L'assurance scolaire est-elle obligatoire en 2022 ?

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Assurance scolaire obligatoire
À chaque rentrée scolaire, les établissements demandent une attestation d'assurance scolaire obligatoire.

L’établissement de votre enfant vous a sûrement déjà demandé une attestation d’assurance scolaire, preuve que vous avez souscrit un contrat dans le cadre de sa scolarité. Peut-il l’exiger ? Une assurance scolaire étudiant est-elle obligatoire ?


Une assurance scolaire est-elle obligatoire ?
📌 Obligatoire ou facultative ? L'assurance scolaire est facultative pour les activités dans le temps scolaires mais obligatoires pour toute autre activité comme manger à la cantine ou participer à un voyage scolaire.
🧒 Obligatoire en maternelle ? Non, elle reste facultative.
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👩‍⚖️ L'assurance scolaire : obligatoire ou pas ?

Théoriquement, l’assurance scolaire étudiant n’est pas obligatoire. Néanmoins, il faut savoir que certaines écoles peuvent l'exiger, ceci afin de garantir que leurs élèves soient bien couverts et pour éviter tout litige.

En principe, l’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires s’inscrivant dans le temps scolaire, même si elles se déroulent en-dehors de l’établissement (sport, etc.). Cependant, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.

Pour les activités scolaires facultatives comme un week-end d'intégration, une visite de musée, un séjour en classe de mer ou de neige, etc., l'école de votre enfant peut vous réclamer une assurance scolaire étudiant. Si votre enfant mange à la cantine et participe à des activités périscolaires, il devra également être assuré.

✅ Responsabilité civile et individuelle accident : obligatoire dans une assurance scolaire !

Chaque contrat d'assurance scolaire étudiant comprend deux garanties essentielles qui sont obligatoirement demandées par les établissements scolaires :

  • la responsabilité civile ;
  • la garantie individuelle accident.

La responsabilité civile : la base des garanties

Définie dans le Code civil, la responsabilité civile permet de réparer les dommages causés par autrui. Les dommages peuvent être corporels (bras cassé), matériels (téléphone cassé) ou immatériels.

En tant que parent, vous êtes responsable des dommages causés par votre enfant et sans assurance scolaire, vous devrez en assumer la responsabilité financière. Pour cette raison, la responsabilité civile d'une assurance scolaire vous permet de ne pas avoir à rembourser les dégâts causés par votre enfant.

Les assurances multirisques habitation peuvent couvrir la responsabilité civile de la famille, enfant inclus. Une attestation d'assurance habitation vous permettra de prouver que la responsabilité civile de votre enfant est couverte.

La garantie individuelle accident : obligatoire dans un contrat scolaire

Une garantie individuelle accident ne vous sera généralement pas exigée par l’établissement scolaire pour la poursuite des activités scolaires classiques. En revanche, elle le sera pour toute activité extérieure.

Sachez que vous ne serez pas indemnisé pour les dommages corporels que votre enfant pourrait subir, à moins d’avoir souscrit une assurance individuelle accident, comprise dans les contrats d’assurance scolaire ou souscrite individuellement. Voilà pourquoi nous vous recommandons vivement d’opter pour ce type de protection, un accident étant vite arrivé.

Une assurance accident de la vie couvre la garantie individuelle accident. Une attestation d'assurance permettra de prouver que votre enfant est couvert. Si vous combinez votre assurance habitation et une assurance accident de la vie, vous avez une assurance scolaire gratuitement.

🙅‍♂️ Sans assurance scolaire obligatoire : un établissement peut-il refuser l'inscription de votre enfant ?

L'inscription d'un enfant ne peut pas être refusée si vous n'avez pas d'assurance scolaire. En revanche, votre enfant ne pourra pas participer aux activités facultatives de l'école comme une visite d'un musée, un voyage scolaire à l'étranger, etc.

🤔 Qu’est-ce qu’une assurance étudiant ?

Assurance etudiant obligatoire

Comme pour vos enfants scolarisés en école primaire, collège ou lycée, l’assurance extra-scolaire étudiant les protège pendant leurs études et en tout temps.

L’assurance scolaire étudiant est destinée aux personnes poursuivant leurs études après le bac :

  • en université ;
  • en école supérieure privée ;
  • en classe préparatoire ;
  • en BTS ou DUT.

En plus de les couvrir pendant leurs études, l’assurance étudiant protège les élèves durant leurs périodes de stage, souvent obligatoires après le bac. En cas de stage à l'international, intéressez-vous plutôt aux assurances scolaires étudiantes à l'étranger.

Une assurance scolaire classique n’est plus forcément adaptée à un étudiant, qui ne sera pas concerné par les garanties « vol de cartable » par exemple. Il est donc essentiel de se tourner vers une assurance scolaire étudiant spécialisée pour souscrire des garanties adaptées à votre enfant ! Après la souscription, votre assureur vous enverra une attestation d'assurance scolaire que vous pourrez fournir à votre établissement scolaire.

📌 FAQ sur l'assurance scolaire étudiante obligatoire

🍲 Mon enfant doit-il avoir une assurance scolaire pour manger à la cantine ?

En effet, pour manger à la cantine, votre enfant devra obligatoirement avoir une assurance scolaire.

🧒 L'assurance scolaire individuelle accident est-elle obligatoire ?

Non, elle n'est pas obligatoire. En revanche, elle fait partie des garanties obligatoires de toute assurance scolaire. C'est une des deux garanties de base avec la responsabilité civile. Elle sert à être remboursé des frais si votre enfant subit un dommage.

👶 Assurance scolaire en maternelle : est-ce obligatoire ?

Non, en maternelle, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire même si elle reste recommandée.

🚌 Est-il possible de participer à une sortie scolaire sans assurance scolaire ?

C'est possible uniquement si cette sortie scolaire fait partie du programme scolaire. Si elle est facultative, les établissements scolaires ont le droit de refuser un étudiant sans assurance scolaire.

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