Comment obtenir votre attestation d'assurance ?

Une attestation d'assurance est un justificatif qui prouve la souscription d'une assurance et sa durée de validité

Habitation, auto, maladie, tout type de contrat d’assurance doit pouvoir être justifié au moyen d’une attestation d’assurance. Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance ? À quoi sert-elle et comment en obtenir une ? Découvrez toutes les démarches à effectuer en fonction de l’attestation d’assurance requise.

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Qu'est-ce qu'une attestation d'assurance ?

attestation assurance maladie

Une attestation d’assurance est un document qui vous est remis par votre assureur suite à la souscription d’un contrat. Celui-ci fait office de justificatif d’assurance durant toute la période de validité du contrat.

L’attestation d’assurance concerne tout type de contrat souscrit :

À quoi sert une attestation assurance maladie et comment l'obtenir ?

Une attestation assurance maladie et une attestation de sécurité sociale désigne le même document qui peut être appelé également "attestation de droits".

Attestation de sécurité sociale : comment ça marche ?

attestation assurance maladie

L’attestation d’assurance maladie, appelée aussi attestation de droits, est obligatoire pour pouvoir justifier de votre affiliation à une caisse d’assurance maladie (régime salarié et indépendants confondus) auprès de professionnels de santé.

Vous devrez également présenter votre attestation de droits en plus de votre carte vitale si :

  • Vous vous faites hospitaliser ;
  • Vous souhaitez souscrire une mutuelle ou une assurance santé privée ;
  • Vous bénéficiez de la CMU-C.

Certaines crèches, écoles et garderies peuvent vous demander de présenter votre attestation d’assurance maladie au moment de l’inscription.

Les informations figurant sur votre attestation d’assurance maladie doivent correspondre à votre situation actuelle. N’oubliez donc pas de mettre à jour votre Carte Vitale au moins 1 fois dans l’année et à chaque fois qu’un changement de situation (déménagement, naissance, longue maladie, etc.) a été transmis à votre caisse d’assurance maladie. Vous trouverez des bornes dans la plupart des pharmacies, les hôpitaux ou dans une des nombreuses caisses primaires d’assurance maladie.

Attestation de droits : comment obtenir une attestation assurance maladie ?

Vous pouvez faire une demande d’attestation d’assurance maladie à tout moment et gratuitement. Pour ce faire, trois possibilités :

  1. Faire une demande en ligne sur le site de l’Assurance maladie Ameli.fr si vous relevez du régime général ;
  2. Via les bornes multiservices mises à votre disposition au sein des agences CPAM. Vous aurez alors besoin de vos identifiants ;
  3. Faire une demande par courrier à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Les étudiants et les travailleurs indépendants rattachés au RSI, quant à eux, demanderont leur attestation d’assurance maladie directement auprès des organismes gérant leur protection sociale.

Attestation d'assurance responsabilité civile : pourquoi est-elle demandée ?

 

Une attestation de responsabilité civile est un document émis par votre assureur prouvant que vous êtes bien couvert par une garantie responsabilité civile et qu’il se substituera à vous pour réparer un préjudice.

En effet, la garantie responsabilité civile couvre tous les dommages causés à autrui, c'est-à-dire toutes les personnes touchées par un sinistre, du fait de votre responsabilité ou de celle des personnes couvertes par votre contrat.

Il existe une assurance responsabilité civile professionnelle destinée à couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. Les garanties à souscrire ainsi que le tarif des cotisations sont calculés sur la base de la nature de l’activité exercée, le chiffre d’affaires et le nombre de salariés de l’entreprise.

L'attestation d'assurance responsabilité civile scolaire et universitaire pour votre inscription étudiante et votre stage

Une attestation responsabilité civile vous sera demandée par l’établissement scolaire de votre enfant lors de l’inscription. La garantie RC incluse dans votre contrat d’assurance multirisques habitation sera alors suffisante car elle couvre toutes les personnes vivant sous le même toit.

Attention à ne pas confondre assurance scolaire et MRH. Toutes deux comportent une garantie responsabilité civile mais l’étendue de la prise en charge diffère. L’assurance scolaire couvrent des risques spécifiquement liés à la scolarité de votre enfant, comme le vol de fournitures ou de cartables, les dommages corporels subis par l’enfant, etc. Elle sera d’ailleurs exigée dans le cadre d’activités extrascolaires facultatives.

Enfin, l’attestation assurance responsabilité civile sera exigée par l’établissement d’enseignement supérieur de votre enfant étudiant au moment de l’inscription. Celle-ci servira à attester que votre assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité de votre enfant s’il cause un dommage dans le cadre :

  • Des études, y compris lors de travaux effectués en atelier ;
  • Du trajet entre le domicile de l’étudiant et son établissement d’enseignement ;
  • De la vie quotidienne de l’étudiant, vacances incluses ;
  • De stages en milieu professionnel pour les études.

La garantie RC comprise dans votre MRH peut ne pas suffire à bien couvrir votre enfant étudiant durant ses stages. Renseignez-vous auprès de votre assureur au moment de demander votre attestation de responsabilité civile. Celui-ci vous dirigera vers une assurance complémentaire au besoin.

Comment obtenir une attestation assurance responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est à demander à la société qui gère votre MRH : compagnie d’assurance, assureur en ligne, bancassureur, société mutualiste, etc.

Vous pouvez adresser votre demande par courrier postal mais pour gagner du temps, nous vous conseillons de le faire via votre espace client sur le site web de votre assurance. Vous obtiendrez ensuite une attestation responsabilité civile par email ou par courrier. Vous n’aurez, en règle générale, rien à payer.

L'attestation d'assurance habitation : une nécessité pour les locataires

attestation assurance habitation

En tant que locataire, vous êtes tenu légalement de vous assurer contre les risques tels que l'incendie, l'explosion ou le dégât des eaux. Au moment d’entrer dans un logement, généralement lors de la remise des clés, vous devez pouvoir justifier de cette assurance auprès de votre bailleur au moyen d’une attestation d’assurance habitation.

Celui-ci pourra vous en réclamer une chaque année à la date de signature du bail pour certifier que le logement est toujours couvert. À défaut d’assurance, le propriétaire peut rompre le contrat de location si celui-ci prévoit cette clause.

Demandez un devis d'assurance habitation ainsi vous aurez un élément de comparaison avec d'autres offres telles que l'assurance maison ou l'assurance appartement !

Attestation assurance habitation : comment l'obtenir ?

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La loi oblige tout locataire à souscrire une assurance habitation. Pour trouver la formule qui correspond le mieux à votre profil et avoir une idée des prix du marché, le mieux est de comparer. Les tarifs variant d’un assureur à l’autre, Selectra vous aide et vous propose un devis d’assurance habitation gratuit au 09 75 18 51 28 (appel non surtaxé, disponible du lundi au vendredi de 8h00 à 21h00 et le samedi de 8h30 à 18h30).

Une fois votre MRH trouvée et souscrite, vous recevrez sous quelques jours une attestation d’assurance habitation. Pour vous simplifier la vie et gagner du temps, le mieux est d’en faire la demande directement sur le site de votre assureur.

Que faire si vous n’avez pas reçu votre attestation d’assurance habitation à temps ?

  • Contactez votre assureur par téléphone ou par mail afin de lui demander l'attestation. Vous recevrez celle-ci généralement par mail si c’est urgent ;
  • Connectez-vous sur votre espace client sur le site de votre assureur au moyen de vos identifiants. Vous pourrez ainsi obtenir votre attestation d'assurance habitation par mail ou directement depuis le site ;
  • Rendez-vous en agence et demander directement votre attestation à un agent ;
  • Téléchargez l'application mobile de votre assureur sur votre smartphone.

Qu'est-ce que je risque si je ne fournis pas l'attestation à mon propriétaire ?

En ne présentant pas d’attestation d’assurance habitation à votre propriétaire, vous vous exposez à des risques graves.

Si après plusieurs relances de votre bailleur, notamment au moyen de lettres en recommandé avec accusé de réception, vous n’avez toujours pas transmis le document exigé, celui-ci a le droit de vous expulser et de résilier le bail qui vous lie. Une procédure d’expulsion sera alors entamée auprès d’un huissier de justice après un recours en justice.

Votre propriétaire peut également, depuis la loi Alur-Duflot, souscrire lui-même une assurance logement auprès de l’assureur de son choix et répercuter le coût de cette assurance sur le montant du loyer.

Souscrire une MRH est simple et rapide et obtenir l'attestation d'assurance habitation aussi. Certains assureurs vous le fournissent quelques minutes après avoir souscrit. A l'aise avec internet ? Faites votre demande de devis assurance habitation en ligne en moins de 5'.

Qu'est-ce que le certificat et l'attestation assurance voiture ?

attestation assurance voiture

En France, chaque véhicule terrestre à moteur a l’obligation d’être assuré au minimum au tiers, c’est-à-dire d'assurer sa responsabilité civile. Afin de pouvoir justifier votre souscription à une assurance auto, votre assureur vous délivre une attestation assurance auto (ou carte verte) ainsi qu’un certificat d'assurance (ou papillon vert).

Le certificat d’assurance voiture ou moto

Ce que l’on appelle communément "papillon vert" constitue une présomption d'assurance et doit pouvoir être consulté par les forces de l’ordre en cas de contrôle routier ou même lorsque votre véhicule est stationné (valable pour les 2 ou 3 roues immatriculés ou pas et les véhicules de moins de 3.5 tonnes.

Ainsi, le certificat d’assurance devra être apposé de façon à ce que le recto soit visible de l’extérieur :

  • Pour un 2 ou 3 roues : à l'avant, près de la fourche avant du véhicule (par exemple sur le garde-boue avant);
  • Pour une voiture ou un utilitaire : en bas à droite du pare-brise (à l’intérieur du véhicule).

Que doit comporter un certificat d’assurance auto et moto ?

  • Le nom de votre assureur ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ou du deux-roues ;
  • Le numéro d’assuré du souscripteur ;
  • Les dates de validité du contrat d’assurance auto / voiture.

L’attestation d’assurance (ou carte verte)

attestation assurance moto

À l’instar du certificat d’assurance, l’attestation d’assurance voiture ou moto doit pouvoir être presentée en cas de contrôle routier aux forces de l’ordre. Que trouve-t-on sur une attestation d’assurance voiture ?

  • Le nom et l’adresse de votre assureur ;
  • Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • Les nom, prénom, adresse et numéro d’assuré du souscripteur ;
  • Les dates de validité du contrat d’assurance auto.

Certificat et attestation d'assurance auto : une obligation pour pouvoir rouler en France

En cas de non apposition de votre certificat d'assurance ou l'apposition d'un certificat non valide, vous encourez une amende d’un montant de 150 €.

Dans le cadre d’un contrôle routier, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre attestation d'assurance, vous êtes passible d’une amende de 150 €. En outre, vous devrez vous présenter à la police ou la gendarmerie dans les 5 jours suivant le contrôle en possession du document, sinon, vous devrez vous acquitter d’une contravention d’un montant de 750 €.

Comment obtenir ma carte verte d'assurance auto ?

Comment obtenir une attestation assurance voiture en 5 minutes ? Demandez un devis pour trouver une assurance auto moins chère et adaptée à vos besoins. Vous obtiendrez votre attestation après souscription à l'un des offres d'assurance voiture via notre demande de devis en ligne.
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Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto, votre assureur vous délivre un certificat ainsi qu’une attestation à titre provisoire en attendant les documents définitifs.

Si vous n’avez toujours pas reçu vos papiers dans un délai de 15 jours, adressez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous le mettez en demeure d’envoyer le certificat et l’attestation d’assurance. En cas de non réponse, il convient de saisir le médiateur de votre assurance par courrier dont les coordonnées figurent dans les conditions générales.

Pour obtenir une nouvelle carte verte en cours de contrat, vous pouvez en faire la demande par courrier à votre assureur ou directement sur votre espace personnel.

Si vous n’avez toujours pas reçu vos papiers dans un délai de 15 jours, les démarches restent les mêmes que dans le cadre d’une nouvelle souscription de contrat.

Que faire en cas de perte ou de vol de votre certificat ou d’attestation assurance voiture ou moto ?

Si vous avez perdu ou vous êtes fait voler votre certificat ou attestation d’assurance auto ou deux-roues, rendez-vous le plus vite possible au poste de police le plus proche pour obtenir un récépissé vous autorisant à circuler dans l'attente de la réception du duplicata.

Dans un deuxième temps, contactez votre assureur pour qu’il vous délivre un duplicata du ou des document(s) perdu(s) ou volé(s).

Si vous n’avez rien reçu au bout de 15 jours, adressez-lui une lettre en recommandé avec accusé de réception dans laquelle vous le mettez en demeure d’envoyer le certificat et l’attestation d’assurance. En cas de non réponse, il convient de saisir le médiateur de votre assurance par courrier dont les coordonnées figurent dans les conditions générales.

Modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance

Vous pouvez faire votre demande d'attestation d'assurance par téléphone, en ligne sur votre espace personnel ou par courrier. Ci dessous, retrouvez un modèle de lettre de demande d'attestation d'assurance :

Nom et prénom
Adresse postale
Téléphone
Adresse mail 

Date, ville

Nom et Adresse de l'assureur

Objet : demande d’attestation d’assurance XXXX

Référence : contrat n°XXXX

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de me faire parvenir une attestation d’assurance auto/habitation dans les plus brefs délais. 
Cette attestation concerne XXXX (préciser l'élément assuré avec le plus d'informations possible).

Madame, Monsieur, je vous remercie d’avance de votre diligence et vous adresse mes salutations distinguées.

Signature

Mise à jour le