Hausse du prix de l’électricité : les aides financières vont-elles bientôt disparaître ?
La hausse exponentielle des prix de l’énergie survenue au cours de ces deux dernières années a déclenché la mise en place d’une série d'aides financières d’urgence. Désormais, malgré une baisse des montants du gaz et de l’électricité, ceux-ci restent nettement élevés, ce qui n’empêche pas le Gouvernement de tenter de réduire le flux des dépenses publiques. Aussi, à l’approche de la rentrée, on peut s'interroger sur la fin des aides au paiement des factures de gaz et d’électricité.
Le bouclier tarifaire sur l’électricité : une fin progressive
Le bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie est l’une des mesures phares de la lutte contre la hausse des prix de l’énergie. Mis en place à l’automne 2021, il a été reconduit en 2022 et en 2023, afin de protéger les consommateurs contre la hausse des prix de l’énergie.
En protégeant les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz, le bouclier tarifaire a permis de limiter les augmentations de prix. En début d’année 2023, l’augmentation des prix de l’énergie a été plafonnée à 15%, au lieu de 99%, à en croire les estimations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Si la protection sur les prix du gaz s’est achevée le 30 juin 2023, en même temps que la fin des tarifs réglementés de vente de gaz, le bouclier qui contient les hausses du prix de l’électricité a quant à lui été maintenu et ce, jusqu’à l’année prochaine. Son échéance est prévue toutefois pour la fin de l’année 2024 pour les consommateurs résidentiels. Cependant la prise en charge du bouclier tarifaire sur l’électricité va être progressivement réduite en raison notamment de son coût élevé : environ 110 milliards d'euros entre 2021 et 2023, à en croire les calculs du Gouvernement.
En ce mois d’août, sa couverture est ainsi passée de 43% à 37% de la facture d’électricité, impliquant ainsi une nouvelle hausse du prix des tarifs réglementés de vente de l’électricité de 10%.
Dernière ligne droite pour le bouclier tarifaire et l’amortisseur des prix de l’électricité
Durant l’année 2023, le bouclier tarifaire sur l’électricité a également concerné certaines structures entrepreneuriales. Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros disposant d’un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ont ainsi pu en bénéficier. Ces structures verront néanmoins ce dispositif de protection prendre fin dès le 31 décembre prochain.
Les autres entreprises et les collectivités territoriales ayant un contrat d’énergie professionnel ont quant à elles pu bénéficier d’un amortisseur sur les prix de l'électricité en 2023. Cette aide prenait en charge 50 % des volumes d’électricité consommée, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh) et s’achèvera également le 31 décembre 2023.
Le traditionnel chèque énergie
Une autre mesure phare pour protéger les particuliers durant cette crise énergétique : le chèque énergie. Cette aide à destination des foyers aux ressources limitées - afin de les soutenir dans le règlement de leurs factures d’énergie ou même le financement de leurs travaux de rénovation énergétique - a pu profiter à près de 6 millions de ménages en 2023.
D’un montant variant entre 48 à 277 € par an par foyer fiscal, il était attribué en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la consommation de chaque ménage (Unité de consommation dite UC). Ceux dont le revenu fiscal de référence par UC était inférieur à 11 000 € en 2021, ont pu bénéficier automatiquement d’un chèque énergie envoyé à leur domicile.
Les derniers envois de chèque énergie classique ont eu lieu durant le printemps 2023. Ces chèques peuvent être utilisés jusqu’au 31 mars 2024. Le dispositif existera donc encore en 2024, mais on ne sait pas, pour l’heure, si une nouvelle campagne d’envoi sera lancée au printemps prochain.
Les chèques énergie exceptionnels
En revanche, les chèques énergie exceptionnels devraient demeurer des opérations uniques. Les chèques fioul, bois ou “exceptionnel” de fin d’année ne seront pas renouvelés en 2024.
“Dès lors qu’on doit faire des économies, il faut notamment sortir des dispositifs spécifiques qu’on a mis en place pendant la crise de l’inflation. C’est notamment la politique des chèques exceptionnels [...] On va mettre fin à cette politique des chèques exceptionnels qu’on a pu mettre en place sur tels sujets pour telle catégorie de Français” expliquait à la mi-juillet Gabriel Attal, alors ministre délégué chargé des Comptes publics.
Rénovation énergétique : MaPrimeRénov’ met fin au financement de certains travaux
D’autres aides financières sont indirectement venues soutenir la protection contre la hausse des prix de l’énergie ces deux dernières années. Il s’agit des appuis financiers qui entrent dans le cadre d’une rénovation énergétique de son domicile. Préexistantes avant la crise énergétique, ces aides ont parfois été révisées, afin de correspondre aux besoins des ménages français et aux nouveaux objectifs de consommation d’énergie fixés par le Gouvernement.
Depuis le 1er avril 2023, MaPrimeRénov ne donne plus accès au financement de rénovations “monotâches” aux foyers ayant un revenu fiscal de référence dépassant la somme de 51 592 euros. Les remplacements de simples équipements énergétiques ou la rénovation de parties du domicile comme l’aménagement des combles, l’isolation des toits-terrasses et des murs ne seront plus financés pour les ménages disposant de ce type de ressources financières. Seuls les foyers modestes pourront encore y prétendre.
C’est aussi du côté de l’installation des chaudières à gaz qu’il y a du changement. Le Gouvernement souhaite privilégier l’installation de pompes à chaleur plus protectrices de l’environnement et moins énergivores. Après avoir lancé une concertation sur l’éventuelle suppression des chaudières à gaz, le Gouvernement a conclu que leur interdiction ne serait pas effective mais que les aides pour soutenir le financement de ce type d’équipements allaient progressivement disparaître.
Ainsi, MaPrimeRénov’ n’est déjà plus éligible à l'achat d'une chaudière au gaz, y compris celles à très haute performance énergétique (condensation) depuis le 1er janvier 2023. Depuis le 1er avril 2023, le bonus chauffage de 1 000 euros versé par l’État pour le remplacement d’une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement fonctionnant avec des énergies renouvelables n’existe plus.
