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Assurance habitation et responsabilité civile : tout comprendre

La responsabilité civile en assurance habitation

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Il arrive que vous-même ou vos proches soient à l'origine de dommages causés à des tiers involontairement. Dans, ce cas, votre responsabilité civile vie privée (RC vie privée) peut être engagée. Qu'est-ce-que la responsabilité civile ? Que couvre-t-elle ? Qui protège-t-elle ? Il existe différentes garanties RC et c'est ce que nous allons découvrir dès à présent !

Assurance habitation et responsabilité civile
🛡️ Que couvre la responsabilité civile ? Elle couvre les dommages accidentellement causés à un tiers.
⚠️ Les limites de la responsabilité civile
  • Les préjudices engendrés par un chien dit dangereux
  • Les dommages infligés à autrui de manière délibérée
  • Les dégâts occasionnés par un véhicule à moteur
  • Les dommages occasionnés sur sa propre personne ou sur ses proches
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ℹ️ Qu'est-ce que la responsabilité civile en assurance habitation ?

 

Chaque individu est responsable de ses actes et des dégâts accidentels, qu'il pourrait causer à des tiers. Cela est valable à l'intérieur de votre logement, comme en dehors (dans la rue, dans un lieu public fermé, chez quelqu’un par exemple). Dans tous les cas, si vous êtes responsable de dommages envers autrui, vous êtes tenu d'indemniser les victimes (loi Badinter de 1981).

Ce concept de responsabilité civile est inscrit dans le Code civil. Il s'agit d'une obligation légale (donc prévue par la loi) qui contraint chaque individu à prendre en charge la réparation des dommages dont il est responsable et qu'il aurait occasionnés à autrui. La garantie responsabilité civile couvre les dommages aux tiers :

  • causés par votre faute, par imprudence ou par négligence ;
  • commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts) ;
  • causés par vos ascendants vivant sous votre toit ;
  • causés par vos animaux (ou ceux que vous gardez) ;
  • causés par les objets que vous possédez, ou avez empruntés ou loués ;
  • du fait du logement dont vous êtes propriétaire (par exemple du fait d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction, même si le logement est inoccupé ou loué).

La garantie RC est généralement comprise dans les contrats d'assurance MRH (multirisque). Cette garantie RC permet de couvrir l'assuré en remboursant les frais issus de la réparation des dégâts qu'il aurait occasionné involontairement, par exemple en cas de travaux fait chez vous qui causent des dégats chez votre voisin. En effet, la victime doit pouvoir retrouver les conditions dans lesquelles elle était avant que le sinistre n'ait lieu. Demandez votre devis d'assurance habitation MRH gratuitement en ligne.

L'avis de l'assureur

En sortant de chez moi et dans la précipitation, j’ai malencontreusement bousculé ma voisine qui est tombée dans les escaliers. Elle s’est fracturée la jambe. Suite à cela, elle n’a pas pu travailler pendant trois mois et a eu des frais de rééducation. Si je n’avais pas eu d’assurance responsabilité civile vie privée (RC Vie Privée), j’aurais dû l’indemniser de ma poche tant pour les frais de santé que pour ses pertes financières dues à l’arrêt de travail !

La responsabilité civile vie privée en assurance habitation

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Une fois l'assurance souscrite, vous pourrez obtenir votre attestation de responsabilité civile auprès de votre assureur.

Comme nous l'avons vu précédemment, chacun est responsable des dommages qu'il cause à autrui et les réparer est une obligation. Comme son nom l'indique, la garantie responsabilité civile vie privée vous protège dans la vie privée au quotidien. Ainsi, si vous provoquez accidentellement des dommages à un tiers dans votre vie privée, cette garantie prendra en charge les frais de réparation liés aux dégâts. 

La RC vie privée est souvent protégée par une garantie incluse dans votre assurance habitation multirisque (MRH). Renseignez-vous en relisant votre contrat ou en contactant un conseiller de votre assureur. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle ou entière des frais liés aux dégâts dont vous êtes responsable.

Si vous êtes dans le cas d'un défaut d'assurance et que vous êtes responsable de dommages à autrui dans votre vie privée, vous devrez dédommager vous-même la ou les personnes concernées.

Qui est couvert par l'assurance RC vie privée ?

Elle protège le souscripteur du contrat et toutes les personnes vivant dans le logement de ce dernier. Ainsi, les enfants qu'ils soient mineurs ou majeurs, habitants dans cette résidence et tout autre individu résidant dans le même logement que l'assuré le sont également. Les enfants doivent cependant être célibataires et être toujours en cursus scolaire. Par ailleurs, ils sont tenus de ne pas exercer de profession. Les autres personnes protégées sont les personnes employées occasionnellement qui sont en charge de la garde d'enfants ou d'animaux appartenant à l'assuré.

Que couvre l'assurance responsabilité vie privée ?

L'assurance RC vie privée couvre donc les dommages effectués involontairement par les assurés relevant de leur responsabilité. Pour cela, l'assurance se charge d'indemniser entièrement ou partiellement les dommages corporels, matériels et immatériels ​occasionnés à autrui dans le cadre de sa vie privée.

Qui peut m'aider ? Vous avez une question ? Vous souhaitez être accompagné(e) dans vos démarches ?

L'assurance responsabilité civile chef de famille

Il s'agit de la même responsabilité civile que la vie privée qui protège aussi bien dans la résidence de l'assuré qu'en extérieur. Cette RC est protégée via une garantie : la garantie responsabilité civile chef de famille qui est présente dans la majorité des assurances habitation multirisque. Elle couvre l'assuré, son conjoint, son partenaire de Pacs, son concubin, ses enfants mineurs, ses ascendants s'ils vivent sous le même toit que l'assuré, les personnes employées dans le logement de l'assuré (exclusivement lorsqu'ils exercent leurs professions) et enfin les animaux domestiques. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou relisez votre contrat d'assurance habitation afin de savoir si votre contrat contient cette garantie.

Afin que la responsabilité chef de famille soit engagée, il faut que la victime justifie le fait qu'il y ait eu une faute. Ce n'est pas tout, il faut qu'il y ait eu également un préjudice. Ce préjudice doit être lié à cette faute.

AttentionL'assurance ou garantie RC chef de famille n'indemnise pas les dégâts occasionnés à l'assuré lui-même ou à ses proches.

L'assurance responsabilité civile villégiature

Cette assurance qui peut être présente sous la forme d'une garantie dans votre contrat d'assurance habitation MRH (multirisque). Elle permet d'étendre votre protection en matière de responsabilité civile à la période des vacances. Ainsi, les dommages que vous ou votre famille pourraient causer involontairement à autrui pendant vos vacances seront couverts. Attention, cette protection n'est effective que trois fois maximum par an et uniquement aux locations qui ont lieu en France.

Temps estimé : 2 min

❌ Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile en assurance habitation ?

Comme toute assurance, elle a ses limites en matière de protection, de remboursement, d'indemnisation, etc. Voici la liste les exclusions de garantie que votre assurance ou garantie RC peut contenir :

  • Les dommages délibérés sont bien évidemment exclus de cette assurance. Votre assureur ne vous couvrira pas pour les dégâts que vous auriez causés volontairement. 

  • Les activités professionnelles ne sont pas inclues dans l'assurance RC. Comme nous en avons parlé précédemment, la RC de toute activité professionnelle peut être couverte via une extension de garantie ou une assurance RC pro. Par ailleurs, certaines activités libérales se doivent d'avoir leur RC couverte (les professionnels de la santé, les professionnels du droit, etc.) par la loi.

  • Les dégâts occasionnés à vous-même ou vos proches sont également exclus de cette assurance. En effet, seules les personnes indiquées comme étant "tiers" dans le contrat d'assurance RC peuvent être indemnisées.

  • Les dégâts provoqués par les chiens de catégorie 1 et 2, qui sont des chiens dits dangereux, car ces derniers sont jugés trop risqués à couvrir par nombre de compagnies d'assurance. Prévoyez une extension d'assurance afin de pouvoir protéger les dommages que votre chien pourrait éventuellement causer à des tiers.

  • Les dégâts engendrés par les véhicules à moteur qui, eux, se doivent d'être protégés par une assurance auto. En effet, les voitures, camions, deux-roues et autres véhicules à moteur ne sont pas couverts par le même type d'assurance, car ils ont des spécificités propres à eux-mêmes.

  • Les dommages causés au matériel prêté ou loué (multimédia, outillage, etc.) font très rarement l'objet d'une protection via l'assurance RC. Cela dépend des assureurs, c'est pourquoi il est important de se référer à votre contrat ou de demander conseil auprès de votre assureur.

🧐 Que retenir à propos de la garantie responsabilité civile en assurance habitation ?

Temps estimé : 2 min
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Les accidents peuvent arriver n'importe où et n'importe quand, impactant n'importe qui, c'est pourquoi il est important de se protéger au moyen d'une assurance ou garantie RC.

Pour cela, consultez votre contrat d'assurance habitation afin de savoir si votre contrat protège votre responsabilité civile et dans quelle proportion. Vérifiez qui est protégé (Vous mais aussi vos enfants ? Vos ascendants ? La personne qui se charge de garder vos enfants ? Votre chat, chien ?), durant quelles activités (au travail ? Dans le milieu associatif si vous êtes bénévole ?), où (dans votre résidence principale ? Partout en France ? À l'étranger également ?). Si vous estimez que votre protection en matière de RC est insuffisante, vous pouvez souscrire à une assurance RC plus complète ou modifier votre contrat d'assurance habitation actuel.

Avant toute souscription, surveillez le montant des franchises que peut vous imputer votre assureur en cas de sinistre. Selon le type de sinistre, elles peuvent être plus ou moins élevées. Prenez soin d'observer les plafonds de remboursement qui peuvent s'estimer être bas et les exclusions qui sont susceptibles d'être différentes selon les assureurs. N'hésitez pas à demander des devis auprès de différents assureurs et à les comparer afin de trouver la meilleure assurance RC pour vous. Découvrez nos conseils détaillés pour bien choisir son assurance habitation.