Chèque énergie exceptionnel : montant, éligibilité, date, les modalités sont tombées
Annoncé quelques semaines auparavant, le chèque énergie exceptionnel est attendu de pied ferme par bon nombre de Français, étouffés par les montants exorbitants de leurs factures d’énergie. Ce dimanche 11 décembre, le décret fixant les modalités d’éligibilité et de validité du chèque énergie exceptionnel pour l’année 2022 a été publié. Celui-ci commencera à être envoyé durant les fêtes.
Un tiers des foyers français concernés
À la bonne surprise générale, les modalités accompagnant le chèque énergie exceptionnel sont tombées. Ce chèque - proposé en complément du “chèque fioul” et de l'aide destinée aux consommateurs se chauffant au bois, devrait concerner pas moins de 12 millions de foyers - tandis que son traditionnel homologue printanier, le chèque énergie classique en vigueur depuis 2018, ne concerne quant à lui que quelque 6 millions de ménages, parmi les plus modestes.
Un tiers des foyers français bénéficieront donc de cette nouvelle aide exceptionnelle dont l'envoi sera “étalé sur une période d'environ huit semaines”, a précisé le ministère de la Transition énergétique, ce dimanche, dans son décret, qui entre en vigueur dès aujourd’hui.
Un montant allant de 100 à 200 euros
Le montant de cette aide, annoncée le 14 septembre dernier, est fixé à “200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 800 euros”, selon le décret. Il sera de “100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et inférieur à 17 400 euros” précise également le texte.
Comment calculer les unités pour le chèque énergie ? Selon l'Insee, au sein d’un ménage, le premier adulte correspond à une unité de consommation. Les autres personnes de 14 ans ou plus quant à elles comptent pour une demi-unité, et les moins de 14 ans pour 0,3 unité.
Une échéance prolongée d’un an
À la différence du chèque énergie habituel, le décret promulgué prolonge d’une année supplémentaire l’échéance de validité du chèque énergie exceptionnel. Les fournisseurs d’énergie “ne sont tenus d’accepter le chèque énergie exceptionnel en paiement que jusqu’au 31 mars 2024”, et il “ne peut être présenté au remboursement que jusqu’au 31 mai 2024”.
Ce chèque attendu vient donc se greffer à une batterie d’aides déjà en cours ou proposées, afin de soutenir les Français face à la hausse des prix de l’énergie. Parmi celles-ci, on compte notamment :
- Le chèque énergie, qui sera versé au printemps ;
- Le chèque énergie fioul, envoyé depuis le 8 novembre dernier ;
- Le Fonds Énergie d’Action Logement les résidents de logements sociaux ;
- Le bouclier tarifaire, qui protège l’ensemble des Français des hausses tarifaires.
Il est à noter que ce chèque énergie exceptionnel sera envoyé automatiquement aux bénéficiaires du chèque énergie. Le Ministère de la transition énergétique précise par ailleurs :
Si vous êtes déjà bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022, vous recevrez un autre chèque énergie de 200 €. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) est supérieur ou égal 10 800 € et inférieur à 17 400 €, Vous recevrez un chèque énergie de 100 €. Ce chèque énergie exceptionnel est envoyé automatiquement à partir de fin décembre, sans aucune démarche de votre part.
Pour toute information complémentaire, il est également possible de se rendre sur le site chequeenergie.gouv.fr.
