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Le prix de l'électricité par département en France - Etude Selectra

Selectra diffuse les résultats de son étude sur les écarts du prix de l'électricité entre les départements français.

Seule taxe locale, la TCFE est très variable

Les taxes constituent en moyenne 31 % de la facture d'électricité des ménages. Parmi elles, la Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) est la seule taxe locale, ce qui signifie qu'elle est de nature à altérer le prix de l'électricité pour le client final en fonction de son lieu de résidence. Pour les ménages et pour tous les clients disposant d'un compteur de moins de 36 kilovoltampère (kVA), cette taxe est prélevée par le fournisseur pour être reversée aux communes et aux départements selon une fourchette imposée par l'Etat.

Plus spécifiquement, les départements fixent un coefficient d'imposition situé entre 2 et 4,25, tandis que les villes peuvent fixer un coefficient allant de 0 jusqu'à 8,50.

En 2016, les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité ont été fixées comme suit :

Coefficients et montants 2016 des TCFE
  Coefficient Taxe en € / MWh
Part communale 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50 Entre 0 et 6,375
Part départementale 2 ; 4 ; 4,25 Entre 0,5 et 3,1875

Pour un ménage moyen consommant 4272 kWh d'électricité par an et dont la facture totale s'élève à 582,92€ au tarif réglementé base, le coût de la TCFE peut théoriquement varier de 2,34€ à 40,98€. 

Vue l’augmentation continue que connaît actuellement le prix de l’électricité à l’échelle nationale, les autorités locales choisissent donc parfois de réduire la TCFE afin d’alléger l’effort énergétique des ménages.

Les communes et départements sont friands de la TCFE

Dans les faits, de nombreux départements et la plupart des communes appliquent un coefficient maximal ou proche du maximum autorisé par l'Etat. C'est le cas de 94 départements sur 96, dont 61 ont même automatiquement répercuté la hausse annuelle du maximum autorisé pour la taxe depuis sa création en 2010. Deux départements du nord-est, la Meuse et la Meurthe-et-Moselle, se distinguent toutefois par des coefficients fixés respectivement à 2 et 3.

A l'échelle des communes, le paysage est plus varié. Sur les 36 552 communes de France métropolitaine, 26 678 communes ont fixé la taxe au maximum au moment de son introduction, parmi lesquelles 19 668 ont systématiquement décidé de répercuter l'augmentation annuelle du plafond de la taxe. C'est le cas de la quasi totalité des villes de plus de 30 000 habitants. D'autre part, 8357 communes ont fixé des coefficients très variés allant de 0 (pour 937 d'entre elles) à 8 (pour 4312 d'entre elles). Dans des départements comme la Marne (moyenne du coefficient communal : 5,52), le Loir-et-Cher (5,17) et la Meurthe-et-Moselle (3,21), cette variété traduit les efforts des autorités communales en faveur du pouvoir d'achat des ménages.

Dans plusieurs départements, le faible impact de la TCFE trouve une explication fondamentale dans la présence d'Entreprises locales de distribution (ELD). Ces organismes, en charge de la distribution et de la fourniture d'électricité sur un territoire donné, génèrent des marges sur lesquelles les municipalités peuvent prélever leur part, rendant redondant le prélèvement de la TCFE. La présence d'ELD est sensible en Savoie (moyenne du coefficient communal : 3,59), dans le Loiret (3,92), dans le Bas-Rhin (5,93), et spectaculaire dans le Doubs (0,33).

 

De nombreuses communes de la Meuse ne communiquant pas leur coefficient de TCFE, ce département n'a pas été pris en compte dans l'étude.

Quels sont dès lors les écarts de prix concrets que peut constater le consommateur final ? Dans 81 départements, le montant de la TCFE cumulée pour le ménage moyen se situe entre 38,50€ et 40,50€. 7 départements enregistrent une TCFE cumulée de moins de 30€, dont deux (le Doubs et le Territoire de Belfort) se situent même en-deçà de 15€. Enfin, on ne note pas de corrélation entre le niveau de richesse des départements et la volonté politique de pratiquer une TCFE réduite, puisque les départements concernés se situent à des rangs très variés en terme de PIB/habitant, à l'instar de la Savoie (6e) et de la Meuse (83e).

Sources : impots.gouv, Insee (2005).
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