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Conventions IRSI et CIDE COP : tout savoir

Voici le guide pour tout connaître des conventions IRSI et CIDE POP !
À qui s'adresse les conventions IRSI et CIDE COP ? Comment s'appliquent-elles ?

Chaque année, le nombre de sinistres en habitation résultant d’un dégât des eaux est très important. Responsable ou victime, il peut parfois être très difficile de déterminer l’implication des sinistrés. Pour éviter des procédures de déclaration et d’indemnisation longues et complexes, les compagnies d’assurance ont mis en place les conventions IRSI (anciennement CIDRE) et CIDE COP pour faciliter la gestion de ce type de sinistre. Suivez le guide pour comprendre le fonctionnement et les particularités de ces deux conventions.


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Protégez votre logement des dégâts des eaux à l'aide d'une assurance adaptée.

MRH : vous êtes couvert contre les dégâts des eaux !

Dans la majorité des cas, votre contrat d’assurance multirisque habitation comporte une garantie indispensable « dégât des eaux ». Ce dernier énumère également les événements pour lesquels, la garantie dégât des eaux s’applique. En effet, il ne suffit pas seulement que les dommages observés soient provoqués par l’eau, les dégâts doivent être liés à :

  • Des fuites, ruptures et/ou débordements de conduites non-enterrées d’adduction ou d’évacuation des eaux ;
  • Des installations de chauffage et des appareils à effets d’eau ;
  • Des infiltrations.

Face à un dégât des eaux, vous disposez d’un délai précis (en général 5 jours ouvrés) pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Néanmoins, un simple dégât des eaux peut entraîner des situations plus que complexes.

En résumé, vous pouvez vous retrouver dans 3 situations :

  1. Vous êtes responsable du dégât des eaux et seul votre logement est endommagé.
  2. Vous êtes responsable du dégât des eaux, votre habitation et celle d’un voisin ont été endommagées.
  3. Vous êtes victime du sinistre qui s’est produit chez un tiers.

 Face à ces différentes situations et pour faciliter les procédures d’indemnisation, les compagnies d’assurance françaises ont mis en place deux conventions pour prendre en charge rapidement les dégâts :

  • La convention IRSI : Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble. Elle remplace la convention CIDRE (Convention d'Indemnisation Directe et de Recours) qui était en place depuis 1970 ;
  • La convention CIDE POP : Convention d’Indemnisation Dégâts des Eaux dans la COPropriété.

Que faire face à un dégât des eaux ?

Une fois le sinistre observé au sein de votre habitation, vous devez avant tout mettre en place quelques mesures de sécurité pour éviter que les dommages n’empirent. Pour cela, coupez rapidement l’électricité du logement, surtout si le dégât des eaux est important. Si le flux d’eau est en provenance d’un autre logement, prévenez le responsable, les voisins, le gardien et le syndic si vous vivez dans une copropriété.

La deuxième étape consiste à repérer la fuite et la stopper en attendant l’intervention d’un professionnel. Conservez les documents et justificatifs de son intervention, ils vous seront demandés par votre assureur.

Si le dégât des eaux est lié à un mauvais entretien d’un appareil, à l’humidité ou à la condensation, la garantie ne s’appliquera pas.

Vous pourrez ensuite procéder à la déclaration du sinistre auprès de votre compagnie d’assurance. Il est également fortement conseillé de remplir un constat à l’amiable de dégât des eaux si plusieurs personnes sont impliquées dans le sinistre. En fonction des dommages, un expert pourra être mandaté par votre assureur pour constater l’étendue des dégâts.

Qu’est-ce que la convention IRSI ?

La convention Irsi a pour but de faciliter l'indemnisation des victimes de dégâts des eaux au sein des copropriétés et des logements individuels. Elle entre en jeu pour des dégâts des eaux dont le montant est de 5 000€ HT au maximum.

La grande nouveauté de cette convention mise en application le 1er juin 2018 est qu'elle prend également en compte le sinistre incendie.

Application de la convention IRSI

La convention IRSI ne peut s'appliquer que si les compagnies d'assurance des personnes concernées sont signataires de celle-ci.

La cause du sinistre doit également être liée à un événement pris en charge par l’assurance habitation. Une fuite, une rupture, un engorgement, un débordement ou un renversement des conduites de distribution ou d’évacuation d’eau, des installations de chauffage, des récipients d’eau, etc.

Troisième critère d’application, le montant des dommages ne doit pas dépasser 5 000€ HT.

Qu'en est-il pour les dommages dont le montant est supérieux à 5 000€ HT ?Au-delà de 5.000 € de dégâts, la convention CIDE-COP ou les recours de droit commun prennent le relais.

La recherche de fuite doit se faire par la copropriété pour un dégât des eaux touchant les parties communes et par le propriétaire pour les parties privatives.

Mise en œuvre de la convention IRSI

La convention IRSI prévoit que l'assurance du locataire prenne en charge les dommages lorsque ceux-ci sont inférieurs à 1 600€ HT. Dans le cas où le dégâts des eaux impose au locataire des frais immobiliers jusqu’à 5 000€ HT au maximum, c'est le bailleur qui doit faire jouer son assurance. Pour les meubles et l'embellissement, c'est l'assureur du locataire qui prendra en charge la somme des dégradations.

Si les dégâts sont compris entre 1 600€ HT et 5 000€ HT, l'assureur du propriétaire doit alors faire réaliser une expertise. Les responsabilités seront ainsi déterminées afin d'enclencher les démarches d'indemnisation.

À savoirLe recours contre l'assureur du responsable des dommages n'est pas possible pour des dégâts évalués jusqu'à 1 600€ HT. Au-delà, il est possible de formuler un recours.

Qu’est-ce que la convention CIDE POP ?

La convention CIDE POP a été créée dans le but de faciliter les procédures et les délais de règlement des sinistres « dégâts des eaux » qui ne rentrent pas dans les conditions de la convention IRSI. Elle concerne les dégâts des eaux qui ont engendrés un montant de dommages supérieur à 5 000€ HT.

Application de la convention CIDE POP

La convention CIDE POP ne peut s’appliquer que si certaines conditions sont respectées :

  • Le dégât des eaux doit survenir dans un immeuble en copropriété ;
  • Le sinistre doit mettre en cause au minimum deux compagnies d’assurance adhérentes proposant une garantie dégât des eaux et une garantie de responsabilité ;
  • Le sinistre doit entraîner des dommages aux embellissements et/ou au mobilier et/ou aux parties immobilières communes et privatives.

A contrario, la convention CIDE POP n’est pas applicable si le sinistre :

  • Peut être géré par la convention IRSI ;
  • Concerne un sinistre survenu dans un bien immobilier à usage professionnel ;
  • Concerne un sinistre dans lequel la responsabilité directe d’une entreprise de construction est engagée.

En fonction de la nature des biens immobiliers, des personnes impliquées et de l’étendue des dommages, un dégât des eaux peut faire l’objet d’une double application des conventions IRSI et CIDE POP.

Mise en œuvre de la convention CIDE POP

L’assurance de la victime du sinistre (déterminée au préalable en fonction de la nature des biens endommagés) doit prendre en charge le sinistre.

Dans le cas d’une copropriété, plusieurs victimes peuvent être définies :

  • Le copropriétaire occupant : pour les dommages sur les embellissements de son logement ;
  • Le locataire : ou tous les autres occupants autres que le copropriétaire occupant ;
  • Le syndic de copropriété : pour les dommages aux parties communes et privatives de l’immeuble.
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