Malgré les hausses, les taxes sur l'énergie ne rapportent pas assez à l'État
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Malgré l'augmentation des taxes sur l'électricité et le gaz, les recettes fiscales provenant de l'énergie n'ont progressé que de 1 % en 2024, selon la DGFiP. Ce manque à gagner pour l'État s'explique en partie par une diminution de la consommation, elle-même provoquée par la hausse des prix.
Pourquoi la hausse des taxes sur l'énergie ne rapporte-t-elle plus autant à l'État ?
Selon le rapport publié par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les taxes sur l'énergie n'ont permis aux recettes fiscales de l'État d'augmenter que de 1 % en 2024. Cette progression modérée, essentiellement due à la forte hausse des accises sur l'électricité et le gaz, s'explique principalement par le niveau extrêmement élevé des prix de l'énergie. En effet, ces prix obligent les ménages à réduire leur consommation, entraînant ainsi une baisse des recettes fiscales perçues par l'État. Un véritable serpent qui se mord la queue !
L'énergie est devenue extrêmement chère
Jamais les Français n'ont payé leur énergie aussi cher. Le prix de l'électricité ne cesse d'augmenter. Alors qu'en 2009, le prix de l'électricité était de 0,1081 € le kWh, il atteint aujourd'hui 0,2016 €, soit près du double ! Le tarif a notamment connu de fortes hausses en 2023, avec une première augmentation de 15 % en février, suivie d'une nouvelle hausse de 10 % en août. En 2024, les prix ont de nouveau augmenté de 10 %. Ainsi, la baisse de 15 % de février 2025 n'a pas suffi à compenser toutes les augmentations subies ces dernières années.
| Année | Prix du kWh | Évolution du prix du kWh | Prix de l'abonnement annuel | Facture annuelle |
|---|---|---|---|---|
| Février 2025 | 0,2016 € | -15% | 166,3 € | 1719 € |
| Février 2024 | 0,2516 € | +8.6 % | 151,2 € | 2089 € |
| Août 2023 | 0,2276 € | +10 % | 149,96 € | 1902 € |
| Février 2023 | 0,2062 € | +19 % | 143,71 € | 1731 € |
| Février 2022 | 0,1740 € | +10 % | 136,14 € | 1476 € |
| Février 2021 | 0,1582 € | +2 % | 127,79 € | 1346 € |
| Février 2020 | 0,1546 € | +3 % | 121,68 € | 1312 € |
Montants en option base, compteur 6 kVA, consommation : 7700 kWh.
Concernant le gaz, la situation est encore plus alarmante. Pour une consommation annuelle de 13 450 kWh (ce qui correspond à celle d'un ménage moyen chauffé au gaz), il fallait débourser 783 € en 2008. Aujourd'hui, cette même consommation coûte 1 910 €, ce qui représente une augmentation de 144 % !
Des prix records qui entraînent une baisse de la consommation
Ces tarifs très élevés ont naturellement des conséquences sur la consommation des ménages. Ainsi, du côté de l'électricité, la consommation peine à retrouver ses niveaux d'avant-crise. Après avoir fortement diminué entre 2018 et 2023, elle stagne en 2024, ne connaissant qu'une (très) légère augmentation de 0,7 %.
En ce qui concerne le gaz, la consommation a diminué de 5,5 % en 2024, confirmant une tendance à la baisse entamée dès 2022 et qui devrait se poursuivre durant les prochaines années. En effet, la politique d'électrification des usages engagée par la France depuis la guerre en Ukraine incite de plus en plus de consommateurs à se tourner vers l'électricité. Ainsi, alors que le coût fixe de maintien du réseau gazier reste identique, le nombre décroissant d'usagers entraîne une hausse du prix supporté par chacun des consommateurs restants.
Par ailleurs, l'obligation faite aux fournisseurs d'intégrer une part minimale de biogaz dans leurs offres à partir du 1er janvier 2026 engendrera mécaniquement une augmentation des prix, pesant davantage encore sur la consommation.
Une politique fiscale sur l'énergie qui manque de cohérence
Selon les experts Maxence Cordiez et Nicolas Goldberg, la stratégie actuelle de taxation de l'électricité et du gaz n'encourage pas la transition vers une énergie bas-carbone. Depuis la fin du bouclier tarifaire, le gouvernement est revenu à des niveaux de taxation d'avant-crise – voire supérieurs –, ce qui risque de pénaliser un secteur pourtant clé dans la décarbonation de l'économie française.
En effet, augmenter les taxes sur l'électricité, censée constituer une alternative propre aux énergies fossiles, diminue son attractivité économique, aussi bien pour les consommateurs que pour les entreprises. Or, pour réduire efficacement notre dépendance aux combustibles fossiles importés, il est indispensable d'encourager l'électrification des usages, tant dans les transports que dans l'habitat ou l'industrie. Actuellement, la politique fiscale va à l'encontre de cet objectif, en augmentant le coût global de l'électricité et en freinant ainsi l'essor d'une économie verte et souveraine.
Cette logique n'est toutefois pas appliquée aujourd'hui. L'électricité, nettement moins polluante que le gaz naturel ou le fioul :
Source : ADEME, Assemblée Nationale, ministère de l’Economie, CRE, ATEE, INSEE - Analyse, calculs et graphique : Selectra, en février 2025
Au lieu de réintroduire une lourde taxation sur une énergie déjà compétitive en matière de décarbonation, les experts recommandent de recentrer la fiscalité sur les énergies fossiles, qui bénéficient encore aujourd'hui de traitements avantageux malgré leur impact environnemental élevé. Cette orientation permettrait non seulement de mieux répondre aux défis climatiques, mais également de favoriser une transition énergétique efficace tout en préservant la compétitivité économique du pays.
L'Europe demande à la France de réduire les taxes sur l'électricité et le gaz
La Commission européenne souligne que la fiscalité actuelle, qui représente environ 34 % du montant total des factures d'électricité des ménages français, porte atteinte à la compétitivité des tarifs et ralentit la transition vers une économie décarbonée. Selon Bruxelles, les États membres doivent revoir leur politique de taxation énergétique afin de la limiter au strict minimum nécessaire. Le but recherché est double : garantir des prix compétitifs aux consommateurs et soutenir la compétitivité industrielle, tout en accélérant l'adoption de sources d'énergie moins polluantes.
Dans ce contexte, la Commission recommande notamment de diminuer fortement les taxes pesant sur l'électricité, surtout pour les secteurs industriels à forte intensité énergétique, et de supprimer les prélèvements non essentiels ne contribuant pas directement à la transition énergétique, comme la TVA.
Combien rapportent les taxes sur l'électricité et le gaz ?
Sur leur facture énergétique, les consommateurs français paient trois taxes :
- La TVA : elle s'élève actuellement à 5,5 % sur la partie abonnement et à 20 % sur la partie consommation. À partir du 1er août 2025, le taux réduit de 5,5 % sera supprimé au profit d'un taux uniforme de 20 %.
- L'accise : en 2024, le taux d'accise sur l'électricité est passé de 1 € à 21 € par mégawattheure consommé. Pour le gaz, ce taux a augmenté de 8,37 € à 16,37 € par mégawattheure. Ces hausses ont rapporté 6,8 milliards d'euros à l'État, soit une progression de 185 % en un an. Les recettes générées par cette taxe se répartissent ainsi : 65 % reviennent aux caisses de l'État et les 35 % restants aux collectivités locales.
- La CTA : destinée à financer le régime spécial de retraite des salariés des entreprises du secteur énergétique (EDF, Engie, Enedis, RTE, etc.), son montant n'a pas évolué en 2024. La CTA représente environ 20 € par an pour un ménage français. En 2023, selon les derniers chiffres disponibles, elle a permis de collecter 1,7 milliard d'euros.
