Crise du logement en France : les assurances peuvent-elles aider ?

Alors que le mois de décembre commence fraîchement, la trêve hivernale, empéchant les expulsions locatives, fait son retour dans les journaux télévisés, traitée comme un simple marronnier journalistique. Pourtant, celle-ci traduit une dure réalité : la France connaît une crise du logement depuis plusieurs décennies. Pour Henry Buzy-Cazaux, président d’une école parisienne spécialisée dans l’immobilier, afin de trouver des solutions, il faudrait regarder du côté des assurances.

Trêve hivernale : une solution à court terme pour un problème perpétuel

S’il n’existe aucune donnée récente concernant le nombre de personnes sans-abri en France, les derniers chiffres de l’Insee dénombraient 141 500 personnes sans domicile en France métropolitaine, sur l’année 2012. Le bilan de l’enquête avance que ce nombre traduit « une progression de près de 50 % depuis 2001 ». C’est énorme. Ainsi, si la situation des personnes sans domicile est toujours avancée comme un enjeu politique à l’heure des campagnes présidentielles, la situation sur le terrain ne semble en rien s’améliorer.

Nous sommes début décembre 2018, et la trêve hivernale est déjà bien entamée. Durant cette période, il n’est pas possible d’expulser les locataires de leur logement, même en cas d’impayés. Jusqu’à mi-mars 2019, ils sont ainsi certains de pouvoir bénéficier d’un toit. Comme le rappelle Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du Management des Services immobiliers – ou IMSI – dans une tribune publiée sur le site capital.fr, « le droit au logement est désormais assimilé à un droit constitutionnel. Le législateur lʼa même rendu opposable, cʼest-à-dire que toute personne qui viendrait à en être privé sans solution de relogement peut obliger lʼÉtat, par voie judiciaire sʼil le faut, à la reloger ».

Cet encadrement légal qui pour une courte période fait passer l’humain avant l’économie n’est qu’une solution momentanée pour pallier un problème grandissant et endémique. La trêve est en somme un pansement sur une plaie béante au cœur d’un système du logement dysfonctionnel, laissant de nombreuses personnes sur le côté.

Problème du logement en France : quelles solutions ?

Ne pas pouvoir payer son loyer n’est pas si exceptionnel. De nombreuses causes peuvent être à l’origine d’un manquement de paiement (ou davantage). Outre la trêve hivernale, quelles sont donc les actions pour tenter de répondre à une urgence immobilière et humaine ?

Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement a annoncé en novembre dernier que 14 000 places d’hébergements supplémentaires seraient rendues disponibles en cas de grand froid. Cela se fera dans le cadre du plan du gouvernement pour l’hébergement d’urgence. Celles-ci s’ajouteront au parc de 136 000 places déjà existant. Pour autant, pour beaucoup, cela semble insuffisant. Pour Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité – ou FAS, « il faut sortir de la gestion au thermomètre : l’été, il y a autant de demandes d’hébergement et la mortalité des sans-abri est aussi importante qu’en hiver. [Pour 2019], il n’y a aucun engagement du ministre pour pérenniser des places et la loi de finances ne prévoit pas les crédits pour le faire », a-t-il déclaré à Libération.

Pour tenter de répondre à cette urgence, certains se tournent vers le monde des assurances afin de chercher des solutions effectives. En 2018, « moins dʼune location sur cinq [est] couverte par une assurance privée contre les impayés souscrite par le propriétaire », détaille Henry Buzy-Cazaux dans sa tribune. En presque 40 ans d’existence, cette assurance n’a pas réussi à s’imposer. Pour lui, celle-ci est encore trop chère, « elle pourrait être vendue à meilleur compte si sa diffusion était plus large, parvenant ainsi mécaniquement à un rapport entre les primes encaissées et les sinistres plus favorables », précise-t-il. Il explique que « la réflexion doit être menée sur la pertinence de rendre obligatoire par la loi l’assurance contre les impayés. [Et que celle-ci] détendrait les relations locatives ». Des relations effectivement toujours compliquées, comme l’illustre l’existence de solutions palliatives publique comme la garantie visale, ou privée comme la garantie locative de Youse.

Pour le président de l’IMSI, le bilan est sans appel : « Notre pays ne peut plus durablement sʼaccommoder de situations intenables quʼon adoucies par une trêve. […] Toutes les voies doivent être imaginées pour que les expulsions, dont le nombre croît chaque année, relèvent de lʼexception et non dʼune logique dʼautant mieux admise quʼon en suspend les effets artificiellement quelques mois chaque année ». Une des solutions serait donc de rétablir la confiance entre bailleurs et locataires, et de sécuriser leur relation grâce à l’assurance.