Assurance habitation Banque Populaire : les formules et leurs garanties, franchises et tarifs

• Incendie.
• Fumée sans incendie, causée par le dysfonctionnement d'un appareil par exemple.
• Action subite de la chaleur sans flamme.
• Explosion et implosion.
• Chute directe de la foudre sur votre logement.
• Recharge des extincteurs dont vous avez fait usage contre un incendie ou un début d'incendie.

Tout dégât provoqué par un court-circuit, surtension ou toute autre action de l'électricité sur vos appareils électriques raccordés à votre habitat mais aussi à vos appareils intégrés (chauffage, ventilation, mécanique contrôlée, alarme …).

Dommages causés à vos appareils électriques et électroniques : électroménager, tv, magnétoscope, chaîne hi-fi, micro-ondes ...

• Indemnisation du contenu des congélateurs et réfrigérateurs dont les denrées sont rendues inconsommables par élévation de la température due à une coupure de courant ou une panne.
• Remplacement du/des appareil(s) qui n'est plus utilisable à cause de la décomposition des aliments.
• L'indemnisation totale pour les denrées alimentaires et les appareils est portée à un total de 1 000€.
• Contenu des armoires à vin ayant subi des dégâts par le gel, l'éclatement ou la fissuration de bouteilles à la suite d'un mauvais fonctionnement de l'appareil.
• Remplacement de l'appareil inutilisable.
• Montant total de l'indemnisation : 1 000€.

Prise en charge des dégâts causés par :

• Le choc d'un véhicule terrestre identifié (plaque d'immatriculation, par exemple).
• Un appareil aérien, spatial ou tout objet tombant de l'espace, de type satellite.

Bris par accident des vitres de : portes, fenêtres, fenêtres de toit, véranda, parois de balcon et marquises.
Avec la formule Optimale Plus sont ajoutées ces éléments : vitres et miroirs des portes intérieures, meubles et placards, miroirs muraux, cloisons vitrées et cabines de douches, mobilier en verre, aquariums, vitres d'insert, de four ou plaques chauffantes ainsi que des capteurs solaires.

Dommages provoqués par l'eau provenant de  fuites, ruptures ou débordements accidentels de :

• Conduites intérieures ou sous le logement.
• Tout appareil sanitaire (baignoire, lavabo).
• Tout appareil à effet d'eau (chaudière, machine à laver, radiateur).
• Récipients, tels que les aquariums ou bacs de réfrigérateur.
• Chéneaux et gouttières.

Les infiltrations d'eau dans les locaux intérieurs provenant de :

• Toitures, terrasses, balcons et façades.
• Carrelages et joints d'étanchéité autour des installations sanitaires.
• Refoulement des conduites d'évacuation (sous terre ou non) de votre habitat.
• Un logement voisin.

• Tempête : elle doit avoir une intensité telle qu'elle cause des dégâts à plusieurs habitats dans la commune de votre logement ou dans celles autour.
• Grêle
• Avalanche
• Poids de la neige
• Dommages de mouille
• Gel
• Inondation

Dommages matériels directs causés aux biens immobiliers et mobiliers suite à la parution dans le Journal Officiel français d'un arrêté interministériel évoquant l'état de Catastrophe Naturelle.

Frais pécuniers résultants de dégâts à vos biens ayant usage d'habitation et qui sont le résultat
d'un état décrété par arrêté interministériel de Catastrophe Technologique, conformément aux articles L. 128-1 et suivants du Code des Assurances.

• Dommages matériels directs causés à votre logement par un attentat ou un acte de terrorisme, selon les articles 421-1, 421-2 et L.126-2 du Code des Assurances.
• Réparations des dégâts matériels incluant les frais de décontamination et les dommages immatériels.

• Vol du contenu assuré et d'objets immobilier à l'intérieur de votre habitation, dépendance ou véranda.
• Détériorations provoquées au logement assuré, ses dépendances ainsi qu'à son contenu par le cambrioleur lors du vol ou de la tentative de vol.
• Actes de vandalisme commis à l'intérieur de l'habitat et ses dépendances.
• Frais de reconstitution des documents administratifs volés (carte d'identité, passeport …).

Eléments ajoutés avec les formules Confort et Optimal Plus :

• Vol ou tentative de vol dans une cave, dépendance ou sous-sol.
• Actes de vandalisme ayant eu lieu dans ces mêmes lieux.
• Vol des volets et tout autre objet extérieur fixé votre habitat.
• Remplacement des clés de vos serrures suite à un vol de ces dernières commis dans votre logement.

Eléments ajoutés avec la formule Optimal Plus :

• Vol ou tentative de vol par escalade.
• Vol suite à l'utilisation de fausses clés.
• Vol de vos espèces, titres et valeurs personnels à l 'intérieur de votre logement (vérandas et dépendances exclues).
• Remplacement des serrures après la perte de vos clefs.
• Vol s'étant produit à la suite d'une perte ou d'un vol de vos clefs.
• Dégradations et inscriptions de type graffiti sur votre habitation.
• Vol d'un(e) employé(e) de maison ou d'une personne invitée (dépôt de plainte nominatif demandé).
• Vol de vos pompes à chaleur, de vos panneaux solaires dont la fonction est d'alimenter votre habitation, s'ils sont ancrés au sol.

Vol commis hors de votre domicile :

• Par effraction de vos affaires personnelles dans une location de vacances, de votre mobilier chez des parents, des amis ou dans un garde-meuble (durée maximale de trois mois).
• Sans effraction de vos biens personnels dans une chambre d'hôtel.
• Vol avec agression.
• Vol de bagages enregistrées dans le cadre d'un voyage.
• Remplacement des serrures de l'habitat suite au vol ou à la perte de vos clefs en dehors de votre logement.
• Reconstitution de vos documents administratifs ainsi que des clefs de votre domicile.
• Vol dans votre casier à skis individuel au sein de votre location de vacances, clos par une porte pleine et avec une serrure simple.

Elle est valable uniquement avec la formule Optimal Plus et permet de vous indemniser pour tous vos dommages accidentels directs qui affectent vos biens assurés immobiliers et mobiliers.

Dommages causés aux tiers par :

• Vos enfants durant des activités scolaires et extra-scolaires (stages inclus).
• L'un de vos employés de maison pendant l'exercice de ses fonctions.
• Objets dont vous avez l'usage : tondeuse à gazon, vélo …
• Vos animaux de compagnie : chien, chat, oiseau, lapin et petit rongeur.
• Vos animaux de basse-cour : poules, canards …
• Vos équidés : bovins, ovins et caprins.
• Vos enfants étudiants et résidant chez vous de manière habituelle ou périodique.
• Usage par un enfant mineur assuré d'un véhicule dont vous n'êtes par le propriétaire ou locataire et qui ne vous pas été confié par quelqu'un.
• Dommage à un tiers provoqué sur un terrain à une adresse, d'une superficie inférieur à 3 hectares qui vous appartient ou dont vous êtes le locataire (arbre qui tombe sur un promeneur, clôture s'écroulant sur une voiture).
• Recours à la Sécurité Sociale à votre encontre pour des dommages commis sous votre responsabilité à l'encontre d'une tierce personne.
• Aide bénévole.
• Pratique occasionnelle du baby-sitting par un enfant assuré.
• Usage de microtracteurs, tondeuses autoportées, véhicules jouets en lieu privé non ouvert à la circulation publique et dont la vitesse n'excède pas 9km/h.
• Pratique de la planche à voile, du surf et du char à voile.
• Votre responsabilité ou celle d'un enfant mineur assuré pour des dégâts dans le cadre d'un traitement de données informatisées, pour un montant maximal de 12 478€.

Votre responsabilité est prise en charge dans les cas suivants :

• Vis-à-vis de vos voisins et tiers.
• Si vous êtes locataire.
• Vis-à-vis de vos locataires éventuels.

Avance des frais de défense devant toutes les jurdictions pour acte de réparation pécuniaire due à des dommages provoqués à des tiers ainsi qu'au devant de juridictions pénales en cas d'homicide ou blessures par imprudence.

Il est valable exclusivement pour l'assurance de la résidence principale.
Suite à un accident provoqué par un tiers, la Banque Populaire réclame pour vous à l'amiable des indemnisations pécuniaires pour les dommages matériels et corporels qui vous sont causés.
En cas de non-accord, les frais de justice et d'honoraires de votre avocat sont pris en charge.

• À domicile
• Aux personnes
• Accompagnement psychologique