Découvrez pourquoi vous ne pourrez pas bénéficier de cette aide à l'achat de pellets de bois

Le chèque énergie bois est un dispositif exceptionnel mis en place cet hiver par le Gouvernement afin de soutenir les ménages français se chauffant au bois. Certains ménages pourtant éligibles ne pourront pas en profiter, faute de respecter certains critères.

Le chèque énergie bois, un soutien aux Français face à la flambée des prix de l’énergie

Le chèque énergie exceptionnel - Opération bois est une aide de l’État d’un montant compris entre 50 et 200 euros. Elle permet aux ménages français les plus modestes de faire face à l’augmentation des prix du bois. En effet, l’année 2022 a été marquée par une montée en flèche des prix du bois. Le prix des pellets de bois a ainsi doublé, passant de 280 euros la tonne en juillet 2021 à 550 euros la tonne en juillet 2022, à en croire les données de TotalEnergies.

Le chèque énergie bois peut être utilisé pour réaliser des achats de bois, pour payer d’autres factures d’énergie, ou encore pour financer des travaux de rénovation énergétique auprès d’un professionnel reconnu garant de l’environnement.

Attention Les foyers éligibles n’ont plus que quelques jours pour effectuer leur demande de chèque bois. En effet, la campagne prendra fin le 31 mai prochain.

Cette aide est attribuée sous conditions de revenus, en fonction du revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC). Le RFR est calculé en fonction du revenu annuel et du nombre d’occupants par foyer. Les unités de consommation sont quant à elles établies de la manière suivante :

1. 1 personne du ménage constitue une UC ;
2. La 2ème personne représente 0,5 UC ;
3. Chaque personne supplémentaire équivaut à 0,3 UC.

Le dispositif s’adresse aux ménages français se chauffant au bois et dont le RFR/UC est inférieur à 27 500 €. Le montant du chèque énergie bois varie en fonction des revenus du foyer et du type de combustible utilisé :

• Si le RFR/UC est inférieur à 14 400 €, le chèque bois est de 100 € pour les ménages se chauffant aux bûches de bois et 200 € pour ceux se chauffant aux pellets ;
• Si le RFR/UC est compris entre 14 400 et 27 500 €, le chèque bois est de 50 € pour les ménages se chauffant aux bûches de bois et 100 € pour ceux se chauffant aux pellets.

Concrètement, “Un couple avec un enfant qui gagne moins de 4000 euros/mois en 2020 et qui se chauffe principalement au bois pourra toucher 100 euros”, d’après le ministère de l’économie.

Simuler ses aides en 2 minutesIl existe d'autres aides que le chèque énergie bois et vous y avez peut-être droit. Faites la simulation :
Je simule mes aides

L’achat de pellets de bois à l’étranger pose problème

Pour demander un chèque énergie bois, chaque foyer doit fournir son numéro fiscal ainsi qu’une facture de moins de 18 mois prouvant l’achat de bois de chauffage (bûches, bûchettes ou granulés de bois). Ces deux éléments doivent être transmis depuis la plateforme du site chequeboisfioul.asp-public.fr, qui ne permet pas d’entrer des factures provenant d’un fournisseur de bois étranger, et ce même s’il s’agit d’un voisin européen. En effet, le site n’admet que des factures comportant un numéro de Siret français.

De nombreux consommateurs des Ardennes, à la frontière belge, en ont ainsi fait les frais. Inquiets face au risque de pénurie de pellets de bois en France, ceux-ci se sont tournés vers la Belgique pour obtenir un stock suffisant de granulés pour passer l’hiver. Les achats frontaliers sont très courants dans la vie quotidienne des Ardennais, mais les fournisseurs belges ne peuvent pas fournir des factures au format français. Les achats de bois auprès de ces fournisseurs ne sont donc pas inclus dans le dispositif du chèque énergie bois.

D’après le journal L’Ardennais, le député de la deuxième circonscription des Ardennes Pierre Cordier a interpellé le ministère de la Transition Écologique en avril : "Il n’est pas possible de valider le formulaire en ligne sans renseigner un numéro de Siret, ce qui pénalise les Ardennais frontaliers qui ont dû acheter des pellets dans les pays frontaliers en raison des pénuries en France", a-t-il souligné.

La réponse du gouvernement est claire : il n’y a malheureusement rien à faire. Ce dernier rappelle en effet que la nécessité de fournir une facture avec un numéro de Siret français est établie “afin de prévenir les risques de fraudes et de soutenir les filières et entreprises françaises.” Le gouvernement a toutefois indiqué rester “très attentif à la situation des ménages, en particulier les plus modestes, au regard des prix de l’énergie”.

Qu’en-est il de l’achat de pellets de bois en ligne ?

L’achat en ligne de pellets de bois a été une alternative pour certains foyers français durant l’hiver 2022-2023. Certaines plateformes en ligne permettent en effet de comparer différents fournisseurs de pellets et de se faire livrer ses granulés à domicile.

Cependant, ces achats ne garantissent pas l’obtention d’une facture en bonne et due forme. Les plateformes sont parfois de simples relais de vente, il faut donc s’assurer ensuite auprès du fournisseur de bien récupérer sa facture. Par ailleurs, il convient de vérifier avant de passer commande que l’entreprise qui fournit le combustible est bien française et qu’elle peut délivrer une facture assortie d’un numéro Siret, au risque de ne pas pouvoir bénéficier du chèque énergie bois.

Sans oublier que l’année 2022 a vu une recrudescence d’arnaques en ligne avec des sites mensongers vendant des livraisons rapides de pellets à des prix bien en dessous du marché, qui ne sont finalement jamais livrés.

Comment faire pour s’assurer que la facture présentée soit compatible avec le chèque énergie bois ?

Les personnes qui seraient passés à côté de l’opportunité du chèque énergie bois à cause d’une facture refusée peuvent encore rectifier le coche. En effet, la date limite pour la demande du chèque énergie bois a été repoussée d’un mois. Jusqu’au 31 mai 2023, il est encore possible de solliciter le chèque énergie bois, en achetant de nouveau du bois, pour un montant minimal de 50 euros. N’importe quel achat de bois de chauffage (bûches, bûchettes, pellets et granulés de bois) effectué avant le 31 mai peut être pris en compte.

Le mois de mai est d’ailleurs la période idéale pour faire ses stocks de bois. Les prix du combustible ont nettement baissé à la sortie de l’hiver et les fournisseurs sont plus disponibles pour effectuer les livraisons. Éric Vial, le délégué général de l’association Propellet, appelle ainsi les consommateurs à profiter de cette période d’accalmie pour reconstituer leur stock de pellets de bois, afin de ne pas être dépassé l'hiver prochain.

Si vous passez commande avant le 31 mai 2023, rappelez-vous des critères du chèque énergie bois :

Pour les achats physiques auprès de fournisseurs classiques :

• Faire appel à un fournisseur dont le siège est sur le territoire français ;
• Exiger une facture au nom de la personne qui demandera le chèque énergie bois ;
• Vérifier que la facture comporte toutes les informations de l’entreprise qui fournit les pellets de bois : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro Siret.

Pour les achats en ligne :

• Vérifier dans les mentions légales, le statut et le siège de l’entreprise qui vend les pellets de bois ;
• S’assurer qu’une facture nominative sera bien adressée à l’issue de l’achat ;
• S’assurer de la fiabilité de la plateforme de vente en question. Le site info.signal-arnaques.com recense les arnaques en ligne récurrentes, il peut être intéressant de le consulter.