Résiliation assurance auto : comment résilier son contrat d'assurance voiture ?

Modalités, délais, lettres de résiliation : résilier votre contrat d'assurance auto facilement.

Vous souhaitez résilier votre assurance auto ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous selon que vous êtes à échéance ou hors échéance. Pour vous aider à comprendre les modalités de résiliation, nous avons recensé dans cet article les différentes situations qui conduisent à la résiliation de votre assurance voiture.

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Quand et pourquoi résilier son assurance auto ?

resiliation assurance auto : quand résilier assurance ?

Les raisons pour lesquelles vous souhaitez résilier votre assurance auto peuvent être multiples :

  • Votre prime d'assurance a augmenté ;
  • Vous avez trouvé une meilleure offre d’assurance voiture ;
  • Vous avez vendu votre véhicule ;
  • Votre voiture a été volée ou détruite ;
  • Vous voulez simplement changer d'assureur auto.

Les modalités de résiliation d’assurance auto sont réglementées. Celle-ci peut intervenir dans deux cas :

  • Votre contrat arrive à échéance ;
  • Vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance voiture hors échéance.

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Résiliation de son contrat d'assurance auto avant l'échéance de votre contrat : comment faire ?

résiliation contrat assurance auto

Votre contrat d'assurance auto est renouvelé chaque année à sa date d'anniversaire par le principe de la tacite reconduction. Toutefois, vous pouvez résilier votre contrat sans attendre cette date d'échéance dans certains cas.

Suite au décès du souscripteur

En cas de décès du souscripteur, le contrat d’assurance auto est transféré sur l’héritier qui peut demander la résiliation dans les 3 mois.

En cas de non-respect de la loi Chatel

La loi Chatel permet aux assurés d'être informés de la date d'échéance de leur contrat au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation. Si vous ne recevez le courrier dans ce délai, vous pouvez changer d’assurance auto sans pénalités.

En cas de changement de situation personnelle

resiliation assurance auto anneau bague

Cela concerne :

  • un déménagement ;
  • un départ à la retraite ;
  • un changement de profession ;
  • un changement de situation matrimoniale (mariage, divorce, etc.).

Vous devrez avertir votre assureur au plus tard 3 mois après la date du changement de situation par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée de pièces justificatives.

Suite à une hausse des risques

En cas de hausse du risque, l’article L 113-2 du Code des assurances oblige l’assuré à en avertir l’assureur dans un délai de 15 jours.

Exemple de hausse du risque : vous utilisez désormais votre véhicule pour les trajets professionnels alors que ce n’était pas le cas avant.

L’assureur a alors 3 possibilités :

  • il ne change rien à votre contrat d’assurance auto ;
  • il augmente les cotisations ;
  • il résilie votre contrat.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’augmentation proposée, vous pourrez alors demander la résiliation pure et simple de votre contrat d’assurance auto par courrier recommandé. Celle-ci prendra effet 1 mois après la réception de celui-ci.

Envie de changer d’assurance auto ? Un devis d'assurance voiture en ligne vous permet d'avoir un aperçu clair et précis du type de protection dont vous avez besoin mais également du montant de la cotisation. Vous n’aurez plus qu'à sélectionner la meilleure assurance auto parmi celles proposées !

Suite à une baisse du risque

L’article L 113-4 du Code des assurances prévoit que l’assuré a droit à une baisse de la prime d’assurance en cas de diminution des risques. Si l’assureur ne consent pas à revoir votre cotisation à la baisse, vous êtes en droit de renoncer à votre contrat auto. Celle-ci prendra effet 30 jours après la renonciation.

Exemple de diminution des risques : vous n’avez plus qu’un seul conducteur à déclarer au lieu de 2 initialement.

Il revient à votre assureur de vous avertir sur la possibilité d’obtenir une baisse de vos cotisations ou, à défaut, la résiliation du contrat.

Suite à une hausse de la prime d'assurance

Vous ne pouvez demander la résiliation de votre contrat auto si la cotisation a été augmentée suite à un sinistre responsable, ou si vous avez enrichi votre contrat d’1 ou plusieurs garanties complémentaires.

Suite à la résiliation d'un de vos contrats d'assurance auprès du même assureur

Si vous détenez plusieurs contrats chez le même assureur et que celui-ci en résilie un, vous pouvez demander la cessation immédiate de votre contrat d'assurance auto ainsi que des autres contrats d'assurance (habitation, santé, etc.).

L'assurance auto sera alors abrogée dans les 30 jours suivant la date de réception de votre lettre recommandée.

Vous vendez, cédez, donnez votre véhicule

En cas de vente, de cessation ou de don de votre voiture, votre assureur suspendra les garanties de votre contrat dès le lendemain à minuit et pourra ainsi transférer le contrat vers le nouveau propriétaire. Celui-ci disposera d’un délai de 3 mois pour le résilier s’il le désire.

Résiliation assurance auto loi Hamon : comment ça marche ?

Comment résilier son assurance voiture avec la loi Hamon ?

Entrée en vigueur en 2015, la loi Hamon donne le droit à l’assuré de résilier son contrat d’assurance auto à n’importe quel moment passé un an de souscription. Vous ne vous occupez de rien ! Votre nouvel assureur prend en charge les démarches de résiliation dans un délai d’1 mois.

Aucun frais, ni pénalité ne vous sera demandé en cas de demande de résiliation dans le cadre de la loi Hamon.

Vous devez vous acquitter de votre prime d’assurance pour la période durant laquelle vous êtes assuré. Ainsi, votre assureur devra vous rembourser le montant équivalant au restant de l'année si vous avez opté pour un paiement annuel. Il dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation du contrat pour le faire.

Pour résilier votre contrat d’assurance auto dans le cadre de la loi Hamon, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception.

Lettre résiliation assurance auto loi Hamon

Si vous souhaitez changer votre assurance auto grâce à la Loi Hamon, voici un modèle de lettre de résiliation type à envoyer en recommandé avec accusé de réception :

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]

[Numéro du contrat]
[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]

À [ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° (numéro de votre contrat)

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d'assurance auto [numéro de contrat] qui nous lie.

En effet, ce contrat ayant été souscrit le [indiquer la date précise], soit depuis plus de 1 an, je peux, en vertu de la Loi Hamon, le résilier à tout moment avec un délai de préavis de 1 mois. Le contrat devra donc prendre fin le [date de fin d’effet de votre assurance].

Je vous remercie de m'envoyer un avenant de résiliation et de me verser, si nécessaire, les sommes versées par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Résilier son assurance auto avec la loi Chatel

Résiliation assurance auto loi Chatel : comment ça marche ?

Avant l’instauration de la loi Chatel en 2005, les contrats d’assurance étaient automatiquement reconduits à la date anniversaire par le principe de tacite reconduction. Vous deviez alors penser à effectuer les démarches de résiliation si vous souhaitez changer d’assurance auto.

Depuis la mise en place de la loi Chatel, les assureurs ont l’obligation légale de prévenir l'assuré de la possibilité de ne pas renouveler son contrat, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation.

« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite… Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.»

Dans le cas où vous n’avez pas reçu votre avis d’échéance avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment à partir de la date de reconduction.

Vous souhaitez résilier votre assurance auto grâce à la loi Châtel ? Pour trouver la meilleure offre pour vous, pensez aux devis en ligne. Vous aurez ainsi accès à plusieurs devis d'assurance voiture gratuits ! Vous pouvez ajouter des garanties optionnelles pour que votre assurance auto soit au plus près de vos attentes.

Lettre résiliation assurance auto loi Chatel

Si vous souhaitez changer votre assurance auto grâce à la Loi Châtel, voici un modèle de lettre de résiliation type à envoyer en recommandé avec accusé de réception :

[Nom, prénom]
[Adresse]
[Téléphone]
[Email]

[Numéro du contrat]

[Nom de l’assureur]
[Adresse de l’assureur]
[Code Postal / Ville]

À [ville], le [date]

Objet : Demande de résiliation du contrat d’assurance auto n° (numéro de votre contrat)

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma volonté de résilier à compter du (date de fin d’effet de votre assurance) le contrat d’assurance auto n° XXXXX (numéro du contrat) en application des dispositions de l’article L113-15-1 du Code des Assurances (ou « Loi Châtel »), et suite : [une seule mention à choisir ci-dessous]

  • à l’absence d’information relative à la date limite d’exercice du droit à résiliation du contrat sur l’avis d’échéance que vous m’avez adressé.
  • à l’envoi de mon avis d’échéance moins de 15 jours avant l’expiration du délai de résiliation de mon contrat (cachet de la poste faisant foi).
  • à l’absence d’envoi obligatoire de mon avis d’échéance.

Je vous demande de bien vouloir me restituer les sommes versées par avance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

[Nom Prénom]
[Signature]

Changement de situation ? Résilier votre contrat d'assurance automobile

resiliation assurance auto demenagement

L'article L113-16 du Code des assurances vous donne le droit de résilier votre contrat d'assurance en cas de changement de situation tel que :

  • un déménagement ;
  • un changement de situation matrimoniale ;
  • un changement de profession ;
  • un départ à la retraite ;
  • une cessation définitive d’activité professionnelle.

Évidemment, ce changement de situation doit avoir des conséquences sur les risques garantis.

Lettre résiliation assurance auto déménagement

Vous avez déménagez et souhaitez changer d’assurance auto ? Voici un modèle de lettre de résiliation type à envoyer en recommandé avec accusé de réception :

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal / Ville]
[N° Téléphone]

[N° Contrat d’assurance]

[Assureur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

[Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de contrat d’assurance auto pour déménagement

N° client : XXXXXX

Madame, Monsieur,

J’ai déménagé à l’adresse XXXXX en date du XXXXX.

Je vous demande donc, par la présente, de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance auto n° XXXXX que j'ai souscrit le XXXXX (date de souscription). Vous trouverez en annexe les justificatifs suivants : (liste des pièces jointes).

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.113-16 du Code des assurances relatif au changement de situation personnelle.

Je vous prie donc de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance auto n° XXXXX (indiquez votre numéro de contrat), pour le motif de changement de domicile et ce dans un délai maximum d'un mois suivant la réception par vos soins de la présente demande, conformément à l'article L.113-16 du code des assurances.

Par ailleurs, vous voudrez bien procéder au remboursement de la partie de prime d'assurance correspondant à la période pendant laquelle le risque ne court plus, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Je vous remercie de me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevé d'information ainsi qu'une confirmation écrite m'indiquant la date de résiliation effective, et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre résiliation assurance auto changement de conducteur

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal / Ville]
[N° Téléphone]

[N° Contrat d’assurance]

[Assureur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

[Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de contrat d’assurance auto pour changement de conducteur

N° client : XXXXXXX

Madame, Monsieur,

Je vous demande donc, par la présente, de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance auto n° XXXXXXX que j'ai souscrit le XXXXXXX (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.113-16 du Code des assurances relatif au changement de situation personnelle.

Je vous prie donc de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance auto n° XXXXXXX (indiquez votre numéro de contrat), pour le motif de changement de conducteur et ce dans un délai maximum d'1 mois suivant la réception par vos soins de la présente demande, conformément à l'article L.113-16 du code des assurances.

Par ailleurs, vous voudrez bien procéder au remboursement de la partie de prime d'assurance correspondant à la période pendant laquelle le risque ne court plus, période calculée à compter de la date d'effet de la résiliation.

Je vous remercie de me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevé d'information ainsi qu'une confirmation écrite m'indiquant la date de résiliation effective, et de suspendre les prélèvements automatiques sur mon compte bancaire.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Donation ou vente du véhicule : comment résilier son assurance voiture ?

Vous venez de donner ou vendre votre véhicule ? Vous devez alors en informer votre compagnie d’assurance qui suspendra les garanties de votre contrat dès le lendemain de la vente à minuit.

Si, ni l’assureur, ni l’assuré ne procèdent à la résiliation du contrat d’assurance, celui-ci prendra fin 6 mois à compter du jour de la cession du véhicule.

Au cas où vous souhaiteriez changer d’assurance auto, informez-en votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception auquel vous annexerez une copie du formulaire cerfa n°13754*02 relatif à la cession du véhicule. La résiliation prendra effet 10 jours après le jour de la vente.

Lettre résiliation assurance auto suite à la donation du véhicule

Vous avez fait la donation de votre voiture à un tiers ? Voici un modèle de lettre de résiliation d’assurance auto :

Madame, Monsieur,

Le [date de la vente], j’ai donné mon véhicule (indiquez la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation), assuré auprès de votre société sous le numéro de contrat [référence du contrat]. Vous trouverez en annexe une copie de la déclaration de cession de véhicule.

Ainsi que le permet l’article L. 121-11 du code des assurances, je demande la résiliation de mon contrat d’assurance auto.

Je vous remercie donc de me faire parvenir, le plus rapidement possible, un avenant de résiliation, ainsi que le remboursement de la portion de cotisation déjà versée correspondant à la période allant du [jour de la vente] au [date d’échéance].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre résiliation assurance auto suite à la vente du véhicule

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal / Ville]
[N° Téléphone]

[N° Contrat d’assurance]

[Assureur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

[Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de contrat d’assurance auto pour vente de véhicule

N° client : XXXXXX

Madame, Monsieur,Je suis titulaire du contrat d'assurance N° XXXXX pour le véhicule immatriculé XXXXXX.

Comme je vous l'ai indiqué par téléphone, j'ai vendu ce véhicule. Vous trouverez ci-joint le justificatif de cette vente intervenue à la date du XXXXXX.

Je vous demande donc, par la présente, de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance auto n° XXXXXX que j'ai souscrit le XXXXXX dès la fin du délai de préavis prévu par la loi, soit 10 jours après la réception de ce courrier.

Je vous demande également de procéder au remboursement des primes correspondant à la période restant à courir à compter de la date de résiliation.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Comment résilier son assurance auto suite à la destruction ou au vol de son véhicule ?

resiliation assurance auto voiture accident

L’article L. 121-9 du Code des Assurances dispose qu’en cas de perte totale du véhicule résultant d’un événement non prévu par le contrat (vol ou destruction), l’assurance est automatiquement résiliée. Cela est valable si vous êtes assuré au tiers.

En cas de destruction de votre véhicule, vous avez 10 jours pour prévenir votre assureur. Dans le cas d’un vol, le délai est porté à 2 jours. La résiliation prend effet le lendemain de la réception de la lettre recommandée. L’assureur doit vous rembourser au prorata le montant non utilisé de la cotisation.

Lettre résiliation assurance auto suite au vol du véhicule

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal / Ville]
[N° Téléphone]

[N° Contrat d’assurance]

[Assureur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

[Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de contrat d’assurance auto pour vol

Madame, Monsieur,

Par la présente, j'ai le regret de vous annoncer que mon véhicule de marque XXXXXX, immatriculé sous le numéro XXXXXX, a été volé le XX-XX-XX.

Je souhaite par conséquent, que vous procédiez à la résiliation de mon contrat d’assurance et arrivant à échéance le XX-XX-XX. Vous trouverez ci-joint la copie du récépissé du dépôt de plainte faite au commissariat de police le XX-XX-XX.

Je souhaiterais également le remboursement des cotisations que j’ai versé pour le reste de l’année en cours.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites données à cette plainte, notamment au cas où mon véhicule serait retrouvé.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Lettre résiliation assurance voiture épave

A la suite d'un accident, votre voiture a été déclarée comme étant une épave par votre assurance ? Voici un modèle de lettre de résiliation d’une assurance voiture épave.

[Nom Prénom]
[Adresse]
[Code postal / Ville]
[N° Téléphone]

[N° Contrat d’assurance]

[Assureur]
[Adresse]
[Code postal et ville]

[Date]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation de contrat d’assurance voiture épave

N° client : XXXXXX

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance N° XXXXXX pour le véhicule immatriculé XXXXXX.

Par la présente, je vous informe que, suite à l’accident survenu sur mon véhicule immatriculé (n°) de marque (nom) et modèle (nom) et assuré chez vous, mon véhicule a été détruit le [date].

Je souhaite par conséquent, que vous procédiez à la résiliation de mon contrat d’assurance et arrivant à échéance le XXXXXX. Vous trouverez ci-joint la copie du certificat de destruction délivré par un centre agréé.

Je souhaiterais également le remboursement des cotisations que j’ai versé pour le reste de l’année en cours.

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Mise à jour le