Plus de 1200 professionnels risquent de se voir couper le gaz au 1er octobre 2015

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1226 professionnels n’auront plus de contrat de gaz au 1er octobre, selon la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Ils n’ont toujours pas quitté les tarifs réglementés fixés par l’Etat pour une offre de marché et risquent de se voir pénaliser par une coupure de leur approvisionnement. 


Ils n’ont toujours pas souscrit une offre de marché, et risquent de se voir purement et simplement couper le gaz dans moins d’un mois. 1226 professionnels représentant 1447 sites n’auront plus de contrat de gaz au 1er octobre, selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). L’autorité administrative chargée de veiller au bon fonctionnement de l’énergie en France a pourtant écrit à tous les professionnels concernés le 20 mai dernier, mais plus de 1000 d’entre eux n’ont pour l’instant entrepris aucune démarche pour changer de fournisseur de gaz. 

La fin de la fin des tarifs réglementés, pour certains pros, au 1er octobre 

Depuis le 1er janvier, les tarifs réglementés du gaz pour les professionnels consommant plus de 200 MWh par an ont disparu. Ces derniers sont donc obligés de choisir une offre de marché. En d’autres termes, un professionnel fourni en gaz par Engie (ex-GDF-Suez) aux tarifs réglementés doit choisir une autre offre parmi la vingtaine de fournisseurs disponibles (dont Engie, qui propose également des offres de marché). Afin d'accompagner cette évolution en douceur, les professionnels qui n'avaient pas quitté les tarifs réglementés au 31 décembre 2014 ont été automatiquement basculé vers une offre de marché transitoire, chez Engie, le 1er janvier. Cette offre, dont la durée initiale était de 6 mois, avait été prolongée jusqu'au 1er octobre. Il restait, lors de l'annonce de la CRE début juin, 10 000 professionnels n'ayant pas fait les démarches nécessaires. A défaut de démarches réalisées d'ici cette date, l'approvisionnement des 1226 professionnels qui n'ont toujours pas quitté l'offre transitoire sera coupé.

De très gros consommateurs

Problème : les professionnels concernés sont de très gros consommateurs de gaz. Il s’agit pour certains de sites industriels ou de syndics d’immeubles. La CRE recense parmi ces centaines d’étourdis “343 syndics d’immeubles, 37 bailleurs sociaux, 331 clients soumis aux règles des marchés publics”. Des milliers de particuliers sont donc concernés par cet oubli, et risqueraient de se trouver sans eau chaude, cuisson ni chauffage au 1er octobre ! Pour ces derniers, la CRE précise néanmoins que “s’ils justifient à l’issue de cette période avoir engagé les procédures pour obtenir une offre de marché, leur alimentation en gaz ne sera pas interrompue”.

Des offres de marché attractives

Les fournisseurs alternatifs proposent pourtant des prix très attractifs par rapport aux tarifs réglementés. A titre d’exemple, l’Etat va réaliser 10% d’économie sur ses factures de gaz en souscrivant un abonnement géant chez Total, après avoir organisé un marché public pour trouver le meilleur fournisseur. De son côté, Selectra peut mettre en relation les professionnels concernés avec Antargaz ou Gazprom (demander un devis chez Antargaz - demander un devis chez Gazprom).

D'autres profils de consommation concernés par la fin des tarifs réglementés

Les professionnels consommant plus de 200 MWh de gaz ne sont pas les seuls à voir leurs offres aux tarifs réglementés prendre fin. Le 31 décembre 2015, deux autres profils de consommation sont concernés :

  • pour le gaz : les tarifs réglementés au-delà d'une consommation annuelle de référence de 30 MWh (pour les copropriétés, ce seuil est porté à 150 MWh/an),
  • pour l'électricité : les tarifs réglementés jaunes et verts, qui concernent les professionnels dont la puissance souscrite dépasse les 36 kVA.

En savoir plus sur la fin des tarifs réglementés de l'électricité et du gaz.

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