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Trottinettes électriques : tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle réglementation

Trottinettes électriques : tout ce que vous voulez savoir sur la nouvelle réglementation
L'usage des trottinettes électriques est maintenant encadré grâce à une nouvelle réglementation.

Après une arrivée mouvementée sur les trottoirs de nos villes, les trottinettes électriques sont depuis plusieurs mois soumises à une nouvelle réglementation. Celle-ci entrant totalement en vigueur à l’été 2020, Selectra a décidé de rappeler quelques informations essentielles. Que risque-t-on à rouler sur un trottoir ? Assurer sa trottinette est-il obligatoire ?


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  • En bref : Trottinettes électriques : de nouvelles règles et obligations
  • En deux ans, l’utilisation des trottinettes électriques, particulièrement en ville, a explosé ;
  • Cette arrivée rapide dans les zones urbaines a provoqué de nombreux accidents, leur utilisation n’étant alors pas encadrée ;
  • À l’automne 2019, un décret était publié au Journal officiel, afin de remédier à cette situation ;
  • Ce texte, alors partiellement entré en vigueur, est totalement appliqué depuis le 1er juillet 2020 ;
  • La réglementation permet un encadrement global – conditions d’utilisation, sanctions, etc. – et se destine à la fois aux conducteurs, aux autorités et aux collectivités territoriales.

Les trottinettes électriques sont désormais dans le Code de la route

En octobre 2019, les trottinettes électriques faisaient leur arrivée dans le Code de la route. Une partie du texte était alors entrée en vigueur, alors que le reste prend place à partir du 1er juillet 2020. Ce texte concerne trois parties : les collectivités territoriales, les forces de l’ordre et, évidemment, les usagers. Son but : « définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel ».

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La trottinette électrique est devenue un moyen de déplacement commun dans les villes, plus écologique et pratique.

Après une longue période de flou quant à l’encadrement de l’utilisation des trottinettes électriques, répertoriées en tant que « nouvelles catégories de véhicule », un décret était ainsi publié au Journal officiel à l’automne dernier. Un texte nécessaire pour réglementer leur usage en fonction de leurs caractéristiques techniques, mais aussi des différentes zones de circulation autorisées et du profil du conducteur.

En deux ans, les trottinettes électriques ont rapidement envahi les zones urbaines, ce qui ne s’est pas fait sans complication. En effet, des accidents – parfois graves – ont été répertoriés, comme à Paris, à Bordeaux ou à encore Reims.

Grâce à cette nouvelle réglementation, elles peuvent donc circuler en toute sécurité, et sans nuire à autrui.

NVEI : un marché en pleine croissanceLa ville de Paris compte environ 20 000 trottinettes électriques, mises à disposition par pas moins de 12 sociétés. Selon le baromètre de la Fédération des professionnels de la micromobilité – ou FP2M – et l’agence de prospective Smart Mobility, en 2018, le marché des nouveaux véhicules électriques individuels – ou NVEI – avait augmenté de 32 %, avec +76 % pour les trottinettes électriques.

Trottinettes électriques : quelles sont les nouvelles règles ?

Le décret entrant totalement en vigueur à l’été 2020, il est donc important de faire le point sur les points essentiels de son contenu :

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L’usage des trottinettes électriques est désormais soumis à la réglementation du Code de la route.
  • Âge limite : l’utilisation des engins de déplacement personnel motorisés est limitée aux conducteurs « âgés d’au moins 12 ans » ;
  • Assurance : les NVEI nécessitent la même assurance de responsabilité civile que les motos ou encore les voitures. « Pour être en règle avec l’obligation légale d’assurance, il faut donc impérativement déclarer l’utilisation de son engin motorisé à son assureur », rappelle ainsi la Fédération française de l’assurance – ou FFA ;
  • Utilisation : le conducteur n’a pas le droit de « pousser ou tracter une charge ou un véhicule » et « de se faire remorquer par un véhicule » ;
  • Amende : si un conducteur de trottinette électrique utilise celle-ci en dépassant les 25 km/h prévus pour son usage, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, laquelle peut atteindre 3 000 euros en cas de récidive.
  • Équipements du conducteur : pour circuler « la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante », le conducteur doit porter un vêtement de haute visibilité, soit un gilet « conforme à la réglementation, soit un équipement rétro-réfléchissant ». Tout cela est aussi obligatoire pour circuler hors agglomération, ainsi que le port « d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle », et celui-ci doit être attaché ;
  • Équipements de la trottinette : à l’instar des vélos, les trottinettes électriques doivent disposer d’un avertisseur sonore, de feux de position avant et arrière, ainsi que d’un système de freinage ;
  • Stationnement : celui-ci est autorisé sur les trottoirs, à condition de ne pas occasionner une gêne pour les piétons. Cependant, cela peut varier d’une ville à l’autre – stationner sur les trottoirs est par exemple interdit à Paris ;
  • Zones de circulation : en ville, l’utilisation des trottinettes électriques doit se faire sur les bandes ou pistes cyclables disponibles. Rouler sur les trottoirs est interdit, sauf cas exceptionnels.

Désormais, l’on risque donc gros à ne pas respecter les règles de bon usage des trottinettes électriques et à ne pas assurer son engin de déplacement motorisé. « Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique. Il y avait également des conflits d’usage. En posant les règles, cela permettra de simplifier ces conflits et de clarifier les choses », expliquait ainsi à l’AFP Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière.

Trottinettes électriques : Oui, l’assurance est obligatoireAvec la nouvelle réglementation destinée aux Nouveaux Véhicules Électriques Individuels, il est donc obligatoire d’assurer sa trottinette électrique. Des formules assurantielles dédiées sont désormais disponibles, proposant une version plus adaptée de la responsabilité civile classique. Luko, afin de rendre ses offres plus accessibles, a par ailleurs décidé de baisser ses prix de 20 %.

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