Electricité et gaz : ce qui change au 1er janvier 2016

La nouvelle année apporte son cortège de nouveautés pour tous les profils de clients, avec une hausse générale des prix de l'électricité et du gaz pour les particuliers, mais aussi l'opportunité de la fin des tarifs réglementés pour les entreprises. Egalement, de nouvelles obligations ont été faites aux fournisseurs de favoriser les économies d'énergie.


Hausses des taxes sur l'électricité et le gaz naturel

L'électricité et le gaz comptaient déjà parmi les commodités les plus taxées en France, et deux augmentations de taxes sont venues alourdir la note au 1er janvier.

Sur la facture d'électricité, la CSPE (ou Contribution au service public de l'électricité) a progressé de 19,5 à 22,5€/MWh, correspondant à une hausse d'environ 2% du prix du kWh d'électricité. Cette hausse est la dernière en date d'une série d'augmentations régulières depuis 2009, qui ont vocation à financer une certaine obligation de service public d'EDF. EDF Energies Nouvelles, une filiale d'EDF, a en effet l'obligation d'acheter à prix préférentiel l'électricité produite par les centrales à énergie renouvelable telles que les parcs d'éoliennes et les centrales photovoltaïques, dont le nombre est en progression sur le territoire français, et la CSPE a vocation à rembourser les frais d'achat. On peut craindre que la CSPE continuera d'augmenter en 2017 et au-delà, et pourrait d'ailleurs même être étendue au gaz naturel d'ici là. Pour mieux en réguler la hausse, l'Etat l'a d'ailleurs fait passer du statut de contribution prélevée pour le compte des douanes à celui de taxe à part entière.

Sur la facture de gaz naturel, la TICGN (ou Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) a enregistré une hausse qui l'a fait passer de 2,64 à 4,34€/MWh. Cette hausse correspond à une hausse de 1,7% à 3,4% du prix du kWh de gaz naturel, selon l'usage réservé à cette énergie.

Baisse du prix du kWh de gaz naturel

La hausse de la TICGN a été en partie mitigée par une baisse de 2% des tarifs réglementés du gaz naturel au 1er janvier, aboutissant à une hausse du prix TTC de seulement +0,7% à +1,3%, selon l'usage réservé au gaz. Cette baisse du mois de janvier s'inscrit dans une tendance structurelle : le tarif réglementé du gaz naturel, qui peut être réévalué tous les mois au maximum, a connu quatre baisses consécutives depuis le mois d'octobre.

Comme les précédentes, cette baisse découle d'une baisse des coûts d'approvisionnement du fournisseur historique Engie sous l'effet de la chute des cours du gaz naturel sur les marchés. Une nouvelle chute de ces cours au mois de décembre semble indiquer que les tarifs réglementés du gaz devraient se maintenir à un niveau bas dans le courant de l'année 2016.

Fin des tarifs réglementés pour les grands consommateurs

Le premier de l'an a marqué un nouveau bond en avant du cadre réglementaire en faveur de l'ouverture effective du marché de l'énergie. Au 1er janvier, les tarifs réglementés de l'électricité et du gaz naturel pour les gros consommateurs ont disparu. Cette étape concernait :

  • pour l'électricité : les compteurs supérieurs à 36 kVA qui correspondent aux tarifs jaune et vert ;
  • pour le gaz naturel : les consommations (CAR) supérieures à 30 MWh (supérieures à 150 MWh pour les copropriétés).

Au total, c'est aujourd'hui 450 000 clients d'électricité et 108 000 clients de gaz naturel qui n'ont plus accès aux tarifs réglementés, et qui se voient donc obligés d'opter pour l'offre à prix de marché de l'un des nombreux fournisseurs qui en proposent : Direct Energie, Planète Oui, Lampiris, Enercoop... Cette mesure, prévue de longue date, intervient 15 ans après le début de la libéralisation du marché, c'est-à-dire de son ouverture aux offres de marché de tous les fournisseurs, et elle en constitue un aboutissement. La fin des tarifs réglementés, en poussant les clients à se pencher sur leur facture d'énergie et à choisir le fournisseur le plus adapté, a en effet permis une plus grande ouverture du marché, en conduisant jusqu'à aujourd'hui 30% des clients d'EDF concernés à opter pour un nouveau fournisseur.

La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a prévu un système pour inciter les clients retardataires, qui auraient  échappé au mot d'ordre du choix d'un fournisseur. Ces clients ont été basculés, au 1er janvier, sur une offre de marché 5% plus chère que les tarifs réglementés. Enfin, ceux qui n'auront pas encore réalisé cette procédure d'ici un semestre seront alors basculés sur une offre spécifiquement peu avantageuse, de sorte à les inciter à enfin opter pour un fournisseur de leur choix.

La CRE a rappelé à plusieurs reprises que les entreprises et les collectivités ont tout intérêt à changer de fournisseur, certaines offres de marché étant moins chères que les tarifs réglementés.

Renforcement du système des certificats d'économies d'énergie

Dans le cadre du système des certificats d'économies d'énergie (CEE), les fournisseurs ont l'obligation depuis 2015 de promouvoir auprès de leurs clients le fait de réaliser des travaux d'efficacité énergétique. En finançant ce type de projets, les fournisseurs reçoivent en effet des certificats d'économies d'énergie, leur permettant ainsi d'éviter de régler une pénalité.

Au 1er janvier 2016, la loi a introduit une nouvelle obligation pour les fournisseurs, de proposer ces services de financement auprès des ménages "modestes", une appellation qui regroupe 45% des ménages français. Cette nouvelle mesure devrait permettre de réaliser 150 TWh d'économies d'énergie supplémentaires.

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