Le plan du Gouvernement pour faciliter les installations d’énergies renouvelables en France
Dans un contexte de recherche d’indépendance et de transition énergétique, les énergies renouvelables s’avèrent être un enjeu crucial au cœur des politiques européennes. Encore faut-il pouvoir les intégrer au paysage énergétique de façon rapide et efficace. À ce titre, la France planche sur des solutions de “simplification”. Explications.
Deux fois plus de temps pour développer des énergies renouvelables
Selon Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, "en France, il faut deux fois plus de temps pour développer des énergies renouvelables" que chez nos voisins. C’est en tout cas ce qu’elle a affirmé le jeudi 2 juin sur le plateau de franceinfo.
À en croire le groupe de travail “éolien”, réunissant parlementaires, associations d’élus, ONG, professionnels de l’éolien et de l’électricité, juristes et enfin administrations des ministères concernés, il faut en effet compter en moyenne entre sept et neuf ans pour qu'un projet d'éoliennes aboutisse, contre trois à quatre ans pour l’Allemagne.
Ces délais, résolument plus longs, ont pour origine des raisons simples.
La première réside dans le taux de contestations en justice suscité par les projets d’installations ENR. On considère qu’en moyenne, près de 70% de ces projets font l’objet de recours devant les tribunaux. En cause : les plaintes des riverains, des élus ou encore des associations de défense de l'environnement. Ces procédures s’avèrent alors longues et fastidieuses. D'abord examinées par le tribunal administratif, les requêtes sont le plus souvent portées en appel avant de passer par le Conseil d'État.
Autant d’étapes qui ralentissent, voire annihilent complètement les projets d’installations d’énergies renouvelables. À ce titre, entre 2011 et 2013, on compte pas moins de six appels d'offre lancés pour des parcs éoliens offshore. En 2022, seul le parc éolien en mer situé au large de Saint-Nazaire a pu fournir ses premiers mégawattheures d’électricité sur le réseau français.
L’autre point à l’origine de cet allongement des délais d’installation ENR repose sur “un régime d’autorisations complexes qui pèse sur les délais d’instruction et la délivrance des autorisations”.
Rapport CGEDD n° 013619-01, n° 2021/02/CGE/SG, n° IGAM 2021 - 060, concernant “La simplification des procédures d’autorisation applicables aux éoliennes en mer.”
Priorité au solaire et à l’éolien offshore
Devant un programme jugé insuffisant face à la crise climatique, Emmanuel Macron avait repris à son compte la “planification écologique”, précisant qu’il s’agissait avant tout d’une “planification énergétique”. La mesure phare de ce plan résidait déjà dans une accélération donnée aux énergies renouvelables.
“En priorité, le solaire - parce qu'il est moins cher et qu'il s'intègre plus facilement dans le paysage - fera l’objet d’un effort particulier. D’ici 2050, nous multiplierons par près de 10 la puissance installée pour dépasser 100 gigawatts, en veillant à un juste équilibre entre les installations en toiture et celles au sol.”
Le second axe essentiel de cette stratégie n’est autre que l’éolien en mer. Pour ce qui concerne l’éolien terrestre, l’heure est plutôt au ralentissement, notamment à cause des oppositions évoquées plus haut.
“L'éolien en mer sera développé pour viser de l'ordre de 40 gigawatts en service en 2050, soit une cinquantaine de parcs éoliens en mer.”
Enfin et compte tenu du contexte actuel, lié à la guerre en Ukraine ainsi que la volonté de l’Union européenne de s’affranchir du gaz russe, l’accent devrait aussi être mis sur le biogaz, “qui fait l’objet d’un assez large consensus”.
Une feuille de route ambitieuse à mettre en place
Reste toutefois à mettre en pratique cette feuille de route ambitieuse, ou en tout cas lui donner toutes les chances d’être appliquée. Car si les projets sont là, leur mise en place peine encore. C’est pourquoi les services du ministère préparent en ce moment même un projet de loi de “simplification et d’accélération”. Celui-ci devrait être présenté “dans les prochaines semaines”, a affirmé Sophie Mourlon, Directrice de l'énergie à la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ce mardi au cours des Assises des énergies marines renouvelables, tenues ce mardi 14 juin au Havre.
Le texte visera notamment à simplifier le statut des éoliennes et autres “objets flottants qui produisent de l’énergie” afin qu’ils puissent disposer plus rapidement de leurs autorisations. Sophie Mourlon affirme également que le gouvernement a déjà pris quantité de mesures de simplification ces dernières années, notamment en regroupant plusieurs permis.
L’éolien offshore a donc de beaux jours devant lui à en croire la quantité de projets en cours et les mesures mises en place. Si le parc éolien de Saint-Nazaire vient tout juste d’être mis en service, ceux de Fécamp (Seine-Maritime), Courseulles-sur-Mer (Calvados), Dieppe-Le Tréport (Seine-Maritime), ou encore Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) devraient voir le jour d’ici à 2026. Ce seront ensuite ceux de Dunkerque (Nord) et Yeu-Noirmoutier (Vendée) qui pourront émerger. En parallèle, des projets de fermes pilotes d’éoliennes flottantes, d’hydroliennes ont été lancés, tandis que des houlomoteurs sont testés.
