TCFE : Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité en 2019

 

Economisez 180€/an en moyenne sur la facture d'énergie
L'électricité et le gaz naturel, moins chers qu'au tarif réglementé, en contactant Selectra.

Notre plateforme téléphonique est actuellement fermée

Selectra recommande l'offre Classique

Souscrire en ligne
bâtiment public pièce électricité taxes sur la consommation finale d'électricité
Les TCFE correspondent aux taxes locales sur l'électricité.

Tous les consommateurs d’électricité doivent payer des taxes locales sur l'électricité, qui s'inscrivent sur la facture. De quoi se composent ces Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité ? En quoi pèsent-elles sur la facture d'électricité des Français ? Petit tour d'horizon.

Le 1er janvier 2011, les taxes locales sur l'électricité (TLE) ont été remplacées par des TCFE. On distingue trois types de taxes :

  • une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) ;
  • une taxe départementale sur la consommation finale d’électricité (TDCFE) ;
  • une taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Taxes locales de l’électricité pour les particuliers et entreprises

TCFE

Les consommateurs dont la puissance souscrite ne dépasse pas 250 kVA sont soumis à la taxe communale (TCCFE) et départementale (TDCFE) sur la consommation finale d’électricité. Ils ne sont pas soumis à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Qui est concerné par les TCFE ?

Tous les particuliers et la grande majorité des professionnels. En effet, la plus grande partie des sites de consommation ont une puissance inférieure à 36 kVA (pour les particuliers et petits professionnels) ou comprise entre 36 et 250 kVA (pour la grande majorité des entreprises).

Taux de la TCCFE et de la TDCFE

Les taux de la TCCFE et de la TDCFE diffèrent selon deux termes :

  • le lieu d’habitation : en effet, la commune et le département fixent un coefficient qui sert à la détermination de ce taux ;
  • le type de client et la puissance souscrite : en effet l’Etat fixe un taux de taxation ; on distingue :
    • un taux de taxation pour les consommations particulières et pour les consommations professionnelles dont la puissance souscrite est inférieureou égale à 36 kVA,
    • un taux de taxation pour les consommations professionnelles comprises entre 36 et 250 kVA.

Le taux de la TCCFE (de la TDCFE), exprimé en €/MWh s’obtient par la multiplication du taux de taxation fixé par l’État et du coefficient fixé par la commune (le département).

Calcul de la TCFE

Calcul et montant de la TCFE en 2019
  Consommations particulières
et
Consommations professionnelles < 36kVA
Consommations professionnelles > 36kVA et < 250kVA
TCCFE Coefficient multiplicateur
(librement fixé par chaque commune à l’intérieure d’une fourchette)
En 2019 (et depuis 2015) : entre 0 et 8,5
(En 2014 : entre 0 et 8,44 et en 2013 : entre 0 et 8,28)
x
Taux de taxation (fixé par l’Etat) Depuis 2019 : 0,76€/MWh
(de 2014 à 2018 inclus : 0,75€/MWh)
0,25€/MWh
=
Tarif TCCFE En 2019 : entre 0 et 6,46 €/MWh
(Entre 2015 et 2018 : entre 0 et 6,375 €/MWh, en 2014 : entre 0 et 6,33 €/MWh et en 2013 : entre 0 et 6,21 €/MWh)
En 2019 (depuis 2015) : entre 0 et  2,125 €/MWh
(En 2014 : entre 0 et 2,11 €/MWh et en 2013 : entre 0 et 2,07 €/MWh)
+  
TDCFE Coefficient multiplicateur
(librement fixé par chaque département à l’intérieure d’une fourchette)
En 2019 (et depuis 2015) : entre 2 et 4,25
(en 2014 : entre 2 et 4,22 et en 2013 : entre 2 et 4,14)
x
Taux de taxation (fixé par l’Etat) Depuis 2019 : 0,76€/MWh
(de 2014 à 2018 inclus : 0,75€/MWh)
0,25€/MWh
=
Tarif TDCFE En 2019 : entre 1,52 et 3,23 €/MWh
(Entre 2015 et 2018 : entre 1,5 et 3,1875 €/MWh, en 2014 : entre 1,5 et 3,17 €/MWh* et en 2013 : entre 1,5 et 3,105 €/MWh)
En 2019 (depuis 2015) : entre 0,5 et 1,0625 €/MWh
(En 2014 : entre 0,5 et 1,055 €/MWh et en 2013 et entre 0,5 et 1,035 €/MWh)
=  
TCFE En 2019 : entre 1,52 et 9,69 €/MWh
(Entre 2015 et 2018 : entre 1,5 et 9,5625 €/MWh, en 2014 : entre 1,5 et 9,5 €/MWh et en 2013 : entre 1,5 et 9,315 €/MWh)
En 2019 (depuis 2015) : entre 0,5 et 3,1875 €/MWh
(2014 : entre 0,5 et 3,165 €/MWh et en 2013 : entre 0,5 et 3,105 €/MWh)

* 3,165 arrondi à 3,17

Quel est le montant de la TCFE pour ma commune en 2019 ?

Notre comparateur des offres d'électricité prend en compte le taux de TCFE de votre lieu d'habitation dans le calcul du budget annuel. Vous pouvez aussi retrouver le détail des tarifs sur le site des impôts. Par ailleurs, Selectra réalise depuis 2 ans le palmarès des villes de France où les taxes locales sur l'électricité sont les moins chères, détaillant les communes et départements proposant les TCFE les plus réduites.

Attention, lorsque vous comparez les prix du kWh TTC des fournisseurs, à bien le faire à TCFE égale. Certains fournisseurs présentent en effet sur leur grille tarifaire des tarifs avec une hypothèse de TCFE inférieure à la valeur maximale, ce qui peut fausser les comparaisons. Chez Selectra, c'est simple : les prix du kWh affichés sur les fiches standardisées ou sur nos articles sont toujours présentés pour une TCFE maximale afin d'éviter les mauvaises surprises. Sur la page de résultat de comparaison, nous utilisons par contre la valeur de TCFE pour la commune que vous nous avez indiquée et, à défaut, la valeur pour la ville de Paris (qui correspond à la valeur maximale).

Perception de la TCCFE et de la TDCFE

La TCCFE est perçue par la commune du lieu d’habitation, ou, à défaut, par l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune du lieu d’habitation. La TDCFE est perçue par le département du lieu d’habitation.

La TCFE est soumise à la TVA. Les montants de TCFE indiqués dans les simulations ci-dessus sont indiquées hors TVA.

Montant de la TICFE

Le montant de la TICFE était de 0,5€/MWh en 2015. Au 1er janvier 2016, la TICFE remplace la Contribution au Service Public de l'Électricité (CSPE). À ce titre, le tarif de la TICFE passe de 0,5 €/MWh à 22,5 €/MWh. La TICFE n’est plus réservée aux consommateurs au-delà d’une puissance de 250 kVA. Bien que remplacée, la CSPE conserve le même nom.

 
Mise à jour le