Confinement : est-il encore possible de déménager ?

déménagement reconfinement

Lors d'une allocution mardi 24 novembre 2020, le président de la République a annoncé une adaptation du reconfinement : à compter du 28 novembre 2020 et jusqu'au 15 décembre 2020, les déplacements seront légèrement assouplis et les commerces pourront rouvrir dans les régions de France métropolitaine et dans certains territoires d'Outre-Mer. Qu'en est-il des déménagements ?


Les déménagements sont-ils autorisés ?

déménagement reconfinement

Le Premier Ministre Jean Castex a mentionné lors d'une conférence de presse jeudi 29 octobre 2020 que les déménagements étaient toujours autorisés pendant le confinement. Il faut alors présenter une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de l'entreprise de déménageurs, si l'on ne déménage pas seul. Les annonces du Président de la République le 24 novembre 2020 ne remettent pas en cause ces mesures.

Les déplacements inter régions étant formellement interdits, il faudra présenter un justificatif en cas de déménagement dans une région différente : contrat de bail, acte de vente, etc. Ce justificatif est complémentaire de l'attestation de déplacement dérogatoire. La Ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a également annoncé que la réalisation d'état des lieux d'entrée et de sortie demeure possible pendant toute la durée du confinement.

Depuis le vendredi 6 novembre, il est désormais possible de se faire aider par ses proches pour déménager, dans la limite de 6 participants.

Faites des économies sur votre déménagementDemandez un devis en ligne gratuit et personnalisé pour votre déménagement :
Obtenir un devis gratuit en ligne

S'il est trop compliqué pour le locataire de déménager seul et qu'il n'a pas la possibilité de passer par un professionnel, le locataire peut s'arranger avec le bailleur pour décaler son départ. En l'absence de contrainte liée à l'usage du logement, ils peuvent s'accorder pour signer une convention d'occupation précaire : cette dernière permet au locataire de rester plus longtemps dans le logement que ce que le bail initial prévoyait, et ce en toute légalité. En contrepartie, le locataire verse au bailleur une redevance. Bien que temporaire, cette solution peut permettre d'éviter un déménagement compliqué avec le confinement.

Attestation de déplacement dérogatoire (document officiel)

déménagement reconfinement attestation

Une attestation de déplacement dérogatoire devra être remplie lors de chaque sortie du logement, précisant le motif ainsi que la date. Elle est à présenter lors d'un contrôle des forces de l'ordre.

Attestation de déplacement PDF Attestation de déplacement Word

L'attestation peut également être remplie en ligne, depuis le site du Ministère de l'Intérieur.

Attestation sur l'application "TousAntiCovid"Les attestations de déplacement dérogatoire sont désormais disponibles directement depuis l'application mobile "TousAntiCovid".

Justificatifs de déplacement professionnel et scolaire (officiels)

Les personnes ne pouvant basculer en télétravail doivent être en mesure de présenter un justificatif de déplacement professionnel. Etabli par l'employeur, ce document permet de justifier les déplacements quotidiens entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Il existe également un document pour justifier un déplacement pour accompagner un enfant dans son établissement scolaire.

Justificatif de déplacement professionnel PDF  Justificatif de déplacement scolaire PDF

Conférence de presse du Président de la République (24/11/2020)

Le Président de la République a fait le bilan du reconfinement et a annoncé de nouvelles mesures. Un point sur la situation sera fait tous les quinze jours et permettra d'annoncer de potentielles mesures complémentaires.

 
Mis à jour le