Rénovation énergétique : quelles conditions pour bénéficier de Ma Prime Rénov', remplaçante du CITE ?
Entrée en vigueur le 1er janvier, Ma Prime Rénov' a été officiellement lancée le mercredi 8 janvier. Elle est née de la fusion du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et de l'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) "Habiter Mieux Agilité". Mais qu'adviendra-t-il du CITE ? Mais qui peut bénéficier de cette nouvelle aide ? Selectra fait le point avec vous.
Une disparition progressive du CITE au profit de ma Prim Rénov'
Le CITE est une aide créée en 2014. Elle octroie un avantage fiscal aux Français souhaitant entamer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, et ce, sans conditions revenus. Par le biais de la loi de finances 2020, elle sera transformée cette année, puis définitivement supprimée en 2021.
En effet, afin de recentrer les aides sur les ménages les plus modestes, l'Etat donc choisi de le faire évoluer en une prime à la rénovation. Les raisons ? Le CITE était surtout utilisé par les foyers les plus aisés, notamment pour des raisons de trésorerie. En effet, de nombreux ménages n'avaient pas les moyens financier d'avancer le montant travaux. "Tout ça ça prenait 18 mois. La conséquence, c'est que vous aviez un reste à charge qui était trop important pendant une durée qui était trop importante." résume le ministre du Logement, Julien Denormandie. La nouvelle prime met fin à ce problème. Celle-ci sera versée dans les 4 mois suivant la fin des travaux.
CITE : quels changements pour 2020 ?
L'année 2020 met un terme au CITE pour les ménages modestes au profit de MaPrime Rénov'. Il est également supprimé pour les ménages les plus aisés (décile 9 et 10), sauf dans le cadre d'une acquisition d'un système de recharge pour u les véhicules électriques.
En revanche, il est prolongé d'un an pour le reste des consommateurs français. D'autre part, le montant du CITE change. Il se ne sera plus égal à 30 % des dépenses engagées mais déterminé par un forfait en fonction de la nature des travaux. Par exemple, le montant forfaitaire sera de :
- 50 €/m2 pour l'isolation des murs par l’extérieur ou des toitures terrasses ;
- 15 €/m2 pour l'isolation des murs par l’intérieur ou des combles ;
- jusqu'à 4 000 € pour le changement d'une chaudière à bois ou pour l'achat d'une pompe à chaleur ;
- jusqu'à 3 000 € pour l'acquisition d'une système de chauffage solaire.
Ma Prim Rénov' : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Pour 2020, seuls les ménages ne dépassant pas un certain plafond de ressources ont le droit à Ma Prime Rénov'. Ce seuil est fixé par l'Anah. Il est de 25 068 euros par an pour un célibataire vivant en Ile-de-France et 19 074 € de revenus annuels pour une personne seule hors Ile-de-France.
D'autre part pour en bénéficier vous devez remplir plusieurs autres conditions. Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans et être occupé à titre de résidence principale. De plus, les travaux doivent être réalisés par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez la demander en ligne, en vous rendant sur le site maprimerenov.gouv.fr. Attention, il vous faudra déposer le dossier et attendre qu'il soit accepté avant d'entamer les travaux. Sinon, ne pourrez pas toucher la prime.
Bon à savoirPour faire diminuer davantage le prix du chantier, sachez que ma Prime Rénov' est cumulable avec le dispositif Certificats Économies d’Énergie (CEE).
Pourquoi faire des travaux de rénovation énergétique dans son logement ?
La rénovation énergétique est l'un des leviers les plus importants pour lutter contre la précarité énergétique. Les travaux de rénovation et d'isolation sont particulièrement efficaces pour réaliser des économies d'énergie qui se traduisent directement sur la facture. En effet, si l'on en croit la Fondation Abbé Pierre, spécialiste du mal-logement en France, "un logement rénové induit pour le ménage 900 euros de gain par an sur la facture d’énergie".