Défaut assurance auto : hausse alors que le nombre d’accidents diminue

Avec son nouveau baromètre, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages dévoile des chiffres préoccupants. Si la sinistralité routière semble baisser globalement depuis plusieurs années, le nombre de conducteurs sans assurance auto, lui, est en hausse constante. Et leur implication dans des accidents de la route de plus en plus violents ne cesse d’augmenter. Décryptage.

• En bref : Les chiffres clés du nouveau baromètre du FGAO
• En 2019, le FGAO a versé 116 millions d’euros aux victimes d’accidents de la route impliquant des conducteurs non identifiés ou en défaut d’assurance auto ;
• Un léger recul a été enregistré par rapport à 2018, mais le FGAO précise que cela est essentiellement dû à une baisse des demandes reçues. Sur ces cinq dernières années, la tendance est bel et bien à la hausse ;
• Le montant des indemnisations par le FGAO était de 89 millions d’euros en 2014 ;
• L’an dernier, 28 469 victimes ont été prises en charge par l’organisme, avec une augmentation de leur nombre de 6,6% en cinq ans ;
• Le nombre de conducteurs non assurés a augmenté de 30 % depuis 2014.

Défaut d’assurance auto : des chiffres toujours plus importants et préoccupants

Fin septembre 2020, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages – ou FGAO – a publié son baromètre annuel. Comme toujours, le document fournit des informations essentielles concernant les enjeux et problématiques liés à la sécurité routière, ainsi qu’au monde de l’assurance automobile. À noter que le recensement des cas de défaut d’assurance est désormais facilité par le déploiement du fichier des véhicules assurés – ou FVA. De nombreux observateurs s’inquiètent de voir une hausse constante des cas de défaut d’assurance en France.

En effet, en 2019, il y aurait en tout quelque 800 000 conducteurs non assurés, ce qui représente une augmentation de 7% sur ces cinq dernières années. Pourtant, paradoxalement, de manière globale, la sinistralité sur la route diminue. Mais les dégâts causés par des conducteurs en défaut d’assurance, eux, sont toujours plus importants. Entre 2014 et 2019, sur le montant versé aux victimes, l’on constate d’une hausse de 42% liée aux dommages corporels, comme les frais médicaux. « Depuis 2014, la hausse du coût des indemnités corporelles a évolué 6 fois plus vite que le nombre de victimes », insiste le document. Au total, en 2019, le FGAO a versé 116 millions d’euros d’indemnités aux victimes d’un conducteur non assuré ou non identifié. Ce chiffre est en hausse de 30% sur les cinq dernières années.

Il y a peu de temps, nous expliquions sur Selectra qu’à la sortie du confinement, les cas de défaut d’assurance auto étaient en hausse en 2019, une information une nouvelle fois confirmée. Le baromètre du FGAO vient détailler les conditions de cette augmentation, à commencer par sa répartition géographique. En effet, certains départements sont plus concernés que d’autres lorsqu’il s’agit du défaut d’assurance auto. En tête de liste, on retrouve l’Île-de-France, et tout particulièrement la Seine-Saint-Denis. En 2019, on comptabilise 15,3 accidents causés par des conducteurs non assurés pour 10 000 véhicules, précise le baromètre. Au niveau national, la sinistralité liée au défaut d’assurance est en moyenne de 2,8 accidents causés par des non-assurés pour 10 000 véhicules. Le Val-d’Oise et le Val-de-Marne arrivent en deuxième et troisième positions. À leur suite : les Bouches-du-Rhône, Paris, les Alpes-Maritimes, l’Essonne, le Rhône, les Pyrénées-Orientales et le Nord.

Le profil des personnes en défaut d’assurance se dessine également grâce aux informations relayées par les forces de l’ordre, qui lorsqu’elles dressent un PV pour non-assurance constatent que 26% des non assurés impliqués dans un accident n’avaient pas de permis de conduire, et que 18% des automobilistes étaient positifs au contrôle d’alcoolémie. Autre information intéressante : 80% sont des non-assurés sont des hommes.

Défaut d’assurance auto : que risque-t-on ?Rouler sans assurance comporte de nombreux risques. L’amende forfaitaire pour le défaut d’assurance est de 750 euros. Si l’automobiliste récidive, cette amende peut aller jusqu’à 3 750 euros. Les amendes peuvent s’accompagner d’une suspension ou d’une annulation de permis, ou encore de la confiscation du véhicule en fonction des cas. Dans son dernier baromètre, le FGAO note une hausse de 25 % des délits de fuite depuis 2009 en cas d’accidents routiers, une hausse désignée comme « inquiétante ».

Les enjeux économiques du défaut d’assurance auto en France

Parmi cette large proportion d’hommes non assurés pour leur véhicule, 60% ont moins de 35 ans. Parmi eux, on retrouve 31,3% de chômeurs, 23,8% d’ouvriers et 23,2% de cadres moyens et/ou employés, précise le document de la FGAO. Pour Julien Rencki, directeur général du FGAO, les résultats de ce dernier baromètre « restent inscrits dans une tendance globalement mauvaise et préoccupante ». L’augmentation du nombre de victimes prises en charge par le FGAO constitue selon lui « une vraie source d’inquiétude et semble confirmer le profil spécifique des conducteurs non assurés ». Et effectivement, le profil des conducteurs majoritairement impliqués révèle une chose constante : ces hommes appartiennent à des catégories socioprofessionnelles aux revenus modestes. « Ces chiffres soulignent que la mobilité est chère. Passer son permis coûte cher, posséder une voiture également, payer une assurance aussi. Certains font donc l’impasse sur cette dernière », indique un porte-parole du FGAO.

Au total, en 2019, le FGAO a été à l’origine de l’indemnisation de 28 469 victimes d’accidents de la route, contre 30 979 en 2018. Le nombre de victimes a légèrement diminué en 2019, mais la violence des accidents, elle, est en hausse. « Un tiers des personnes accidentées prises en charge par le FGAO présentent des blessures », indique le baromètre.

Au total, l’an dernier, 8 711 des personnes accidentées étaient des victimes corporelles, dont 132 décès. Cela représente une hausse de 6,6% depuis 2014.

Face à une situation préoccupante, le Fonds de Garantie a lancé dans la foulée de la publication de son baromètre annuel une campagne de sensibilisation à l'échelle nationale. Le slogan va droit au but : « En conduisant sans assurance, on peut ruiner son existence ». À toutes fins utiles : l’assurance auto est obligatoire en France.

Accidents de la route en France : quel est le rôle du FGAO ?Le FGAO a un rôle essentiel. Depuis 1951, le Fonds prend en charge les personnes victimes d’un accident de la route, lorsque celui-ci est causé par un tiers non assuré ou non identifié. Il se substitue donc à un assureur, et couvre les dommages corporels et matériels. Depuis plusieurs années, les dépenses du FGAO ne cessent d’augmenter.