
[Domicile]
[Code postal, Ville]
[Adresse e-mail]

[Nom complet du bailleur]
[Domicile]
[Code postal, Ville]
[Date]

Objet : Congé - résiliation du bail

Madame, Monsieur,

Nous avons signé le contrat de location [vide / meublée] le [date], pour un logement situé à [adresse]. Je vous donne par la présente mon congé pour le [date de résiliation du bail].

Le logement étant situé en zone tendue, le délai de préavis est donc réduit à un mois à compter la réception de cette lettre recommandée. Vous trouverez ci-joint la copie du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 listant les communes en zone tendue.

Pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés, je propose de fixer la date suivante : [date à laquelle le locataire souhaite quitter définitivement les lieux].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Les surtaxes prévues pour inciter à la location

surtaxes résidences secondaires et logements vacants zone tendue

Au-delà de simplement contrecarrer la hausse des prix de l'immobilier, les mesures cherchent aussi à jouer sur la quantité de logements disponibles sur le marché. En effet, augmenter le coût d'un logement vacant, d'une résidence secondaire ou encore d'un terrain non bâti via une taxe incite les propriétaires à mettre en location leurs biens pour un usage de résidence principale.

Taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants s'applique au propriétaire ou usufruitier d'un logement inoccupé depuis 1 an au minimum. Le propriétaire devant s'acquitter de la taxe reçoit un avis lui indiquant le montant à régler. La taxe doit être payée pour chaque logement vacant. Ainsi, si un propriétaire dispose de plus d'un logement vacant, il devra régler la taxe pour chacun de ses logements.

Ce montant est estimé à partir de la valeur locative du logement :

  1. La première année : c'est 12% de la valeur locative qu'il faut régler.
  2. A partir de la 2e année : c'est 25% de la valeur locative qu'il faut régler.

Le logement n'est pas considéré comme vacant si :

  1. Le logement a été mis en vente ou en location mais n'a pas trouvé preneur ;
  2. Le logement a été occupé plus de 90 jours de suite au cours de la même année ;
  3. Le logement est une résidence secondaire meublée déjà soumise à la taxe d'habitation.

Vous considérez ne pas devoir payer la taxe sur les logements vacants ?Si vous estimez que votre logement ne devrait pas être considéré comme vacant, il est possible de faire une réclamation en ligne, par courrier ou au guichet du service en charge des impôts.

Majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

majoration taxe d'habitation zone tendue

Depuis 2014, en zone tendue, une surtaxe d'habitation peut être appliquée pour les propriétaires de résidences secondaires. Ce sont les élus locaux qui décident du montant de la taxe : le choix de la surtaxe est politique et dépend donc de chaque commune. Suite aux baisses des dotations de l'Etat, de nombreuses communes ont décidé d'utiliser cette option pour compenser. La surtaxe peut s'élever de 5 à 60% depuis le 1er janvier 2017.

Peuvent être concernés les logements qui remplissent les conditions suivantes :

  • Le logement est situé en zone tendue : dans une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où la demande est supérieure à l'offre de logements ;
  • Le logement est meublé ;
  • Le logement n'est pas utilisé en tant que résidence principale.

Il est possible d'être exonéré de la majoration, il faut pour cela justifier l'impossibilité de faire de son logement un logement à usage de résidence principale :

  • Pour des motifs professionnels : le propriétaire est contraint de vivre dans un autre lieu que celui de son habitat principal.
  • Pour une cause étrangère à la volonté du propriétaire : si celui-ci ne peut pas faire de son logement un logement à usage de résidence principale.
  • Le propriétaire est hébergé à long terme dans un établissement de soins : il est possible de conserver l'habitation qui constituait la résidence principale avant l'hébergement.

Impact de la suppression de la taxe d'habitation  En 2020, la taxe d'habitation a été supprimée pour 80% des Français. Cependant, la réforme sur la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires. La suppression de la taxe d'habitation n'a donc pas d'impact sur ladite majoration.

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

En France, il existe une taxe foncière s'appliquant aux propriétaires ou usufruitiers de terrains non bâtis. L'idée est de lutter contre la rétention foncière et le manque d'offre de logements. En effet, les terrains constructibles laissés à l'abandon sont de potentiels logements qui auraient pu servir à soulager la tension entre l'offre et la demande sur le marché de l'immobilier. Récoltée par les communes, cette taxe ne se réduit pas uniquement aux zones tendues : elle est applicable partout en France, bien qu'il existe de nombreuses exonérations, notamment pour les agriculteurs.

zone tendue taxe sur les propriétés non bâties

Pour assurer la densification résidentielle, une majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est prévue. La valeur locative cadastrale, c'est le montant de loyer annuel que la propriété pourrait produire théoriquement si le terrain était bâti et loué. Certaines communes peuvent mettre en place cette majoration.

Pour pouvoir appliquer cette majoration, les communes doivent à la fois :

  1. Pouvoir appliquer la taxe sur les logements vacants, donc être situées en zone tendue notamment ;
  2. Être située en zone A (dont A bis) ;
  3. La périphérie des zones tendues ne fait pas partie du dispositif.

F.A.Q.

💸 Comment augmenter le loyer en zone tendue ?

En zone tendue, le loyer peut être augmenté pour 3 raisons :

  • Il a été sous-évalué par rapport au prix du marché : le propriétaire peut réajuster le loyer aux prix constatés dans le voisinage pour des logements similaires.
  • Le propriétaire a réalisé des travaux : cela dépend du montant des travaux (minimum 50% du loyer annuel). Le loyer annuel peut-être augmenté de 15% du montant des travaux, voire fixé librement.
  • Il peut être augmenté via l'indice de référence des loyers, si le loyer n'a pas été augmenté au cours des 12 derniers mois.

📝 Comment résilier son bail en zone tendue ?

résilier son bail en zone tendue

Pour résilier son bail en zone tendue, il suffit d'envoyer une lettre de congé au propriétaire par courrier recommandé. Le préavis est d'un mois. Autrement, la procédure de résiliation de bail ne diffère pas de la procédure classique.

Deux situations existent :

  1. Le locataire souhaite résilier le bail : il peut le faire à n'importe quel moment, à condition de respecter le préavis d'un mois.
  2. Le propriétaire souhaite résilier le bail : il ne peut le résilier que pour 3 motifs (vendre, reprendre le logement pour y habiter ou pour motif légitime et sérieux). Le locataire devra quitter les lieux au plus tard à la date de fin du bail.

Le délai de préavis du propriétaire est de 6 mois Le préavis du propriétaire ne change pas en zone tendue : il reste de 6 mois.

✅ Quelles sont les villes en zone tendue ?

Voici une liste des villes en zone tendue en 2021 :

Liste des communes situées en zone tendue - 2021
🌍 Région 🗺️ Département 📍 Communes
⛰️ Auvergne-Rhône-Alpes Ain (01) Beauregard, Beynost, Dagneux, Fareins, Ferney-Voltaire, Frans, Jassans-Riottier, La Boisse, Massieux, Messimy-sur, Saône, Miribel Misérieux, Montluel, Neyron, Ornex, Parcieux, Prévessin, Moëns, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint, Genis-Pouilly, Saint-Maurice-de-Beynost, Sainte-Euphémie, Sergy, Thoiry, Toussieux Trévoux.
Isère (38) Beaucroissant, Biviers, Bresson, Champ-sur-Drac, Charnècles, Chasse-sur-Rhône, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Échirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Jarrie, La Buisse, La Murette, La Pierre, La Tronche, Le Champ-près-Froges, Le Pont-de-Claix, Le Versoud, Meylan, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Murianette, Noyarey, Poisat, Pommiers-la-Placette, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Égrève, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Venon, Veurey-Voroize, Villard-Bonnot, Voiron, Voreppe, Vourey.
Rhône (69)

Albigny-sur-Saône, Ambérieux, Anse, Arnas, Belmont-d'Azergues, Brignais, Brindas, Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponnay, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Charnay, Chassagny, Chasselay, Chassieu, Chazay-d'Azergues, Civrieux-d'Azergues, Cogny, Collonges-au-Mont-d'Or, Communay, Corbas, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Décines, Charpieu, Denicé, Dommartin, Écully, Feyzin, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genas, Genay, Givors, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Grigny, Irigny, Jarnioux, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Lacenas, Lachassagne, Lentilly, Les Chères, Liergues, Limas, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Lozanne, Lucenay, Lyon, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Marcy-l'Étoile, Marennes, Messimy, Meyzieu, Millery, Mions, Montagny, Montanay, Morancé, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins, Pierre-Bénite, Pommiers, Pouilly-le-Monial, Rillieux-la-Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis, Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gier, Saint, Symphorien-d'Ozon, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Soucieu-en-Jarrest, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Ternay, Thurins, Vaugneray, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vernaison, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne, Vourles.

Haute-Savoie (74)

Allinges, Ambilly, Annecy, Annecy-le-Vieux, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Archamps, Argonay, Armoy, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Bossey, Chavanod, Chevaline, Collonges-sous-Salève, Contamine-sur-Arve, Cran-Gevrier, Cranves-Sales, Doussard, Duingt, Épagny, Étrembières, Évian-les-Bains, Excenevex, Faucigny, Fillinges, Gaillard, Juvigny, Lathuile, Lovagny, Lucinges, Lugrin, Machilly, Marcellaz, Margencel, Marin, Maxilly-sur-Léman, Metz-Tessy, Meythet, Monnetier-Mornex, Nangy, Neuvecelle, Neydens, Pers-Jussy, Poisy, Pringy, Publier, Reignier-Ésery, Saint-Cergues, Saint-Jorioz, Saint-Julien-en-Genevois, Sciez, Sévrier, Seynod, Sillingy, Thonon-les-Bains, Vétraz-Monthoux Ville-la-Grand.

🏝️ Corse Corse du Sud (2A) Ajaccio
Haute-Corse (2B) Bastia, Biguglia, Brando, Furiani, San-Martino-di-Lota, Santa-Maria-di-Lota, Ville-di-Pietrabugno
🕊️ Grand Est Bas-Rhin (67) Achenheim, Bischheim, Eckbolsheim, Eschau, Fegersheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, Wolfisheim.
❄️ Hauts-de-France Nord (59) Anstaing, Avelin, Baisieux, Bondues, Bousbecque, Capinghem, Chéreng, Comines, Croix, Emmerin, Englos, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Halluin, Haubourdin, Hem, La Madeleine, Lambersart, Lannoy, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Linselles, Lompret, Loos, Lys-lez-Lannoy, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Noyelles-lès-Seclin, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle, Ronchin, Roncq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Saint-André-lez-Lille, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Toufflers, Tourcoing, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wambrechies, Wasquehal, Wattignies, Wattrelos, Wervicq-Sud, Willems.
Oise (60) Allonne, Beauvais, Goincourt, Tillé.
🗼 Île-de-France Paris (75) Paris.
Seine-et-Marne (77) Boissise-le-Roi, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Cesson, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Chelles, Chessy, Collégien, Combs-la-Ville, Conches-sur-Gondoire, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammarie-les-Lys, Dampmart, Émerainville, Ferrières-en-Brie, Gouvernes, Guermantes, La Rochette, Lagny-sur-Marne, Le Mée-sur-Seine, Le Mesnil-Amelot, Lésigny, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Lognes, Meaux, Melun, Mitry-Mory, Moissy-Cramayel, Montévrain, Nandy, Nanteuil-lès-Meaux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Poincy, Pomponne, Pontault-Combault, Pringy, Roissy-en-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Servon, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Trilport, Vaires-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Villenoy, Villeparisis.
Yvelines (78) Achères, Andrésy, Aubergenville, Auffreville-Brasseuil, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Buchelay, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Élancourt, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Follainville-Dennemont, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Gaillon-sur-Montcient, Gargenville, Guyancourt, Hardricourt, Houilles, Issou, Jouars-Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Juziers, L'Étang-la-Ville, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Le Vésinet, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mureaux, Limay, Louveciennes, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville,, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Porcheville, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-l'Honoré, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Tessancourt-sur-Aubette, Trappes, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Versailles, Vert, Villennes-sur-Seine, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.
Essone (91)

Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Crosne, Draveil, Écharcon, Égly, Épinay-sous-Sénart, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Évry, Fleury-Mérogis, Fontenay-le-Vicomte, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Nozay, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

Hauts-de-Seine (92) Antony, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Le Plessis-Robinson, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.
Seine-Saint-Denis (93) Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Drancy, Dugny, Épinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur, Marne, L'Île-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Les Lilas, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.
Val de Marne (94) Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, L'Haÿ-les-Roses, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villejuif, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.
Val-d'Oise (95) Andilly, Argenteuil, Arnouville, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en, Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Écouen, Enghien-les-Bains, Épiais-lès-Louvres, Éragny, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, L'Isle-Adam, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Le Thillay, Margency, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès, Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Nesles-la-Vallée, Neuville-sur-Oise, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Valmondois, Vaudherland, Vauréal, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.
🚢 Nouvelle-Aquitaine Charente Maritime (17) Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Salles-sur-Mer.
Gironde (33) Ambarès-et-Lagrave, Arcachon, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Bassens, Baurech, Bègles, Blanquefort, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Cadarsac, Cadaujac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cénac, Cenon, Cestas, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Gradignan, Gujan-Mestras, Izon, La Teste-de-Buch, Langoiran, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Le Teich, Le Tourne, Léognan, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bordeaux, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Mérignac, Montussan, Nérigean, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pompignac, Quinsac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Loubès, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Sainte-Eulalie, Sallebœuf, Tabanac, Talence, Tresses, Vayres, Villenave-d'Ornon, Yvrac.
Landes (40) Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos.
Pyrénées-Atlantiques (64) Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
☀️ Occitanie Gard (30) Fourques
Haute-Garonne (31) Aucamville, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Balma, Beaupuy, Beauzelle, Belberaud, Blagnac, Brax, Bruguières, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Cépet, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Daux, Deyme, Eaunes, Escalquens, Fenouillet, Fonbeauzard, Frouzins, Gagnac-sur-Garonne, Gratentour, L'Union, La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lapeyrouse-Fossat, Launaguet, Lauzerville, Léguevin, Lespinasse, Mervilla, Mondonville, Montberon, Montrabé, Muret, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pibrac, Pin-Balma, Pins-Justaret, Pinsaguel, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Portet-sur-Garonne, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Roques, Roquettes, Rouffiac-Tolosan, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Sauveur, Seilh, Seysses, Toulouse, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Vigoulet-Auzil, Villate, Villeneuve-Tolosane.
Hérault (34) Assas, Balaruc-le-Vieux, Balaruc-les-Bains, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Fabrègues, Frontignan, Gigean, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Poussan, Prades-le-Lez, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Saussan, Sète, Teyran, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.
🏰 Pays de la Loire Loire-Atlantique (44) Basse-Goulaine, Batz-sur-Mer, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Donges, Guérande, Haute-Goulaine, Indre, La Baule-Escoublac, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Le Croisic, Le Pouliguen, Les Sorinières, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Pornichet, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-André-des-Eaux, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Nazaire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Thouaré-sur-Loire, Trignac, Vertou.
🏖️ Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes Maritimes (06) Antibes, Aspremont, Auribeau-sur-Siagne, Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Berre-les-Alpes, Biot, Cabris, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cantaron, Cap-d'Ail, Carros, Castagniers, Castellar, Châteauneuf-Grasse, Châteauneuf-Villevieille, Colomars, Contes, Drap, Èze, Falicon, Gattières, Gorbio, Gourdon, Grasse, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roquette-sur, Siagne, La Trinité, La Turbie, Le Bar-sur-Loup, Le Cannet, Le Rouret, Le Tignet, Mandelieu-la-Napoule, Menton, Mouans-Sartoux, Mougins, Nice, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquebrune-Cap-Martin, Roquefort-les-Pins, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Sainte-Agnès, Spéracèdes, Théoule-sur-Mer, Tourrette-Levens, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne, Vallauris, Vence, Villefranche-sur-Mer, Villeneuve-Loubet.
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Beaurecueil, Berre-l'Étang, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Ceyreste, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Éguilles, Fos-sur-Mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Gréasque, Istres, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Marseille, Martigues, Meyreuil, Mimet, Miramas, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Roquevaire, Rousset, Saint-Chamas, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Velaux, Venelles, Vitrolles.
Var (83) Bandol, Belgentier, Carqueiranne, Cuers, Draguignan, Évenos, Flayosc, Fréjus, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Motte, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Muy, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Les Arcs, Ollioules, Puget-sur-Argens, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Saint-Raphaël, Saint, Zacharie, Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Toulon, Trans-en-Provence, Vidauban.
Mis à jour le