Assurance prêt immobilier : comment se protéger en cas de maladie ?

En cas de maladie, un emprunteur peut se retrouver dans l'incapacité temporaire ou permanente d'exercer une activité professionnelle. Son état de santé peut alors avoir un impact direct sur sa capacité à rembourser les mensualités de son crédit immobilier. C'est dans une telle situation que l'assuré peut faire intervenir son assurance emprunteur. On vous explique tout dans ce guide dédié.

🧐 Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur en cas de maladie ?

L'assurance d'un prêt immobilier est généralement obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. Elle permet à l'assuré emprunteur de bénéficier d'un certain nombre de garanties en cas de décès, d'invalidité, mais aussi de maladie entraînant un arrêt maladie.

Dans le cas d'une maladie, trois garanties peuvent être activées selon la situation de l'assuré :

• La garantie ITT (incapacité temporaire de travail) est avérée suite à une maladie (ou un accident), lorsque l'emprunteur n'est plus en mesure d'assurer son métier pendant une durée limitée. Attention, pour pouvoir être pris en charge par la garantie ITT, l'incapacité de travailler doit être totale ;
• La garantie IPP (invalidité permanente partielle) est caractérisée lorsque l'assuré malade dispose d'un taux d'invalidité compris entre 33 % et 66 % et n'est donc plus dans la capacité d'assurer son activité professionnelle ;
• La garantie IPT (invalidité permanente totale) est avérée lorsqu'à la suite d'une maladie, l'emprunteur ne peut plus exercer d'activité professionnelle lui permettant d'avoir un revenu pour rembourser son prêt immobilier, et ce, pour une durée indéterminée.

Attention, selon les assureurs et les modalités de votre contrat d'assurance de prêt immobilier, les exclusions de garantie peuvent varier. Par exemple, certaines assurances excluent les maladies non objectivables (MNO) ou les problèmes psychiatriques et/ou de dos.

💰 Mensualité de crédit et arrêt maladie : le rôle de l’assurance emprunteur

En cas d'arrêt maladie impactant votre capacité de remboursement de votre emprunt immobilier, votre assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités.

Pour être pris en charge, votre contrat doit intégrer les bonnes garanties. En cas de maladie, ce sont les garanties ITT, IPP ou IPT qui entrent en jeu.

Après avoir déclaré votre situation à votre assureur, si votre état de santé répond aux critères pour actionner l'un des garanties relatives à une maladie, vous serez donc indemnisé.

Deux types d'indemnisation par l'assurance emprunteur en cas de maladie

• Remboursement forfaitaire : l'assurance emprunteur prend en charge l'intégralité des mensualités du prêt immobilier durant toute la durée de l'arrêt de travail ;
• Remboursement indemnitaire : l'assurance prend en charge une partie des mensualités dont le montant est calculé selon la différence entre les revenus habituels et les revenus réduits liés à l'arrêt de travail.

De plus, sachez que les conditions et les modalités d'application d'une garantie ITT, IPP ou IPT varient d'un assureur à un autre. Par exemple :

• La caractérisation de l'incapacité est propre à chaque assureur. Par exemple, un assureur peut estimer que si un assuré ne peut plus exercer son métier, mais peut en exercer un autre, dans ce cas, il n'a pas à être indemnisé ;
• Il existe aussi généralement un âge maximum, qui varie selon les assureurs, au-dessus duquel l'emprunteur ne peut plus activer ses garanties pour maladie ;
• Les périodes de franchises diffèrent aussi d'un contrat à un autre : la garantie ITT, IPP ou IPT peut être activée à partir de 90 jours dans la plupart des cas, mais cela peut aller de 60 jours à 180 jours selon les contrats, etc.

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🩺 Que se passe-t-il en cas de maladie grave pendant mon prêt immobilier ?

La réglementation a beaucoup évolué ces dernières années pour permettre aux personnes souffrant ou ayant souffert d'une maladie grave comme un cancer ou une maladie chronique par exemple, d'obtenir une assurance emprunteur, et donc de pouvoir souscrire un prêt immobilier, plus facilement.

Accès à l'assurance emprunteur en cas de cancer

Savez-vous qu'après leur guérison, les anciens malades du cancer pourront obtenir un prêt immobilier dans les mêmes conditions que n'importe quel autre emprunteur ?

La loi Lemoine a été publiée au Journal officiel du 1er mars 2022 et prévoit un droit à l'oubli qui permet à un ancien malade du cancer dont la guérison a eu lieu il y a au moins 5 ans, et sans rechute, de ne pas déclarer cet antécédent de maladie à son assureur.

Le saviez-vous ? Le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur a été supprimé pour les prêts immobiliers d'un montant inférieur à 200 000 € par emprunteur et dont l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l'assuré. A ce titre, aucun examen médical ne peut être demandé par l'assureur.

Le cas de la maladie longue

Une maladie chronique est une pathologie qui présente un risque aggravé pour les compagnies d'assurance emprunteur car il est rare que le patient puisse en guérir. Il s'agit par exemple du diabète, de l'hépatite C, des maladies cardiovasculaires ou orphelines (mucoviscidose, drépanocytose...)

La loi Lemoine du 28 février 2022 (publiée le 1er mars 2022 et entrée en vigueur le 1er juin 2022) s'étend aux malades atteints de l'hépatite C et sera prochainement étendue à d'autres maladies chroniques comme le diabète par exemple.

Dans le cas où un emprunteur malade serait confronté à un refus d'assurance (à des conditions standards ou des conditions individualisées trop strictes), celui-ci peut se tourner vers la convention Aeras pour obtenir une couverture adaptée à sa situation. Concrètement, si l'emprunteur malade n'obtient pas d'offre de niveau 1 ou 2, il est automatiquement transféré vers le niveau 3 où des assureurs lui proposent un contrat intégrant une surprime et/ou des exclusions de garantie.

Attention, pour pouvoir bénéficier de la convention Aeras, il faut que le montant du prêt immobilier ne dépasse pas 320 000 € et que le remboursement de l'emprunt arrive à échéance avant le 70ème anniversaire de l'assuré.

Bon à savoirLa loi Lemoine du 28 février 2022 succède à la loi Lagarde et la loi Hamon et prévoit la possibilité, pour un emprunteur malade, de résilier et changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, et sans aucun frais. L'assuré peut également choisir n'importe quel assureur (c'est ce qu'on appelle la délégation d'assurance).

📝 Quelle démarche pour un remboursement de prêt en cas de maladie ?

Lorsque vous tombez malade et que vous n'êtes plus en mesure d'exercer d'activité professionnelle et de rembourser les mensualités de votre crédit immobilier, vous pouvez vous tourner vers votre assurance emprunteur.

Pour pouvoir être pris en charge, vous devez déclarer votre situation à l'assureur auprès duquel vous avez signé votre contrat d'assurance de prêt immobilier.

Il est généralement recommandé d'envoyer cette déclaration par courrier, en lettre recommandée, à votre assureur. Mais si votre assureur le permet, vous pouvez aussi faire votre déclaration directement depuis votre espace client en ligne.

Quelle que soit la forme choisie pour faire votre déclaration, pensez à bien préciser toutes les informations relatives à votre état de santé : nature de la maladie, date à laquelle elle a été diagnostiquée, date de début de l'arrêt de travail et durée estimée, etc.

Pensez aussi à fournir toutes les pièces justificatives pouvant compléter votre dossier.

Liste des pièces à fournir à votre dossier

• L'avis d'arrêt de travail délivré par votre médecin ;
• Les comptes-rendus médicaux relatifs à votre état de santé (et éventuellement les comptes-rendus d'hospitalisation) ;
• Les remboursements pris en charge par l'assurance maladie (CPAM), etc.

Et tout autre document que vous jugez utile ou que votre assureur vous demandera pour compléter votre dossier.