Fraude au compteur EDF : techniques et sanctions
Tous les foyers français possèdent un compteur électrique, dont chaque tour coûte généralement 0.000375 euro. Nombreux sont ceux qui rêvent de voir la roue tourner plus lentement pour pouvoir augmenter un peu la température du chauffage l'hiver et réduire sa facture. Le gestionnaire du réseau ENEDIS, propriétaire des compteurs en France, s'escrime à limiter le vol d'électricité causé notamment par la fraude au compteur, mais la justice reste très clémente...
Fraude aux compteurs : comment certains volent de l'électricité
L'essentiel des fraudes aux compteurs concernent les compteurs mécaniques (compteurs à roue), plus faciles à "bloquer" que les nouveaux compteurs électroniques ou communicants. L'électricité est également bien plus volée que le gaz naturel en raison du danger de fuite afférent à la manipulation d'un compteur de gaz.
- Desserrer la vis d'excitation du compteur électrique permet de ralentir la rotation de la roue et de maintenir une consommation de façon à ne pas éveiller les soupçons avec un compteur complétement arrêté
- On lit également sur internet des témoignages de fin trou percé dans le compteur, et d'introduction d'une aiguille pour freiner la roue.
- La technique de l'aimant, permet également de ralentir la rotation de la roue en approchant un aimant d'un endroit spécifique du compteur. En effet, le système de mesure est basé sur un électro-aimant.
- Enfin, on trouve parfois des câbles branchés en amont du compteur, qui alimentent les principaux équipements énergivores du logement (chauffage, chauffe-eau), tandis que les ampoules et l'électroménager restent sur le circuit principal, assurant une consommation plancher.
La façon légale la plus simple pour diminuer sa facture d'électricité sans aucun risque ni changer ses habitudes est de changer de fournisseur, après avoir comparé en ligne les offres d'énergie présentes sur le marché.
La lutte contre la fraude aux compteurs électriques
Le travail de lutte contre la fraude est difficile pour le gestionnaire de réseau ENEDIS (ex ERDF), responsable de limiter les pertes non techniques, terme pudique pour désigner le vol d'électricité.
Si une fraude est soupçonnée ou qu'un voisin dénonce, la venue d'un agent assermenté sera facturée 456,18 € au propriétaire du compteur si la fraude est avérée.
Lille 2008 : EDF débouté contre des locataires de HLM
En 2008, EDF se rend compte qu'une trentaine de locataires de HLM de Lille ont un compteur trafiqué, ayant conduit à une sous-estimation de 2000 à 6000 euros de leur consommation. Le juge déboute EDF de ses demandes de régularisation au motif de vices dans le calcul des sommes demandées. Les accusés niaient alors avoir eu connaissance du fait que leur compteur avait été trafiqué.
Limoges 2012 : Le trafiquant condamné, mais les clients échappent largement aux amendes
Un ancien employé d'EDF proposait à des ménages de trafiquer leur compteur moyennant rémunération. Il a écopé de 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 4000 euros d'amende, et 5000 euros de dommages et intérêts. Les 31 clients poursuivis ont quant à eux eu une peine très légère: un relaxé, 23 ont eu une amende avec sursis et 7 une amende entre 200 et 2000 euros.
Metz 2001-2014 : Un ancien employé fait subir à UEM un préjudice évalué à 200 000 euros
Un retraité de l'entreprise d'électricité de Metz (UEM) a utilisé une pince à sertir de son employeur pour trafiquer plusieurs dizaines de compteurs, notamment chez des artisans et des élus. La décision de justice n'est pas connue.
En tout état de cause, le trafiquant est rarement le titulaire du compteur. Ils agissent "pour rendre service" ou contre rémunération, et réduit ainsi l'implication du bénéficiaire réel de la fraude. Il est alors très difficile pour ENEDIS de caractériser un élément intentionnel chez le titulaire d'un compteur trafiqué.
La facture payée par les autres usagers
ENEDIS réalise une mission de service public et ne fonctionne pas comme une entreprise privée qui a un impératif de rentabilité. La Commission de Régulation de l'Energie fixe la rémunération d'ENEDIS à travers le TURPE, qui se base sur les coûts de l'entreprise. Ainsi, plus les fraudes augmentent, plus les coûts d'ENEDIS augmentent, plus le tarif de distribution payé par tous sur la facture d'électricité augmente.
Dénoncer un fraudeur de compteurLes consommateurs prennent peu à peu conscience des enjeux ; ENEDIS reçoit ainsi chaque année des centaines de courriers signalant des fraudes au compteur. Si vous souhaitez dénoncer une fraude au compteur dont vous avez connaissance, vous pouvez utiliser le formulaire de réclamation d'ENEDIS.
Fraude au compteur Linky : mission impossible ?
C'est le changement de génération des compteurs, qui doivent être intégralement remplacés par Linky à l'horizon 2021, qui facilitera le travail d'ENEDIS. La fraude sur Linky sera alors beaucoup plus complexe, car ce compteur ne dispose pas comme le compteur électromécanique d'une roue facile à ralentir..
De plus, pour des raisons de sécurité concernant les données personnelles, toute ouverture physique du compteur sera automatiquement signalée au gestionnaire.