Confinement en France : peut-on encore déménager ?

Par Chloé Déchelotte

Ancienne Responsable fournisseurs d'énergie

Face à la 3ème vague de l'épidémie et à la recrudescence des cas, le Président de la République a annoncé mercredi 31 mars 2021 de nouvelles mesures liées au Covid-19. En quoi ces nouvelles mesures restrictives impactent-elles les déménagements ?

Lors de l'allocution du Président de la République le mercredi 31 mars 2021, a été annoncé que les déplacements interrégionaux seront autorisés le weekend du 3-4 avril 2021 : cette exception a pour but de permettre aux Français en vacances de rentrer dans leur résidence ainsi qu'à ceux souhaitant se déplacer dans une autre région pour y séjourner le mois à venir, de pouvoir le faire. A compter du lundi 5 avril, tous les déplacements entre régions de France métropolitaine seront interdits. 

Confinement en France : déménagement autorisé ?

Face à l'augmentation des cas de covid-19, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé lors d'une allocution télévisée le mercredi 31 mars plusieurs mesures restrictives et impactant les déplacements :

1. les mesures de confinement jusqu'à alors appliquées dans 19 départements de France métropolitaine (PACA, Hauts-de-France, Ile de France notamment) sont élargies à l'ensemble du territoire métropolitain. Tout déplacement entre différentes régions est formellement interdit à partir du lundi 5 avril 2021. A compter de cette date, il sera par exemple impossible de se déplacer de l'Ile de France vers Nouvelle-Aquitaine (sauf exceptions).
2. Le couvre feu est maintenu sur l'ensemble du territoire, de 19h à 6h. Tout déplacement est interdit pendant ces plages horaires, sauf exceptions. Auquel cas, il faudra se munir d'une attestation justifiant le déplacement pendant la nuit. Les déménagements ne sont pas un motif de dérogation au couvre feu instauré : le déménagement impliquant un déplacement doit être terminé à 19h.
3. Dans chaque région, les déplacements sont limités à un périmètre de 10km autour du domicile. Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de se munir d'une attestation de déplacement en journée. Le document est néanmoins nécessaire si on souhaite dépasser cette limite de 10km. En cas de déménagement à plus de 10km de son domicile actuel, il faut alors se munir de l'attestation et cocher la case n°9 "Achats", dans laquelle rentre les déménagements.
4. Les regroupements, même en extérieur, ne peuvent se faire à plus de 6 : cela concerne également les déménagements.

Concrètement, comment ce nouveau confinement impacte-il les déménagements ?

• je déménage dans la même région à moins de 10km de mon précédent logement : le déménagement est autorisé et ne nécessite pas de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire. Il faut cependant veiller à respecter les horaires du couvre feu (ne plus se déplacer après 19h).
• je déménage dans la même région mais à plus de 10km de mon précédent logement : le déménagement est autorisé mais il faut se munir de l'attestation de déplacement. Il faut cocher la case n°9 "Achats" qui autorise les "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements.". Il faut également veiller à respecter le couvre feu et donc ne plus se déplacer passé 19h.
• je déménage dans une autre région (par exemple d'Occitanie vers l'Ile de France) : les déplacements interrégionaux sont interdits à compter du lundi 5 avril 2021. De ce fait, il est impossible, même en journée et donc en respectant les heures de couvre feu, de déménager dans une autre région. Tout manquement aux nouvelles mesures est passible de sanctions. Si le déménagement est absolument inévitable, il faudra alors se déplacer d'une région à l'autre en journée (de 6h à 19h) et se munir de l'attestation de déplacement dérogatoire (cocher la case n°3 "Motifs impérieux") ainsi que des documents qui attestent du caractère impérieux du déplacement.

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S'il est trop compliqué pour le locataire de déménager pendant cette période, il peut s'arranger avec le bailleur pour pour décaler son départ. En l'absence de contrainte liée à l'usage du logement, ils peuvent s'accorder pour signer une convention d'occupation précaire : cette dernière permet au locataire de rester plus longtemps dans le logement que ce que le bail initial prévoyait, et ce en toute légalité. En contrepartie, le locataire verse au bailleur une redevance. Bien que temporaire, cette solution peut permettre d'éviter un déménagement compliqué avec le confinement.

Peut-on déménager pendant le couvre feu ?

Depuis le samedi 3 avril 2021 et ce sur l'ensemble du territoire métropolitain, il est impossible de déménager après 19h. Il n'est en effet pas autorisé de se déplacer entre 19h et 6h du matin, sauf motifs impérieux (nécessitant une attestation). Cependant, il existe deux exceptions pour déménager après le couvre feu :

1. déménager via des professionnels : les professionnels du déménagement sont autorisés à exercer leurs activités après 19h.
2. déménager pour motif impérieux : les déménagements peuvent être autorisés passé le couvre feu s'ils sont réalisés pour motif impérieux. Auquel cas, il faudra remplir l'attestation de déplacement et cocher la case n°3 "Motifs impérieux" et se munir des justificatifs nécessaires.

Attestation déménagement couvre feu / confinement

Un couvre feu s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain français, de 19h à 6h. Il est interdit de se déplacer hors de son domicile pendant ces plages horaires, sauf motif impérieux. Auquel cas, il faut remplir et se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire, en cas de contrôle des forces de l'ordre.

Retrouvez les documents officiels d'attestation de déplacement à télécharger au format PDF et Word, pour déroger au couvre feu :

Attestation de déplacement PDF Attestation de déplacement Word

L'attestation peut également être remplie en ligne, depuis le site du Ministère de l'Intérieur.

Contrairement au premier confinement, de nouveaux motifs de déplacement ont été ajoutés sur cette attestation :

1. les déplacements liés à l'achat de produit de première nécessité, aux livraisons, aux déménagements et aux retraits des commandes ;
2. les déplacements liés à l'activité physique individuelle et pour la promenade d'animaux de compagnie, pour une durée d'une heure dans un rayon de 5km autour du domicile ;
3. les déplacements liés à la participation à des rassemblements autorisés ou liés à un lieu de culte ;
4. les déplacements pour se rendre à un service public ou un professionnel du droit (avocat, notaire, juge, etc.), pour toute démarche ne pouvant être réalisée à distance.

Attestation sur l'application "TousAntiCovid"Les attestations de déplacement dérogatoire sont désormais disponibles directement depuis l'application mobile "TousAntiCovid".

Quelles sanctions pour non-respect du couvre-feu / confinement ?

Le non respect du confinement et couvre feu en Ile de France et dans les autres régions de France métropolitaine entraîne plusieurs sanctions :

• première sanction : amende de 135€, majorée à 375€ en cas de non paiement dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
• si récidive dans les 15 jours : amende de 200€, majorée à 450€ en cas de non paiement dans le délai indiqué sur l'avis de contravention ;
• après 3 infractions en l'espace de 30 jours : amende de 3 750€ passible de 6 mois d'emprisonnement.

Allocution du Président de la République (31/03/2021)

Le mercredi 31 mars 2021, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé les nouvelles mesures liées à l'épidémie de Covid-19 : les mesures appliquées jusqu'alors aux 19 départements de métropole sont étendues sur l'ensemble du territoire métropolitain et ce, pour un mois.