Confinement : est-il encore possible de déménager ?

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Lors d'une allocution mardi 24 novembre 2020, le président de la République a annoncé une adaptation du reconfinement : du 28 novembre 2020 et jusqu'au couvre-feu, le 15 décembre 2020, les déplacements seront légèrement assouplis et les commerces pourront rouvrir dans les régions de France métropolitaine et dans certains territoires d'Outre-Mer. Qu'en est-il des déménagements ?


Déménager à partir du 14 janvier 2021 : ce que permet le couvre-feu
  • Les déplacements inter-régions seront permis ;
  • L'attestation de déplacement ne sera plus requise ;
  • Le distanciel restera l'option à privilégier ;
  • Les déménagements ne sont pas un motif de cause dérogatoire au couvre-feu : il faut veiller à le respecter de 18h à 6h du matin.

Les déménagements sont-ils autorisés ?

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Le Premier Ministre Jean Castex a mentionné lors d'une conférence de presse jeudi 29 octobre 2020 que les déménagements étaient toujours autorisés pendant le confinement. Il faut alors présenter une attestation de déplacement dérogatoire et un justificatif de l'entreprise de déménageurs, si l'on ne déménage pas seul. Les annonces du Président de la République le 24 novembre 2020 ne remettent pas en cause ces mesures.

Les déplacements inter régions étant formellement interdits, il faudra présenter un justificatif en cas de déménagement dans une région différente : contrat de bail, acte de vente, etc. Ce justificatif est complémentaire de l'attestation de déplacement dérogatoire. La Ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon a également annoncé que la réalisation d'état des lieux d'entrée et de sortie demeure possible pendant toute la durée du confinement.

Depuis le vendredi 6 novembre, il est désormais possible de se faire aider par ses proches pour déménager, dans la limite de 6 participants.

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S'il est trop compliqué pour le locataire de déménager seul et qu'il n'a pas la possibilité de passer par un professionnel, le locataire peut s'arranger avec le bailleur pour décaler son départ. En l'absence de contrainte liée à l'usage du logement, ils peuvent s'accorder pour signer une convention d'occupation précaire : cette dernière permet au locataire de rester plus longtemps dans le logement que ce que le bail initial prévoyait, et ce en toute légalité. En contrepartie, le locataire verse au bailleur une redevance. Bien que temporaire, cette solution peut permettre d'éviter un déménagement compliqué avec le confinement.

Attestation de déplacement dérogatoire (document officiel)

Les attestations dérogatoires pendant le couvre-feu

Les attestations de déplacement ne sont plus obligatoires en journée, de 6h du matin à 18h. Les déplacements sont donc libres.

En revanche, pour les déplacements inévitables, l'Etat prévoit un certain nombre de dérogations pour lesquelles il est possible de se déplacer hors de son domicile une fois 18h passées. Voici les déplacements pour lesquels une dérogation est acceptée :

  • Pour se déplacer entre son domicile et son travail (ou lieu d'enseignement) et ne pouvant être décalés ;
  • Pour se rendre chez le médecin, à la pharmacie ou à l'hôpital et ne pouvant être décalés ;
  • Pour motif familial impérieux : pour porter assistance aux personnes vulnérables ou pour garder des enfants ;
  • Pour une convocation de la justice ou de l'administration ;
  • Pour des missions d'intérêt général (l'autorité administrative doit l'avoir demandée) ;
  • En lien avec des trajets en avion ou train à longue distance ;
  • Pour sortir ses animaux de compagnie dans un rayon d'un kilomètre.
  • Enfin, pour le déplacements des personnes handicapées et de leur accompagnant ;
déménagement reconfinement attestation

Une attestation de déplacement dérogatoire devra être remplie lors de chaque sortie du logement, précisant le motif ainsi que la date. Elle est à présenter lors d'un contrôle des forces de l'ordre.

Attestation de déplacement PDF Attestation de déplacement Word

L'attestation peut également être remplie en ligne, depuis le site du Ministère de l'Intérieur.

Attestation sur l'application "TousAntiCovid"Les attestations de déplacement dérogatoire sont désormais disponibles directement depuis l'application mobile "TousAntiCovid".

Justificatifs de déplacement professionnel et scolaire (officiels)

Les personnes ne pouvant basculer en télétravail doivent être en mesure de présenter un justificatif de déplacement professionnel. Etabli par l'employeur, ce document permet de justifier les déplacements quotidiens entre le lieu de résidence et le lieu de travail. Il existe également un document pour justifier un déplacement pour accompagner un enfant dans son établissement scolaire.

Justificatif de déplacement professionnel PDF  Justificatif de déplacement scolaire PDF

📺 Conférence de presse du Premier Ministre Jean Castex (04/02/2021)

Les modalités du couvre-feu prenant place depuis le 15 décembre 2020 ont été poursuivies et modifiées le 04 février 2021.

 
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