Sécheresse : comment faire jouer son assurance ?

Chaque année, les étés sont des plus chauds et précoces. La période estivale s'accompagne régulièrement de canicules et l’été 2019 n’est pas épargné. Ce n’est pas sans conséquence et les effets se font ressentir autant sur la vie au quotidien des particuliers que chez les assureurs. Comment souscrire pour se protéger de la sécheresse ? Quelles sont les conditions ?

Assurer la sécheresse

secheresse europe assurance
Les épisodes de sécheresse se multiplient en France et en Europe

Outre les effets qu’on lui connaît tous, il faut savoir que la sécheresse agit également sur l'intérieur de vos logements. Elle est insidieuse et provoque à terme des fissures dans les murs, sur sols argileux notamment, mais également des effondrements.

Ces conséquences sur vos maisons peuvent être indemnisées par votre assurance au titre des catastrophes naturelles ou de la garantie décennale.

Il faut noter que la sécheresse est la deuxième cause de catastrophes naturelles en France juste après les inondations. Cependant, l’indemnisation elle, n’est pas systématique et elle est soumise à conditions.

Comment actionner la garantie sécheresse ?

Si la sécheresse est établie et qu’elle est la cause directe de dégradations dans votre habitation, cela n’entraînera pas systématiquement une indemnisation. Pour que cette dernière soit prise en compte par votre assurance et que vous puissiez bénéficier de la couverture de votre contrat, il faut impérativement que la commune dont vous dépendez soit la cible d’un décret ministériel attestant de l’état de catastrophe naturelle.

Selon L’article L. 125-1 du Code des assurances:

Les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».Donc si votre maison a été victime de la sécheresse sans la déclaration de ce décret, vous ne pourrez pas être indemnisé par votre assurance. Si c’est votre cas, il est possible d’avoir un recours en vous adressant à votre mairie qui, dans les 18 mois suivant la période de sécheresse. En réponse, cette dernière pourra appliquer une reconnaissance de sinistres.

relevé d'information assurance

Quelles garanties en cas de sinistres à cause de la sécheresse ?

L’indemnisation de l’assurance habitation pour cause de sécheresse est donc activée grâce à la garantie catastrophe naturelle. Si vous êtes victime de sécheresse et couvert par votre assurance, la garantie catastrophe naturelle prendra en charge :

  • Les sinistres matériels subis par la maison ;
  • Les frais d’études géotechniques pour la remise en état ;
  • Les fondations et murs de soutènement ;
  • Les murs et les matériels qui sont stockés dehors (uniquement s’ils sont couverts par votre assurance logement).

En revanche il faut également prendre en considération que certains points ne seront pas pris en charge par votre assureur : si on doit vous trouver un autre logement ou s’il faut rembourser l’expert par exemple. Les frais d’études géotechniques pour prouver l’état de catastrophe naturelle et les terrains/végétaux adjacents à la maison ne seront pas indemnisés non plus.

Si vous souhaitez vous faire indemniser rapidement, il faut absolument déclarer les dommages liés à la sécheresse à votre assureur sous 10 jours. Votre compagnie d'assurance vous demandera surement une estimation du sinistre, essayez d’anticiper en faisant le calcul avant de la contacter.

Par la suite un expert qui viendra par la suite observer et analyser les détériorations de votre habitation afin de vous proposer l’indemnisation correspondante.

Attention, il y a une franchise qui s'élève à 1520 euros pour les bâtiments à usage d’habitation. Son montant peut être plus conséquent, mais dans ce cas, il doit obligatoirement être noté dans votre contrat d'assurance.

En termes de délais, l’indemnisation doit être versée au maximum 3 mois après la remise de l’estimation des dommages ou après la publication de l’arrêté ministériel.

Engager la garantie décennale

Il faut également savoir que les sinistres provoqués par la sécheresse peuvent engager la responsabilité civile décennale. Dans ce cas, l’indemnisation de l’assureur habitation au titre de la garantie catastrophes naturelles ne sera plus mise en place.

Cependant, le constructeur se décharge de sa responsabilité décennale s’il rapporte la preuve que la sécheresse présente les caractères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité de la force majeure.

Mise à jour le