Suppression du régime étudiant : quelles conséquences pour les mutuelles ?

Groupe d'étudiants

La suppression du régime étudiant sera effective à partir de la rentrée scolaire 2018. Et cette réforme a des conséquences très concrètes pour les étudiants, mais aussi pour leurs mutuelles et assureurs, progressivement mises sur le banc de touche.

  • Suppression du régime social étudiant, les deux premières étapes :
  • La rentrée 2018 marquera le début du changement : les nouveaux étudiants et étudiantes seront rattachés au régime général de sécurité sociale. Les anciens seront toujours rattachés au régime étudiant.
  • La rentrée 2019 concernera tout le monde : dans un an, le régime étudiant aura disparu et les élèves seront tous rattachés au régime général. À partir du 31 août 2019, les mutuelles étudiantes seront des organismes uniquement complémentaires.

Suppression du régime étudiant : une réforme anticipée par les mutuelles

Au milieu de sa vague de réforme, le gouvernement a confirmé une promesse électorale : la suppression du régime de sécurité sociale des étudiantes et étudiants. À partir de la rentrée scolaire 2018, ces derniers se rattacheront progressivement au régime général. Le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants » est ainsi enclenché.

Lors d’une conférence de presse, Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur, a ainsi annoncé que « conformément aux engagements pris, tous les nouveaux étudiants entrant dans l’enseignement supérieur seront rattachés dès la rentrée 2018 au régime général de l’Assurance maladie ».

Le grand chantier de la réforme de l’enseignement et des universités a donc des conséquences à de nombreux niveaux, et dès 2019, l’ensemble des étudiantes et étudiants seront concernés par ce changement de régime. Le but du gouvernement, comme avancé par la ministre de l’Enseignement supérieur et le Premier ministre Édouard Philippe est d’augmenter le niveau de vie des jeunes adultes et leur pouvoir d’achat, tout en facilitant l’accès au logement. La suppression du régime social étudiant ne serait qu’un début, puisque la réforme a a priori pour but de supprimer totalement le régime des étudiants, éliminant par la même l’affiliation aux mutuelles.

Suppression du régime social étudiant : quelles conséquences pour les mutuelles ?

Le régime social étudiant existe depuis l’après-guerre, il s’agit donc d’un dispositif profondément ancré dans le fonctionnement des couvertures sociales qui les concernent, et plus largement dans le statut des élèves de l'enseignement supérieur. Ainsi, les mutuelles étudiantes étaient en charge de leur couverture santé depuis plus de soixante-dix ans. Elles avaient donc un rôle essentiel, elles s'occupaient de l’ensemble de la couverture maladie de base des concernés. Partout en France, les mutuelles étudiantes sont présentes sur le territoire.


Progressivement, la réforme du régime étudiant pourrait venir toucher tous les aspects de la vie des élèves du supérieur, de leur assurance santé à leur assurance habitation, en passant par le budget alloué à leur logement.

Les étudiantes et étudiants ont énormément de choses à prévoir pour leur rentrée et durant leur année scolaire, comme par exemple choisir une banque en ligne pour étudiant, trouver un logement, sélectionner l’assurance habitation pour étudiants et comparer les prix moyens et les offres spéciales. Le logement et l’assurance sont les deux budgets majeurs des étudiantes et étudiants à la rentrée, mais l'assurance santé n’est pas très loin. Elle représente une part importante de leur enveloppe annuelle.

Annoncée lors de la campagne électorale pour l’élection présidentielle de 2016, cette réforme était attendue, mais n’est pas spécialement bien accueillie par les mutuelles étudiantes, qui se retrouvent mises de côté. Romain Boix, le président de la LMDE – la Mutuelle des étudiants – a expliqué qu’ils étaient « déçus » bien que prévenus.

Les experts de la couverture santé étudiante s’inquiètent, tant au niveau de la qualité des prestations futures qui seront proposées aux plus jeunes, mais aussi pour leurs propres structures, forcément menacées par la suppression du régime étudiant sur le long terme. Les mois à venir éclairciront sans doute une situation pour l’instant encore relativement opaque.

Régime social étudiant : pourquoi ce changement ?La décision du gouvernement français a été prise suite à un grand nombre de problèmes relatifs à la couverture santé des étudiants par les mutuelles étudiantes, entre autres : des cartes vitales non délivrées ou des remboursements tardifs. Au fil des années, elles ont été l’objet de multiples critiques. De plus, la LMDE détient une dette significative de 35 millions d’euros.
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