Assurance habitation : tout savoir sur la garantie responsabilité civile

Assurance habitation et responsabilité civile : tout comprendre

Il arrive que vous-même ou vos proches soient à l'origine de dommages causés à autrui que ce soit intentionnellement ou involontairement. Dans, ce cas, votre responsabilité civile (RC) est engagée. Qu'est-ce-que la responsabilité civile ? Que couvre-t-elle ? Qui protège-t-elle ? Il existe différentes garanties RC et c'est ce que nous allons découvrir dès à présent !

 

Devis Assurance Habitation

Protégez votre garantie responsabilité civile grâce à une assurance multirisque habitation.

 

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Qu'est que la responsabilité civile ?

Chaque individu est responsable de ses actes et des éventuels dégâts volontaires ou non, qu'il pourrait causer à un tiers. Cela est valable chez la personne concernée, comme en dehors de chez elle. Dans tous les cas, si vous êtes responsable de dommages envers autrui, vous êtes tenu de réparer ces dommages.

Ce concept de responsabilité civile est inscrit dans le Code civil. Il s'agit d'une obligation légale (donc prévue par la loi) qui contraint chaque individu à prendre en charge la réparation des dommages dont il est responsable et qu'il aurait occasionnés à autrui. Selon le Code civil, chaque individu majeur et sain d'esprit est responsable :

  • des dégâts causés par sa propre faute, par imprudence ou par négligence,
  • des actes perpétrés par ses enfants mineurs ou par ceux qu'il garde,
  • des actes commis par les personnes employées à son domicile,
  • des dommages provoqués par les objets qu'il détient, les choses qui lui appartiennent, qu'il a empruntées ou louées,
  • des dommages occasionnés par ses animaux ou par les personnes qui les gardent,
  • des dommages causés par son logement.

La garantie RC est généralement comprise dans les contrats d'assurance MRH (multirisque). Cette garantie RC permet de couvrir l'assuré en remboursant les frais issus de la réparation des dégâts que vous auriez occasionnés involontairement. En effet, la victime doit pouvoir retrouver les conditions dans lesquelles elle était avant que le sinistre n'ait lieu. Demandez votre devis d'assurance habitation MRH gratuitement en ligne.

Qu'est ce que la responsabilité civile vie privée ?

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Une fois l'assurance souscrite, vous pourrez obtenir votre attestation de responsabilité civile auprès de votre assureur.

Comme nous l'avons vu précédemment, chacun est responsable des dommages qu'il cause à autrui et les réparer est une obligation. Comme son nom l'indique, la garantie responsabilité civile vie privée vous protège dans la vie privée au quotidien. Ainsi, si vous provoquez accidentellement des dommages à un tiers dans votre vie privée, cette garantie prendra en charge les frais de réparation liés aux dégâts. 

La RC vie privée est souvent protégée par une garantie incluse dans votre assurance habitation multirisques (MRH). Renseignez-vous en relisant votre contrat ou en contactant un conseiller de votre assureur. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle ou entière des frais liés aux dégâts dont vous êtes responsable.

Si vous êtes dans le cas d'un défaut d'assurance et que vous êtes responsable de dommages à autrui dans votre vie privée, vous devrez dédommager vous-même la ou les personnes concernées.

Qui est couvert par l'assurance RC vie privée ? Elle protège le souscripteur du contrat et toutes les personnes vivant dans le logement de ce dernier. Ainsi, les enfants qu'ils soient mineurs ou majeurs habitant dans cette résidence et tout autre individu résidant dans le même logement que l'assuré le sont également. Les enfants doivent cependant être célibataires et être toujours en cursus scolaire. Par ailleurs, ils sont tenus de ne pas exercer de profession. Les autres personnes protégées sont les personnes employées occasionnellement qui sont en charge de la garde d'enfants ou d'animaux appartenant à l'assuré.

Que couvre l'assurance responsabilité vie privée ? L'assurance RC vie privée couvre donc les dommages effectués involontairement par les assurés relevant de leur responsabilité. Pour cela, l'assurance se charge d'indemniser entièrement ou partiellement les dommages corporels, matériels et immatériels ​occasionnés à autrui dans le cadre de sa vie privée.

Qu'est-ce que la responsabilité civile chef de famille ?

Il s'agit de la même responsabilité civile que la vie privée qui protège aussi bien dans la résidence de l'assuré qu'en extérieur. Cette RC est protégée via une garantie : la garantie responsabilité civile chef de famille qui est présente dans la majorité des assurances habitation multirisque. Elle couvre l'assuré, son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin, ses enfants mineurs, ses ascendants s'ils vivent sous le même toit que l'assuré, les personnes employées dans le logement de l'assuré (exclusivement lorsqu'ils exercent leurs professions) et enfin les animaux domestiques. Renseignez vous auprès de votre assureur ou relisez votre contrat d'assurance habitation afin de savoir si votre contrat contient cette garantie.

Afin que la responsabilité chef de famille soit engagée, il faut que la victime justifie le fait qu'il y ait eu une faute. Ce n'est pas tout, il faut qu'il y ait eu également un préjudice. Ce préjudice doit être lié à cette faute.

AttentionL'assurance ou garantie RC chef de famille n'indemnise pas les dégâts occasionnés à l'assuré lui-même ou à ses proches.

Qu'est ce que la responsabilité civile professionnelle (RC pro) ?

assurance responsabilité civile professionnel
L'assurance responsabilité civile professionnelle est très souvent obligatoire dans de nombreux secteurs d'activité !

Lorsque vous êtes un professionnel et que vous causez des dommages à vos clients, vos fournisseurs (dans les deux cas dans le cadre d'une relation où un contrat vous lie) ou à des tiers, suite à la prestation effectuée, votre responsabilité dite civile est engagée. En effet, étant professionnel, c'est même votre responsabilité civile professionnelle qui est engagée et la victime peut demander réparation. Comprenez par là qu'elle souhaite se faire indemniser des préjudices qu'elle a subis. Cependant, elle doit pour cela présenter obligatoirement trois preuves quant au préjudice qu'elle aurait subi pour pouvoir prétendre à cette indemnisation et engager votre RC pro :

  • Dans un premier temps, la victime doit prouver qu'il y a bien eu préjudice (que ce soit matériel, immatériel ou corporel).
  • Dans un second temps, la victime doit démontrer qu'il s'agit d'un fait dommageable effectué par l'assuré, ou par le fait que le dommage vient du matériel dont l'assuré a la garde.
  • Enfin, la victime doit pouvoir mettre en évidence qu'il a un lien de cause à effet entre ces deux précédents points.

Cette RC professionnelle est obligatoire pour de nombreuses professions (professions libérales, professions de la santé,...) et très conseillée pour d'autres, au vue des risques que représentent certains métiers. C'est pourquoi, si vous êtes un professionnel, nous vous recommandons de vous renseigner sur la responsabilité civile professionnelle afin de vous prémunir de tous préjudices occasionnés à autrui.

Les autres responsabilités civiles

Il existe d'autres responsabilités civiles qui sont basées sur le même principe que les précédents, adaptées à différentes situations.

L’assurance responsabilité civile pour étudiant ou scolaire

Cette assurance prévoit les mêmes protections que l'assurance RC toute simple mais adaptée à la scolarité de votre enfant. À la RC classique s'ajoute la couverture en cas de dommages causés à des tiers lors d'activités scolaires et extra scolaires (quelles soient obligatoires ou facultatives, de stages et sur les trajets pour se rendre à l'école concernée, en activités ou en stage). Cette RC scolaire ou étudiante fait généralement partie des assurances scolaires. Consultez votre contrat d'assurance scolaire ou contactez votre assureur directement afin d'avoir plus d'informations.

L’assurance responsabilité civile pour votre animal domestique

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Grâce à une assurance responsabilité civile pour animaux domestiques, vous êtes protégé des dégâts que pourraient provoquer votre animal à un tiers.

Encore une fois, relisez bien votre contrat d'assurance habitation MRH (multirisque) car il est fort probable qu'une telle garantie soit déjà comprise sous forme de garantie RC vie privée ou chef de famille.

Sachez qu'il est obligatoire pour les maîtres de chien, dits dangereux, faisant partie des catégories 1 et 2, de souscrire une assurance RC pour animaux domestiques (loi n°99-5 du 09/01/1999 et loi n°200-582 du 20/06/2008).

L'assurance responsabilité civile villégiature

Cette assurance qui peut être présente sous la forme d'une garantie dans votre contrat d'assurance habitation MRH (multirisque). Elle permet d'étendre votre protection en matière de responsabilité civile à la période des vacances. Ainsi les dommages que vous ou votre famille pourraient causer involontairement à autrui pendant vos vacances seront couverts. Attention, cette protection n'est effective que trois fois maximum par an et uniquement aux locations qui ont lieu en France.

Quelles sont les limites de la garantie ou de l'

assurance responsabilité civile ?

Comme toute assurance, elle a ses limites en matière de protection, de remboursement, d'indemnisation, etc. Voici la liste les exclusions de garantie que votre assurance ou garantie RC peut contenir :

  • Les dommages délibérés sont bien évidemment exclus de cette assurance. Votre assureur ne vous couvrira pas pour les dégâts que vous auriez causés volontairement. 
  • Les activités professionnelles ne sont pas inclues dans l'assurance RC. Comme nous en avons parlé précédemment, la RC de toute activité professionnelle peut être couverte via une extension de garantie ou une assurance RC pro. Par ailleurs, certaines activités libérales se doivent d'avoir leur RC couverte (les professionnels de la santé, les professionnels du droit, etc.) par la loi.
  • Les dégâts occasionnés à vous-même ou vos proches sont également exclus de cette assurance. En effet, seules les personnes indiquées comme étant "tiers" dans le contrat d'assurance RC peuvent être indemnisées.
  • Les dégâts provoqués par les chiens de catégorie 1 et 2, qui sont des chiens dits dangereux, car ces derniers sont jugés trop risqués à couvrir par nombre de compagnies d'assurance. Prévoyez une extension d'assurance afin de pouvoir protéger les dommages que votre chien pourrait éventuellement causer à des tiers.
  • Les dégâts engendrés par les véhicules à moteur qui eux, se doivent d'être protégés par une assurance auto. En effet, les voitures, camions, deux-roues et autres véhicules à moteur ne sont pas couverts par le même type d'assurance car ils ont des spécificités propres à eux-mêmes.
  • Les dommages causés au matériel prêté ou loué (multimédia, outillage, etc.) font très rarement l'objet d'une protection via l'assurance RC. Cela dépend des assureurs, c'est pourquoi il est important de se référer à votre contrat ou de demander conseil auprès de votre assureur.

Que retenir à propos de la garantie responsabilité civile en assurance habitation ?

Les accidents peuvent arriver n'importe où et n'importe quand, impactant n'importe qui, c'est pourquoi il est important de se protéger au moyen d'une assurance ou garantie RC.

Pour cela, consultez votre contrat d'assurance habitation afin de savoir si votre contrat protège votre responsabilité civile et dans quelle proportion. Vérifiez qui est protégé (Vous mais aussi vos enfants ? Vos ascendants ? La personne qui se charge de garder vos enfants ? Votre chat, chien ?), durant quelles activités (au travail ? Dans le milieu associatif si vous êtes bénévole ?), où (dans votre résidence principale ? Partout en France ? À l'étranger également ?). Si vous estimez que votre protection en matière de RC est insuffisante, vous pouvez souscrire à une assurance RC plus complète ou modifier votre contrat d'assurance habitation actuel.

Avant toute souscription, surveillez le montant des franchises que peut vous imputer votre assureur en cas de sinistre. Selon le type de sinistre, elles peuvent être plus ou moins élevées. Prenez soin d'observer les plafonds de remboursement qui peuvent s'estimer être bas, et les exclusions qui sont susceptibles d'être différentes selon les assureurs. N'hésitez pas à demander des devis auprès de différents assureurs et à les comparer afin de trouver la meilleure assurance RC pour vous. Découvrez nos conseils détaillés pour bien choisir son assurance habitation.

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