Achat groupé mutuelle santé Selectra Familles de FranceAchat groupé mutuelle santé Selectra Familles de France

Achat Groupé Mutuelle Santé

Obtenez -10% à vie sur votre prime d'assurance santé. Jusqu'à -28% pour les profils retraités !

Mutuelles santé : 2020, année de la transparence ?

Mutuelles santé : 2020, année de la transparence ?

Depuis le 1er septembre 2020, les assureurs et mutuelles santé sont obligés de communiquer régulièrement et clairement à leurs clients les informations relatives à leur couverture assurantielle. Cette mesure fait suite à la publication d’un arrêté au Journal officiel au 7 mai 2020, lequel définit les modalités de communication desdites informations.


Je me pré-inscris à l’achat groupé

  • En bref :
  • En février 2019, les principaux acteurs de l’assurance santé ont pris un engagement pour une meilleure lisibilité des contrats.
  • Avec la réforme 100 % santé, le gouvernement voulait qu’un véritable travail soit fait concernant la transparence et la compréhension de la prise en charge par les consommateurs.
  • Depuis le 1er septembre 2020, les assureurs et mutuelles doivent transmettre de manière claire et lisible les informations relatives aux différents frais de gestions et à l’indemnisation à leurs adhérents et souscripteurs, et ce chaque année.
  • Si un long chemin reste encore à parcourir avant que l’on parvienne à une situation idéale, les choses semblent aller dans le bon sens.

Rentrée 2020 : vers des contrats de santé plus clairs

Ces dernières semaines, les mutuelles santé sont au cœur de l’actualité. Les conséquences de la pandémie de Covid-19 continuent de se manifester. Nous évoquions donc récemment sur Selectra la taxe exceptionnelle désirée par le gouvernement, afin que l’argent économisé par les complémentaires santé durant le confinement soit réinjecté dans la Sécurité sociale, qui pour sa part a subi de lourdes pertes en raison de la crise sanitaire.

Pour autant, cette rentrée est également marquée par une autre actualité. Depuis le 1er septembre 2020, les mutuelles et assurances santé doivent œuvrer pour plus de transparence. L’opacité des contrats santé est un sujet qui revient régulièrement et, dans le cadre de la réforme 100 % Santé, les assureurs avaient pris des engagements afin de pallier le problème. Cependant, en début d’été, les résultats n’étaient toujours pas satisfaisants. Quatre associations de consommateurs avaient ainsi dénoncé certaines pratiques, faisant pression sur le gouvernement afin que les concernés travaillent concrètement à une standardisation des contrats d’assurance santé.

Plus que jamais, en cette rentrée 2020, la problématique de la lisibilité des contrats est donc cruciale. Les acteurs santé du monde de l’assurance ont désormais pour obligation de transmettre à leurs adhérents ou souscripteurs des informations claires. Le tout est précisé dans l’Arrêté du 6 mai 2020, publié au Journal officiel. Celui-ci explique que les mutuelles et assurances doivent communiquer les informations relatives aux différents frais de gestions et à l’indemnisation « avant la souscription puis annuellement », et ce pour leurs clients « couverts par une garantie assurant le remboursement ou l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident ».

L’Arrêté du 6 mai 2020 concernant la lisibilité des contrats d’assurance santé s’applique à l’ensemble des contrats souscrits ou renouvelés après le 31 décembre 2013.

Lisibilité des contrats de santé : des changements positifs, mais encore insuffisants

Plus précisément, quelles informations doivent communiquer les assureurs et mutuelles à leurs clients ? Celles-ci doivent être lisibles et facilement compréhensibles, et mentionnées sur l’ensemble des documents transmis aux assurés – devis ou proposition de contrat. Il est ainsi nécessaire d’indiquer le ratio (en pourcentage) :

Dans quelques années, les contrats de santé devraient être bien plus clairs pour les particuliers, permettant une meilleure compréhension de sa couverture.
  • Entre le montant des prestations versées par l’assureur pour « le remboursement et l’indemnisation des frais de santé et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes à ces garanties au titre de l’ensemble de son portefeuille d’affaires directes, brutes de réassurance » ;
  • Entre le montant des frais de gestion de l’assureur « au titre de ces mêmes garanties et le montant des cotisations ou primes hors taxes afférentes, ainsi que la composition de ces frais de gestion ».

Cette obligation va donc dans le bon sens, et s’impose comme une suite logique à l’engagement pris par les assureurs pour une meilleure lisibilité des garanties de contrat en février 2019. Si les choses évoluent lentement, les changements semblent tout de même répondre aux demandes des consommateurs, lesquels évoquent régulièrement leur incompréhension face au jargon utilisé dans les contrats de santé.

Pour beaucoup, les modalités de prise en charge ne sont pas claires, et pour qui se lance dans le décryptage de ces documents, les pourcentages et abréviations peuvent vite tourner au cauchemar. Avec le déploiement de ce dispositif, on dépasse donc l’accord de bons principes en obligeant les acteurs de l’assurance santé à changer leurs habitudes.

En harmonisant les contrats et en facilitant leur compréhension, les assurés peuvent ainsi savoir exactement de quelle couverture ils bénéficient et évaluer la qualité de la prestation en fonction du prix qu’ils payent. Cela permet très concrètement de pouvoir faire jouer la concurrence si nécessaire, et donc de profiter de la possibilité de résilier à tout moment, une loi qui entrera en vigueur en décembre 2020.

Il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une vraie lisibilité des contrats de santé. Dans l’accord, trois choses majeures étaient prévues : une liste d’exemples concrets de remboursements en euros pour les actes médicaux les plus fréquents (dès 2019), et l’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties – aides auditives, dentaire, hospitalisation, dentaire, soins courants, optique – (dès 2020) et, enfin, la création d’outils pédagogiques pour mieux comprend les différents aspects techniques de la couverture santé.

Il est encore difficile de savoir exactement quels organismes sont allés au-delà de la simple signature de l’Accord et ont déjà commencé à œuvrer pour mettre en place ces différentes choses. Cependant, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie – ou Unocam – s’est engagée à faire un suivi aux côtés des fédérations membres. Le premier bilan a par ailleurs été publié en mars 2020. Selon le document, les premiers résultats seraient positifs et attesteraient d’un véritable engagement de la part des assureurs, notamment en ce qui concerne l’harmonisation des libellés des principaux postes de garanties. L’Unocam publiera une nouvelle enquête au premier trimestre 2021.

En juin 2020, l'association de consommateurs et le comparateur Selectra ont lancé le premier achat groupé de mutuelle d'ampleur national. Le but ? Obtenir un tarif préférentiel et des garanties plus claires, tout cela, grâce à la force du nombre.

Je me pré-inscris à l’achat groupé

En pouvant voir clairement le taux de remboursement de leurs frais de santé, les assurés ont aussi une meilleure visibilité sur la prise en charge du panier de soin mis en place avec la réforme 100 % Santé.

Mis à jour le