10 septembre : émeutes, incendie… et bientôt une taxe de 5 % sur vos assurances ?
Le 10 septembre, le mouvement « Bloquons tout » a rassemblé près de 200 000 participants à travers la France. À Paris, les tensions ont été vives : un restaurant incendié à Châtelet, le centre commercial des Halles fermé, le métro et le RER interrompus. Au total : 675 interpellations, 549 gardes à vue et 34 blessés parmi les forces de l’ordre. Au-delà des affrontements, une autre question s’invite dans le débat : qui paie la facture des dégâts causés par les émeutes ? Une proposition de loi pourrait bientôt obliger chaque assuré à financer un fonds spécial, via une surprime de 5 % sur les contrats d’assurance.
🔥 Un fonds « émeutes » sur le modèle des catastrophes naturelles : ce que prévoit la proposition de loi
Le projet s’inspire du modèle des catastrophes naturelles : aujourd’hui, inondations et tempêtes sont indemnisées grâce à un fonds public garanti par l’État. Demain, il pourrait en être de même pour les émeutes et mouvements populaires.
Concrètement, la proposition de loi portée par le sénateur LR Jean-François Husson prévoit :
- Une surprime de 5 % appliquée à toutes les assurances dommages (auto, pro, habitation). 860 M€ seraient collectés par an, dont 300 M€ reversés à un fonds public, géré par la Caisse centrale de réassurance (CCR).
- Une obligation pour les assureurs de couvrir les dégâts liés aux émeutes, dès le premier euro, dans la limite du fonds public (775 M€ par an).
- Des indemnisations lissées et garanties, même en cas de sinistres massifs.
Pourquoi cette réforme ?
Parce que les derniers épisodes ont été particulièrement coûteux : 730 M€ de pertes après les violences urbaines de l’été 2023 et plus de 1 Md€ en Nouvelle-Calédonie au printemps 2024. Au total, plus de 1,7 Md€ envolés en deux ans. Les assureurs alertent : sans partage du risque avec l’État, ils ne pourront plus assumer seuls.
⚖️ Reste une zone grise : quand parle-t-on vraiment d’« émeute » ? Une définition floue pourrait compliquer l’indemnisation et générer des litiges.
En tout cas, l’objectif du projet de loi est clair : sécuriser l’indemnisation et éviter que des victimes se retrouvent sans recours. Mais la méthode divise :
- 👍 Pour : un système plus juste, qui garantit à chaque assuré une indemnisation rapide, même après des émeutes massives.
- 👎 Contre : une taxe déguisée de 5 % qui toucherait tous les Français, y compris ceux jamais concernés.
Dans un contexte où les primes d’assurance sont déjà en forte hausse, la mesure risque d’alimenter le mécontentement.
🛡️ Assurances : ce qu’elles couvrent (ou pas) pour l’instant
Même sans fonds « émeutes », les contrats d’assurance prévoient des solutions… encore faut-il savoir lesquelles et dans quelles conditions.
🚗 Véhicules brûlés ou dégradés
- En cas de voiture brûlée, une indemnisation est prévue si vous avez souscrit la garantie incendie. Prudence : elle est généralement incluse dans l’assurance tous risques et la tiers +, mais pas dans l’assurance au tiers.
- En cas de dégradations (hors incendie), la prise en charge est conditionnée par la garantie dommages tous accidents (uniquement incluse dans la tous risques).
- Avec une simple formule au tiers (formule minimale obligatoire), le véhicule n’est pas couvert face à ces risques.
Pas de garantie incendie ?
Vous pouvez solliciter la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction), à condition de toucher moins de 28 599 €/an en tant que personne seule. Ce plafond peut être majoré en fonction des potentielles personnes à charge de l’assuré. Pour un véhicule incendié, le plafond d’indemnisation s’élève à 4 823 €, et le véhicule doit bien être en règle (assurance, carte grise, contrôle technique…).
🏢 Immeubles et commerces (incendies, bris, pillage)
La plupart des contrats multirisques incluent la garantie « émeutes et mouvements populaires ».
- Elle couvre les dégâts matériels (incendie, bris de vitrines, dégradations, vol).
- Les pertes d’exploitation (baisse de marge liée à la fermeture) sont facultatives : il faut avoir souscrit la garantie dédiée pour être indemnisé.
📝 Démarches indispensables pour être indemnisé
- Porter plainte avant la déclaration à l’assureur (possible en ligne via le portail Ma Sécurité pour les atteintes aux biens).
- Déclarer le sinistre à votre assureur le plus vite possible (délai contractuel de 5 jours à compter de la connaissance des faits pour la plupart des sinistres).
- Fournir des preuves : photos, vidéos, factures, inventaires, témoignages, dépôts de plainte, etc.
✅ À retenir
- Le mouvement du 10 septembre, bien que limité, a rappelé l’ampleur des dégâts possibles : incendies, pillages, perturbations massives…
- Un fonds public de 775 M€, financé par une surprime de 5 % sur tous les contrats, est à l’étude pour obliger l’indemnisation dès le premier euro.
- Aujourd’hui, les assurés sont déjà couverts… à condition d’avoir souscrit les bonnes garanties (incendie, dommages tous accidents, pertes d’exploitation). Les démarches sont par ailleurs assez strictes (plainte, déclaration sous 5 jours, preuves) et conditionnent complètement l’indemnisation.
- Le débat est à la fois politique, juridique et sociétal : définition d’« émeute », partage des responsabilités, rôle de l’État… et impact sur la facture des assurés.
