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Déménagement

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La TVA sur l'électricité et le gaz naturel en 2017

Comme la plupart des biens et services commercialisés en France, l’électricité est soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Toutefois, les règles d’applications de la TVA sur l’électricité sont particulières et témoignent de la spécificité d’un secteur jugé sensible.


Une taxe, deux taux

Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui s’applique sur les factures d’électricité est différent selon la partie de la facture.

  • La partie relative à l’abonnement est soumise au taux réduit de la TVA (5,5%). Cette partie comprend à la fois l’abonnement proprement dit et la contribution tarifaire d’acheminement. En effet, le montant de cette contribution est assis sur la part fixe du tarif d’acheminement de l’électricité. Cette taxe ne dépend donc pas des consommations d’électricité.
  • La partie relative aux consommations est, quant à elle, soumise au taux normal (20%). Cette partie comprend la consommation d’électricité, exprimée en euros. La consommation dépend du prix du kWh et de la quantité de kWh consommée pendant la période. Elle comprend également deux taxes qui sont assises sur les consommations d’électricité : la Contribution aux charges de Service Public de l’Électricité (CSPE) et les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE). Pour les particuliers, les TCFE correspondent en réalité à une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité et à une taxe communale sur la consommation finale d’électricité.

Prix de votre facture = (prix de l'électricité + prix de l'abonnement + taxes spécifiques) * TVA

Hausse de la TVA au 1er janvier 2014

Au 1er janvier 2014, les taux de TVA évoluent :

  • Le taux normal augmente, passant de 19,6% à 20% ;
  • Le taux réduit reste stable ; il devait initialement diminuer, passant de 5,5% à 5%. Toutefois, le texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 a maintenu le taux réduit à 5,5%.

Le saviez-vous ?

En Corse et dans les départements d’Outre-mer, les taux de TVA sont très inférieurs aux taux de TVA en vigueur en Métropole continentale :

  • en Corse, le taux normal est de 10% tandis que le taux réduit est de 2,1% ;
  • en Guadeloupe, sur l’Île de la Réunion et en Martinique, le taux normal est de 8,5% tandis que le taux réduit est de 2,1% ;
  • dans les départements de Guyane et de Mayotte, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint Barthélémy, de Saint Martin et de Saint Pierre et Miquelon, le taux de la TVA est nul.

Toutefois, dans certains départements d’Outre-mer, une Rémanence d'octroi de mer et un Droit additionnel d'Octroi de mer s’appliquent.

  • En Guyane, un droit additionnel d’Octroi de mer de 17,5% s’applique sur le montant de la facture HT. En Martinique et en Guadeloupe, ce taux est de 1,5%.
  • En Guadeloupe et à la Réunion, une Rémanence d’Octroi de mer s’applique ; elle représente respectivement 0,1992 et 0,4328 centimes d’euros par kWh. Cette Rémanence est soumise à la TVA mais n’entre pas dans le calcul des taxes locales ou de l’Octroi de mer.

Part de la TVA sur une facture en 2016

La TVA : 16% sur une facture TTC d’électricité

Somme faite de la TVA à taux réduit sur la partie relative à l’abonnement et de la TVA au taux normal sur la partie relative à la consommation, la TVA représente environ 16% d’une facture TTC d’électricité.

 

* : TVA : 5,5% (sur la partie abonnement + CTA) et 20,0% (sur la partie consommation + CSPE + TCFE)

Estimation réalisée pour un couple occupant un logement chauffé à l'électricité de 80m2. Pour cette estimation, on a considéré que le logement était occupé le soir et le week-end et que le logement était normalement isolé. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11.000 kWh.

Hausse de la TVA en 2014 : un impact limité

Afin d’estimer tout à la fois la part, sur une facture d’électricité, de la TVA et les conséquences d’une évolution des taux de la TVA sur une facture d’électricité, nous vous proposons 4 simulations :

  Coût TTC par an
Avant l’évolution de la TVA A partir du 1er janvier 2014*
Couple avec un enfant habitant un appartement de 60m2 non chauffé à l’électricité (consommation d’électricité de 5.000 kWh, puissance souscrite de 6kVA) 746€ 749€
Couple avec un enfant habitant un appartement de 60m2 chauffé à l’électricité (consommation d’électricité de 11.000 kWh, puissance souscrite de 6kVA) 1543€ 1549€

* A partir du janvier 2014, hors toute augmentation autre que la TVA.

La TVA sur les factures de gaz naturel

Les différentes taxes française
  • Les consommations de gaz naturel et les taxes se rapportant aux consommations de gaz naturel sont soumises au taux normal de la TVA ; en conséquence, la TVA au taux normal s’applique sur :
    • les consommations de gaz,
    • la CSPG,
  • L’abonnement de gaz naturel et les taxes relatives à l’abonnement sont soumis au taux réduit de la TVA. Le taux réduit de la TVA s’applique donc sur :
    • l’abonnement de gaz,
    • et la CTA.

NB. La TICGN n'est pas incluse dans le calcul de la TVA.

Taux de la TVA sur le gaz

Les taux de TVA ont très peu varié puisqu’ils ont longtemps été de

  • 19,6% s’agissant du taux normal ;
  • et de 5,5% s’agissant du taux réduit.

Toutefois, au 1er janvier 2014, les taux de TVA évoluent :

  • le taux normal augmente, passant à 20% ;
  • Le taux réduit reste stable ; il devait initialement diminuer, passant de 5,5% à 5%. Toutefois, le texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 19 décembre 2013 a maintenu le taux réduit à 5,5%.
Ces taux restent inchangés au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016. 

Part de la TVA sur le gaz dans une facture de gaz naturel

 

Estimation réalisée pour un couple occupant un logement chauffé au gaz naturel de 60m2. Pour cette estimation, on a considéré que le logement était occupé le soir et le week-end et que le logement était normalement isolé. Il en résulte une consommation totale estimée d'électricité de 11.000 kWh.

Impact de la hausse de la TVA sur les factures de gaz naturel

Afin de mesurer la conséquence de la hausse de la TVA sur la facture de gaz naturel, nous avons calculé ce que la TVA représentait pour un particulier situé à Paris et consommant 9.000kWh de gaz dans le cadre des tarifs réglementés (tarif B1). Puis, nous avons refait les calculs en tenant compte de l’évolution des taux de TVA. Il ressort de notre étude que l’évolution des taux de TVA n’aura qu’un impact très faible sur la facture annuelle de gaz naturel.

Facture TTC de gaz naturel avant et après l’évolution des taux de TVA
Montant de la facture TTC avant la hausse de la TVA en 2014 734,6€
Montant de la facture TTC après la hausse de la TVA après 2014 >735,3€

NB. Pour cette analyse, nous avons calculé le montant de la facture TTC après la hausse de la TVA, toutes choses égales par ailleurs.

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