Assurances : comment protéger les seniors des mauvaises pratiques commerciales ?

Un rapport publié fin 2018 par les régulateurs du monde de la banque et des finances faisait état d’une situation inquiétante au sujet des seniors en France. Ceux-ci sont-ils victimes d’abus de la part des établissements bancaires et des compagnies d’assurance ? Comment sont-ils protégés et existe-t-il un encadrement juridique ?

Assurances et banques : le vieillissement de la population change la donne

La population française vieillie. C’est incontestable. Et cela a des répercussions à différents niveaux. Le monde de l’assurance n’y échappe pas, et alors que celui-ci se métamorphose au même rythme que la technologie et l’apparition de nouveaux usages, certaines populations sont plus fragilisées que d’autres. La vulnérabilité des personnes âgées est aujourd’hui au centre des préoccupations de la sphère publique comme privée.


En France, en 2019, on vit plus longtemps. Mais les personnes âgées sont-elles à l'abris d'établissements financiers mal intentionnés ?

Les personnes âgées sont un marché cible, tant dans l’assurance que l’innovation. La silver économie est un pan désormais identifié, un public cible. En 2019, on vit plus longtemps et l’on vieillit mieux. Ainsi, il est important de redéfinir la notion même de vieillesse et ce que celle-ci implique dans la vie de tous les jours.

Mi-décembre 2018, l’Agence France Presse – ou AFP – relayait ainsi la volonté de deux structures de régulation de protéger la population âgée. Pour elles, il s’agit ainsi d’ouvrir une réflexion et proposer des solutions plus adaptées à la réalité de notre époque. Certaines pratiques commerciales des assurances et des banques sont parfois à risques pour les populations les plus âgées, et les risques d’abus ou d’escroquerie sont bien réels. Au cœur du problème principalement : les assurances vie et santé.

Vieillissement de la population : un facteur importantDans une année, en 2020, les plus de 75 ans constitueront 9 % de l’ensemble de la population française. Un chiffre qui monte à 15 % dans les prévisions annoncées pour 2040.

Populations vieillissantes : que dit le rapport sur les pratiques commerciales ?

Cette nouvelle est tombée après la publication d’un rapport de l’Autorité des marchés financiers – ou AMF – et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ou ACPR. Dans ce document intitulé « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes », les deux entités y expliquent leur volonté, celle de « trouver les moyens de prévenir les mauvaises pratiques de commercialisation vis-à-vis des personnes vieillissantes », car la situation est encore imparfaite.

Le document recoupe des données internes de l’AMF et de l’ACPR. Les résultats du rapport ont été obtenus grâce à de nombreux documents, telles des réclamations écrites (qui concernent essentiellement l’assurance santé et l’assurance vie) et des enquêtes de terrain. L’une des choses qui posent question est ainsi le retour fait par certaines compagnies d’assurance ou établissements bancaires face aux demandes de personnes âgées. Le rapport publié en décembre 2018 précise ainsi que l’accompagnement commercial pouvait parfois être inadapté, avec la remise d’une documentation « déséquilibrée, inexacte ou trompeuse ».

Ainsi, l’on peut comprendre que dans le cas des seniors, certains établissements profiteraient de la fragilité de leurs clients. Le rapport souligne que des situations spécifiques (non-présence d’une tutelle ou curatelle, problèmes de santé mentale, traitements abusifs…) constituent une « zone grise ». Et c’est bien à celle-ci qu’il faudrait s’attaquer par une réglementation spécifique.

Protection des personnes âgées : une volonté de mieux ?Point positif du rapport de l’AMF et de l’ACPR : le document salue la présence de procédures de recours spécifiques pour certaines des structures d’assurance et bancaires. Leur but est de permettre aux personnes de faire remonter des situations problématiques tel que l’abus de faiblesse et de confiance. « Les entretiens avec les banques et assureurs ont permis de constater que la protection de la clientèle âgée constitue un enjeu primordial dans chaque établissement », explique le rapport.

Mauvaises pratiques commerciales et personnes âgées : une réflexion ouverte à tous


Le besoin d'une véritable réglementation dédiée à la prise en charge des personnes âgées, afin de les accompagner au mieux, est indispensable.

Finalement, ce qui ressort du rapport de l’AMF et de l’ACPR est l’absence généralisée d’une protection spécifique aux personnes âgées. Jusqu’au 15 février 2019, le document est soumis à une consultation publique afin de trouver des solutions allant dans le sens d'un « cadre juridique protecteur », précise le document.

Ce rapport est important. Il « constitue une première base de réflexion sur les moyens d’améliorer l’expérience financière des personnes avançant en âge » et « a vocation à nourrir des échanges avec les acteurs de la place financière par le biais d’un appel à contributions ». Il est donc ouvert à tous.

L’enjeu est simple, mais essentiel : que les personnes âgées soient mieux accompagnées dans de telles situations, lesquelles impliquent bien évidemment un engagement financier.

L’âge ne constitue en aucun cas un indicateur fiable des capacités de la personne. Parmi les personnes âgées de plus de 70 ans, peuvent ainsi être identifiées de personnes autonomes et en bonne santé et d’autres, plus fragiles ou vulnérables. Toutefois, le vieillissement “normal” est un processus qui s’accompagne généralement d’une modification des fonctions physiologiques et d’un affaiblissement graduel des facultés cognitives. C’est cette perte progressive des habiletés telles que la perception, l’attention, la concentration, la mémoire qui rend ces personnes particulièrement vulnérables. – Extrait du rapport de l’AMF et de l’ACPR.

Mise à jour le