Nouveaux moyens de transport motorisés : n’oubliez pas de les assurer !

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En ville, il n’est pas rare de voir les gens se déplacer avec des moyens de transport alternatifs, souvent motorisés. Désormais, ces véhicules inhabituels doivent obligatoirement être assurés par leur utilisateur ou leur utilisatrice. Dans le cas contraire, de lourdes sanctions peuvent s’imposer.

Assurances : quand l’évolution technologique nous oblige à nous couvrir

En 2018, 29% des Français assurés gèrent leur contrat d’assurance et de mutuelle depuis une application mobile. Une statistique révélatrice des nouvelles pratiques de ce milieu en perpétuel changement. De nos jours, l’assurance peut être une obligation – comme pour l’assurance habitation dans certains cas – ou une option. Par exemple, afin d’étendre les garanties de vos équipements électroniques nomades, il est tout à fait possible de les assurer, voire cela est souvent fortement conseillé en fonction de votre usage.

L’évolution de nos pratiques journalières va de pair avec les offres des assurances, ou l’évolution de leur encadrement légal. Une réalité moins connue est celle de la législation entourant les moyens de déplacement motorisés, comme le rappelle la Fédération française des assurances. Cela n’est pas encore largement su, mais désormais, l’assurance de responsabilité civile est obligatoire pour tous les engins de transport motorisés. Si vous utilisez une trottinette électrique, pensez donc à souscrire une assurance trottinette qui protége aussi votre responsabilité civile que votre véhicule. 

Que risque-t-on à ne pas assurer un véhicule motorisé ?Comme pour les voitures, motos et autres, tous les moyens de transports motorisés doivent être assurés. Dans le cas contraire, le Code de la route est très clair, puisque l’article L 324-2 indique les risques encourus tels que la suspension du permis de conduire ou une amende pouvant atteindre les 7 500 €. Par exemple, si un accident a lieu et que vous n’êtes pas assuré, le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires se charge d’indemniser la personne blessée. Mais il vous sera ensuite demandé de reverser la somme d’indemnisation avec une majoration de 10 %.

Engins de déplacement personnel : la garantie civile est obligatoire

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Utiliser des moyens alternatifs pour se déplacer est écologique, et en ville, souvent plus pratique que la voiture. Mais comme cette dernière, il est indispensable de les assurer.

Si le milieu de l’assurance évolue, les moyens que nous avons de nous déplacés au quotidien aussi. Plusieurs facteurs entrent en compte : la conscience écologique, l’évolution technologique et l’augmentation générale des populations urbaines.

Ainsi, de nouveaux moyens de transport ont fait leur apparition dans nos vies, comme les trottinettes électriques, les hoverboards, les gyropodes, les monowheels et autres hoverskates. Ces équipements sont appelés dans le jargon des Engins de Déplacement Personnel – EPD – ou Nouveaux Véhicules Électriques Individuels – NVEI . Ils ont en commun le fait d’être motorisés. À l’instar des véhicules comme les voitures ou les motos, il est donc désormais obligatoire de les assurer et de bénéficier de la garantie de responsabilité civile pour les utiliser. Si vous utilisez un de ces moyens de transport pour vous déplacer, vous devez impérativement le signaler à votre assureur.

Pour les EPD, les compagnies d’assurance proposent plusieurs options. Vous pouvez souscrire à un contrat spécifiquement consacré à ces engins motorisés ou demander l’extension de votre garantie de responsabilité civile actuelle sur votre assurance multirisque habitation. C’est ce que proposent notamment Allianz et la Maif. Il est évidemment possible d’ajouter des garanties optionnelles pour votre EPD, non incluses dans la garantie de base, comme pour les risques d’incendie ou la protection physique de la personne qui conduit le véhicule.

  • Que couvre l’assurance de responsabilité civile pour les engins motorisés ?
  • Les dégâts causés aux tiers par l’utilisateur ou l’utilisatrice,
  • Les dommages occasionnés sur un autre véhicule par l’assuré.

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