C’est quoi l’assurance accident de la vie (GAV) ?
La garantie accident de la vie (GAV) apporte une protection pour l’assuré et sa famille contre les conséquences d’un accident de la vie quotidienne et privée. Pourquoi est-il intéressant de souscrire à une assurance accident de la vie ? Quels sont les risques couverts par ce type de contrat d’assurance ? Comment obtenir une indemnisation ? Peut-on résilier la GAV en cas de cumul de garanties avec d’autres assurances ?
| 📌 À quoi sert-elle ? | Elle permet d'obtenir une indemnisation en cas d'accident de la vie courante. |
| 🤔 Obligatoire ? | Non. |
| ❌ Comment résilier une assurance accident de la vie ? | À échéance annuelle, grâce la loi Chatel. |
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🤔 Pourquoi prendre une assurance accident de la vie ?
Blessures, chutes et autres risques ne sont pas inévitables au quotidien et pas non plus anodins puisqu'ils peuvent avoir pour conséquence un arrêt de travail. C’est pourquoi, il est essentiel de pouvoir compter sur une couverture assurantielle prenant en compte de multiples risques qui peuvent survenir dans la vie privée.
Que couvre l’assurance accident de la vie ?
L’assurance accident de la vie est un type de contrat d’assurance prévoyance qui couvre l’assuré et sa famille des conséquences de dommages corporels liés à certains types d’accidents de la vie courante.
La couverture de la garantie accident de la vie porte sur des risques sans tiers responsable ou causés par l’assuré lui-même :
- accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication, etc.) ;
- accidents dans le cadre de loisirs (sport, voyage, etc.) ;
- catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre, etc.) ou technologiques (effondrement d'un magasin) ;
- accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d'actes médicaux) ;
- agressions ou attentats.
La prise en charge de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé se limite la plupart du temps aux dépenses de santé liées à un accident (consultations d’un médecin, hospitalisation, soins médicaux, chirurgie, médicaments, etc.). Sans couverture adaptée, il n’y a aucune indemnisation liée aux séquelles physiques invalidantes d’un accident.
Ainsi, l’assurance GAV permet de compenser financièrement les conséquences d’un accident :
- une invalidité ;
- une immobilisation à l’hôpital ou à domicile ;
- une incapacité Temporaire Totale (ITT) ;
- une incapacité Permanente Partielle (IPP) ;
- le décès de l’assuré.
ℹ️ À noter que les accidents de la route, la pratique de sports extrêmes et les accidents du travail font partie des principales exclusions de garanties de l’assurance accident de la vie. Certains assureurs peuvent proposer des niveaux de garanties sur ce type de risque en option.
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Comment être indemnisé lors d’un accident de la vie ?
L’indemnisation de l’assurance accident de la vie permet de réparer les préjudices corporels, moraux, esthétiques, ainsi que la perte de revenus des personnes couvertes.
En cas de situation de handicap après un accident de la vie courante, de présence nombreuses cicatrices après une blessure ou une brûlure, ou même du décès de l’assuré, il est ainsi possible de faire intervenir la garantie des accidents de la vie.
- En cas d’invalidité ou d’incapacité, l’assuré peut percevoir une rente ou un capital selon les dispositions de son contrat pour couvrir les frais inhérents aux séquelles physiques (frais de santé divers, adaptation du domicile, frais pour un véhicule adapté, etc.). Sachez que le seuil d’intervention moyen de la garantie accident de la vie est fixé à 30% d’incapacité permanente. Ce seuil d’intervention varie selon les assureurs et peut être inférieur (5%, 10% ou 15%) pour les meilleures assurances accident de la vie.
- En cas de décès de l’assuré, la famille de la victime peut obtenir une indemnisation (capital décès) au titre du préjudice moral et économique subi (frais d’obsèques, perte de revenus des proches, etc.).
À l’instar d’un contrat de prévoyance classique, le calcul de l’indemnisation de la garantie accident de la vie est réalisé sur la foi d’une expertise médicale missionnée par l’assureur et de grilles d’évaluation du préjudice subi par la victime assurée.
⚠️ Le plafond d’indemnisation est librement fixé selon les conditions du contrat d’assurance accident de la vie, sans être en dessous du seuil minimum de 1 000 000 €. Autrement dit, l’assureur ne peut pas formuler une proposition d’indemnisation en dessous de ce montant.
📅 L’assureur dispose d’un délai de 5 mois pour formuler une proposition d’indemnisation accident de la vie.
Peut-on cumuler deux assurances accident de la vie ? La souscription à deux assurances accident de la vie est possible mais n’offre aucun intérêt financier. L'article L.121-4 du Code des assurances stipule que l’assuré est dans l’obligation de prévenir chaque assureur de la présence de contrats GAV multiples portant sur le même risque couvert et les mêmes garanties souscrites. Chaque assureur se partage l’indemnisation de la GAV sans cumul possible d’indemnités pour l'assuré mais à concurrence du montant du préjudice estimé. Il est conseillé de choisir une assurance accident de la vie adaptée à ses besoins, voire à prendre en option une assurance prévoyance en supplément pour être bien couvert.
❌ Résiliation d’assurance accident de la vie : comment faire ?
Un contrat d’assurance accident de la vie est d’une durée d’un an renouvelable sous le principe de la tacite reconduction. Nous vous donnons les clés de la procédure de résiliation de la garantie accident de la vie.
Comment résilier une assurance accident de la vie ?
Toute personne souhaitant résilier son contrat d’assurance accident de la vie peut effectuer cette démarche soit :
- à l’échéance annuelle sous couvert d’un préavis de deux mois ;
- dans le délai de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat GAV ;
- ou en dehors de l’échéance principale à tout moment pour motifs impérieux (déménagement, départ en retraite, chômage, modification de la situation matrimoniale, etc.).
Dans le cadre de la loi Châtel, l’assureur est dans l’obligation d’envoyer un avis d’échéance chaque année pour informer de la possibilité de non-renouvellement du contrat par tacite reconduction. À défaut de réception de ce courrier, l’assuré peut faire une résiliation de la GAV à tout moment.
La demande de résiliation garantie accident de la vie doit être formulée par écrit en recommandé avec accusé de réception.
Lettre de résiliation assurance accident de la vie
En manque d’inspiration ? Vous pouvez vous baser sur notre modèle de lettre de résiliation d’assurance accident de la vie de la loi Châtel, pour motifs impérieux ou à l’échéance annuelle.
[Prénom - NOM]
[Votre adresse]
[Numéro de téléphone]
[Numéro de votre police d’assurance]
[Adresse organisme d’assurance]
[Lieu, Date]
Objet : Résiliation contrat assurance accident de la vie
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat d'assurance accident de la vie dont les références sont [Numéro de votre police d’assurance].
En effet, [sélectionner l'option choisie],
mon contrat arrive à échéance le [date] et souhaite y mettre fin dans le délai légal de 2 mois.
je dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature du contrat le [date].
un changement de situation personnelle [chômage, départ à la retraite, déménagement...] m'autorise à résilier le présent contrat à tout moment. Vous trouverez en pièce jointe les justificatifs requis à ma nouvelle situation.
je dénonce [l'envoi tardif ou la non réception] de l'avis d'échéance annuelle et souhaite donc résilier le présent contrat conformément à la loi Châtel.
Par conséquent, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre toutes les dispositions à la résiliation du contrat.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Signature]
🏆 Comparatif d’assurance accident de la vie : quelle est la meilleure ?
La garantie GAV est un contrat d’assurance labellisé avec un socle commun de garanties obligatoires chez tous les assureurs. En dehors de ce socle commun, les tarifs des assurances accident de la vie sont très disparates en fonction de la formule choisie.
Le choix d’une formule par rapport à une autre doit être orienté en fonction de multiples critères clés dont le plafond d’indemnisation, le taux d’incapacité fixé pour le seuil d’intervention de l’assureur, ainsi que les prestations d’assistance prévues au contrat.
Un comparatif d’assurance accident de la vie basé sur plusieurs devis vous permet de choisir les garanties les plus adaptées à vos besoins. À titre d’information, le tableau ci-après dresse un comparatif des assurances accident de la vie sélectionnées par nos experts.
| Assureur et tarif | Informations assureur |
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Prix sur devis -10% sur vos cotisations |
🛡️ Garanties essentielles
⚖️ Garanties différenciantes
🔎 Spécificités du contrat d'assurance
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Prix sur devis Promotion en cours : ❌ |
🛡️ Garanties essentielles
⚖️ Garanties différenciantes
🔎 Spécificités du contrat d'assurance
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Prix sur devis Promotion en cours : ❌ |
🛡️ Garanties essentielles
⚖️ Garanties différenciantes
🔎 Spécificités du contrat d'assurance
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Tarifs et garanties constatés sur les sites web respectifs de nos partenaires assureurs, selon conditions en 2024. Classification par prix croissant.
🧐 Quel est l’avis de nos experts sur la garantie accident de la vie ?
Un contrat d’assurance accident de la vie permet de se protéger ainsi que sa famille en cas d’accident de la vie privée. En France, près de 10 millions d’accidents de la vie domestique surviennent en moyenne chaque année, dont près de 20 000 décès.
Toutefois, la souscription d’une garantie accident de la vie est-elle utile ou pas ? Faisons un point synthétique sur cette question avec nos experts.
| 👍 Points positifs | 👎 Points négatifs |
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Questions sur les tarifs et contrats au ☎️ 01 86 26 99 40 avec un conseiller Selectra. |
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💬 FAQ sur la garantie accident de la vie
📝 Comment obtenir une attestation d’assurance accident de la vie ?
Il suffit de contacter son assureur par téléphone ou e-mail, ou plus directement se connecter à son espace client en ligne. En règle générale, il est possible de télécharger l’attestation d’assurance accident de la vie à partir de son compte client.
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🤕 J’ai eu un accident sans assurance, que faire ?
Une chute dans l’escalier de sa maison, votre enfant qui se brûle dans la cuisine, le petit dernier qui tombe en rollers dans la rue, etc. les accidents de la vie quotidienne sont nombreux. Près d’1/3 des français ne sont pas couverts pour ce type de risques. La meilleure solution pour bénéficier d’une protection adaptée est de souscrire à une assurance GAV.
Par ailleurs, sachez que l’assurance habitation ne couvre pas en général ce type de dommages (sauf sur option chez certains assureurs) et concentre l’essentiel ses garanties sur la protection des biens immobiliers et mobiliers.
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🤷 La garantie des accidents de la vie : utile ou pas ?
L'assurance accident de la vie est très utile pour prendre en charge les frais des séquelles d’un accident non remboursés par l’Assurance maladie et/ou la complémentaire santé. Elle est utilisée dans de nombreux cas de figure selon les garanties disponibles dans la formule souscrite :
- en l’absence d’une assurance extra scolaire spécifique ou en option dans l’assurance habitation ;
- pour certaines professions indépendantes au titre de l’assurance professionnelle ;
- en complément d’une assurance auto au tiers en l’absence d’une garantie dommages corporels.
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🧑🎓 L’assurance individuelle accident est-elle obligatoire à l’école ?
Il est obligatoire d’assurer votre enfant des dommages qu’il peut occasionner ou subir à l’école lors d’activités diverses (cantine, sorties culturelles ou sportives) ou sur le temps extra scolaire. Tous les établissements scolaires demandent l’équivalent d’une attestation d’assurance scolaire à chaque rentrée.
Toutefois, il n’y a pas d’obligation de souscrire à une assurance spécifique. La GAV est équivalente à une assurance individuelle accident ou une assurance habitation avec option.
💸 Comment récupérer l’argent de l’assurance accident de la vie ?
Il est nécessaire de faire une déclaration de sinistre dans les 5 jours suivants l’accident de la vie quotidienne. Par la suite, le délai moyen de la procédure d’indemnisation d’une assurance accident de la vie est de 5 mois voire plus selon la consolidation des séquelles physiques de la victime. C'est le temps nécessaire de réaliser une expertise médicale, de chiffrer l’indemnisation, etc.
(1) Pas de promotion en cours.
