Hausse des prix de l’énergie : quelles aides financières pour s’en sortir cet hiver ?
Alors que l’hiver approche, les coups de pouce pour protéger les plus fragiles face à la flambée des prix se multiplient. Le 8 novembre marque en effet la reprise de la distribution du chèque énergie pour les foyers aux revenus modestes. À partir de cette date, ce sont les ménages qui se chauffent au fioul qui recevront un soutien allant de 100 à 200 euros. Une opération “chèque énergie exceptionnel” suivra en décembre. Quelles sont les autres mesures adoptées pour aider les foyers français à payer leurs factures d’énergie et à qui sont-elles destinées ?
Prix de l’énergie : les aides financières disponibles pour l’hiver 2022-2023
Plusieurs mesures pour compenser la hausse des prix de l’énergie ont été mises en place dès 2021 et seront reconduites, voire renforcées, pour cet hiver 2022-2023. La Première Ministre, Elisabeth Borne, a par ailleurs promis un soutien sans faille aux foyers aux ressources financières limitées et ne pouvant faire face aux nouveaux prix de l’énergie.
La politique de soutien s’est concrétisée par différentes aides financières ponctuelles et ciblées, permettant de payer quelques factures d’énergie, notamment durant l’hiver, où la consommation est plus conséquente.
Le chèque énergie
Le système de chèque énergie a vu le jour dès 2018 et s’est depuis avéré être un allié de taille pour le portefeuille de milliers de Français, plus encore en période de crise énergétique. En 2022, celui-ci a été distribué aux ménages hexagonaux aux ressources limitées aux mois de mars et avril. Cette mesure sera reconduite dès le printemps 2023.
Il s’agit là d’une aide ciblée, en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation, soit le nombre de personnes vivant à cette adresse. Son montant varie entre 48 € et 277 € par an.
Le chèque énergie permet de financer :
- Les factures d'énergie (de type électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…) auprès des fournisseurs ;
- Certains travaux de rénovation énergétique permettant de réduire la consommation d’énergie du foyer. Par exemple : améliorer l’isolation du logement, installer des fenêtres pour éviter la perte d’énergie, etc.
Le chèque énergie est envoyé directement au domicile des ayants-droits, après consultation de leur revenu fiscal de référence.
Le chèque énergie fioul
Il s’agit là d’une variante du chèque énergie, destiné aux foyers se chauffant encore au fioul. Cette aide vient en aide à près de 1,6 million de personnes aux revenus modérés.
D’un montant variant entre 100 et 200 euros, le droit au chèque énergie fioul est calculé en fonction des ressources dont a bénéficié le foyer en 2020, ainsi que du nombre de personnes rattachées au logement.
Les personnes qui ont déjà bénéficié d’un chèque énergie classique recevront cette aide directement chez eux, à partir du 8 novembre. Les autres foyers qui restent éligibles au chèque énergie fioul peuvent en faire la demande sur le portail en ligne officiel de cette “opération fioul”.
Le chèque énergie exceptionnel
Le chèque énergie exceptionnel est une aide qui concerne les ménages ayant déjà bénéficié de la formule du printemps. Versée à partir de la fin décembre 2022, son montant est évalué en fonction des revenus par foyer. Le dispositif concerne 12 millions de Français.
Cette opération de fin d’année permettra de verser 100 à 200 euros aux ménages répondant aux conditions d’attribution.
Fonds Energie d’Action Logement
Le Fonds Énergie d’Action Logement concerne les personnes qui résident dans des logements sociaux et qui ont subi une augmentation considérable de leurs charges.
Les locataires du parc social (hébergement social ou HLM) doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 euros par mois. Elle concerne également les personnes ayant subi une régularisation des charges plus de 1000 euros sur l’année.
L’aide du Fonds Energie d’Action Logement peut aller jusqu’à 600€ par foyer éligible.
Les aides généralisées à tous les foyers
D’autres politiques de soutien à l’ensemble des Français - sans conditions de ressources - ont également été déployées depuis le début de l’année. Ces aides permettent de réduire la facture de certains pôles énergie indispensables à la vie quotidienne.
Le bouclier tarifaire
Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie en place en 2021, sera reconduit en 2023, afin d’éviter une explosion des prix du gaz et de l’électricité. Ce bouclier est appliqué sur l’ensemble du territoire français.
Cela permettra aux prix du gaz d’augmenter de seulement 15% en janvier 2023 et de 15% en février 2023 pour l’électricité.
Le bonus sobriété
Les consommateurs parvenant à baisser leur consommation d’énergie pourront bénéficier - en fonction de leur fournisseur d'énergie - de bonus sur leurs factures. Les fournisseurs d’énergie sont libres de proposer leurs propres remises.
À titre d’exemple, TotalEnergies propose des bonus sobriété allant de 30 euros à 120 euros aux clients réduisant leur consommation d’électricité d’au moins 5 % entre le 31 novembre et le 1er mars 2023.
Engie quant à lui propose des défis quotidiens permettant de réduire sa consommation d’électricité d’un pourcentage défini chaque jour, contre une prime. Intitulée “Mon Bonus Engie”, cette opération permet aux consommateurs de remporter jusqu’à 5 à 10 euros par défi.
La remise carburant
La remise sur le prix du carburant est maintenue jusqu’à la fin de l’année. Jusqu'au 31 décembre 2022, le prix à la pompe bénéficiera d’une réduction applicable en deux phases :
- Une remise de 30 centimes d'euro par litre depuis le 1er septembre jusqu’au 15 novembre ;
- Une remise de 10 centimes d'euro par litre, à partir du 16 novembre jusqu’au 31 décembre 2022.
En plus de cette aide de l’État, les stations-service TotalEnergies proposent une réduction supplémentaire de 20 centimes d’euros par litre de carburant.
Les aides pour réaliser des économies durables
La crise actuelle a également permis de revaloriser des dispositifs d’aide déjà existants. Les Français sont ainsi encouragés à rénover et réviser l’isolement de leur logement ou revoir leurs sources d’énergie, afin de réaliser des économies sur le long-terme.
Il existe un certain nombre de soutiens financiers permettant d’enclencher des travaux de rénovation énergétique chez soi à prix réduits.
MaPrimeRénov’
MaPrimeRénov’ est toujours d’actualité en 2022. Ce dispositif s’adresse aux propriétaires souhaitant opérer des travaux de rénovation énergétique dans leur domicile. Les copropriétés et les propriétaires bailleurs sont également concernés. Seuls les logements construits depuis au moins 15 ans sont éligibles.
Le montant de MaPrimeRénov’ est défini en fonction des revenus du demandeur et du rendement écologique des travaux appliqués. Le type de travaux concernés sont :
- Les travaux d’isolation ;
- Les travaux de chauffage ;
- Les travaux de ventilation ;
- Les travaux d’audit énergétique.
Exceptionnellement, les travaux visant à changer les chauffages au fioul et au gaz peuvent bénéficier d’une majoration de 1 000 euros. Cette majoration est disponible du 15 avril au 31 décembre 2022.
L’opération est cumulable avec d’autres aides comme l’Eco-prêt à taux zéro, les Certificats d’Économie d’Énergie, les aides d’Action Logement, la TVA réduite à 5,5 %, ou encore les Chèques énergie.
MaPrimeRénov’ Sérénité
Ce dispositif est un complément de MaPrimeRénov’ qui se présente comme un accompagnement des foyers modestes afin qu’ils bénéficient d’aide financière dans leurs travaux de rénovation énergétique.
En plus d’un soutien financier, MaPrimeRénov' Sérénité propose une batterie de conseils aux ménages disposant de ressources modestes, pour réussir leur projet de rénovation. Cette orientation permet de donner un meilleur accès à l’information sur les questions d’amélioration énergétique d’un logement.
Comme MaPrimRénov’, ce soutien concerne les propriétaires et les copropriétaires. En revanche, MaPrimeRénov’ Sérénité, n’est pas cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro. Les demandeurs ayant contracté ce type de prêt dans les cinq années précédant la sollicitation de MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas éligibles.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), permettent aux fournisseurs d’énergie d’offrir à leurs clients des aides financières afin de réaliser des travaux d'économies d'énergie.
Les travaux, pour être validés, doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Ce dispositif peut être demandé par les locataires comme les propriétaires.
Les CEE peuvent être appliqués sans conditions de ressources, mais le choix des travaux à financer est effectué par le fournisseur d’énergie.
Les CEE peuvent se présenter sous différentes formes selon le fournisseur d’énergie :
- Les diagnostics énergétiques et conseils d’optimisation ;
- La mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans ;
- Un prêt à taux bonifié ;
- Des primes exceptionnelles prenant la forme de remise sur les factures d’énergie par exemple
Les primes coup de pouce
Les fournisseurs d’énergie ont la possibilité de proposer à leurs clients des primes coup de pouce afin qu’ils puissent financer leur travaux de rénovation énergétique. Le montant de ces appuis financiers est défini par les ressources des demandeurs.
Tous les ménages peuvent prétendre à cette aide. Les propriétaires comme les locataires (seulement après accord de leur propriétaire).
Il existe plusieurs primes :
- La prime Coup de pouce chauffage ;
- La prime Coup de pouce isolation ;
- La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ;
- La prime coup de pouce rénovation globale.
L’Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro appelé éco-PTZ est un prêt bancaire à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique. Cette avance de trésorerie peut s’élever jusqu'à 50 000 euros. Un seul éco-prêt à taux zéro est autorisé par logement.
Ce type de prêt peut être demandé par :
- Le propriétaire occupant le logement ;
- Le bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans et habité au titre de résidence principale.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement. Sept catégories de travaux sont comprises dans l’attribution d’un éco-PTZ :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- Isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;
- Isolation des planchers bas ;
- Installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire ;
- Installation d'un chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
La TVA réduite à 5,5 %
Dans le cadre d’une amélioration énergétique et écologique, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 %.
Les publics concernés par cet avantage fiscal sont :
- Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires ;
- Les locataires et occupants à titre gratuit ;
- Les sociétés civiles immobilières.
Les travaux doivent être effectués dans des logements dont la construction a été achevée le depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de maison individuelle, d’appartement, utilisés en résidence principale comme en résidence secondaire.
