Assurance IPP : pourquoi est-elle indispensable ?

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Garantie optionnelle de l'assurance emprunteur, l’assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle) prend en charge l’emprunteur en cas d’accident ou de maladie l’empêchant d’exercer son activité professionnelle dans de bonnes conditions. Grâce à elle, il peut, malgré tout, continuer à rembourser les mensualités de son prêt immobilier. Pour en bénéficier, il doit présenter un taux d’invalidité compris entre 33 et 66%.

⭐️Tout savoir sur l’assurance IPP
🖊 Assurance IPP : définitionL’assurance IPP couvre l’emprunteur en cas d’accident ou de maladie l’empêchant d’exercer son activité professionnelle.
📈 Quel est le taux de l’assurance IPP ?L’IPP de l’assurance emprunteur correspond à un taux d’invalidité partielle compris entre 33 et 66 %.
❌ Quelles sont les exclusions de garantie de l’assurance IPP ?
  • Maladie connue non déclarée par l’assuré ;
  • Invalidité après une tentative de suicide ;
  • Invalidité après avoir tenté de battre un record ;
  • Déclaration de guerre ;
  • Exercice d’un métier à risque ;
  • Pratique d’une activité sportive dangereuse ;
  • Incapacité causée par une blessure volontaire, la prise de substances illicites ou l’excès d’alcool.

📝 Définition : c'est quoi la garantie IPP de l'assurance prêt immobilier ?

En cas de maladie ou d’accident entraînant de lourdes conséquences, un emprunteur peut bénéficier de l’assurance Invalidité Permanente Partielle (IPP).

Autrement dit, comme il ne perçoit pas son salaire en totalité, n’étant plus capable d’exercer son activité dans de bonnes conditions, l'assurance IPP prend le relais et rembourse les mensualités du prêt immobilier, intégralement ou en partie.

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) correspond à un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.

💡 La garantie IPP est une couverture facultative. Pour autant, elle est généralement comprise dans l’assurance emprunteur. Pensez à vérifier !

👨‍⚕️ IPP et taux d'invalidité

C’est le médecin conseil de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui détermine l’incapacité permanente partielle (IPP) après un accident ou une maladie. C’est le Code de la sécurité sociale, articles R434-1 qui définit le taux d’assurance IPP, et donc le montant de l’indemnisation.

Côté assurances, celles-ci ont aussi un barème pour calculer le taux d’invalidité partielle.

La calcul est basé sur le croisement entre le taux d’invalidité fonctionnelle, c’est-à-dire physique, et le taux d’invalidité professionnelle, autrement dit l’aptitude à effectuer l’activité professionnelle.

Pour mieux comprendre, voici quelques exemples de taux d’invalidité :

🩹Accidents ou maladies invalidantes📈 Éventuels taux d’invalidité
La perte d’un doigt (hors pouce)5 à 8 %
La perte de l’usage du genou, avec nécessité de poser une prothèse10 %
La perte d’un pied (amputation)25 à 30 %
La perte de l’usage de la main non directrice30 à 40 %
Des lombalgies chroniques15 %
Une perte de la vue d’un oeil20 à 25 %
Une paraplégie80 à 100 %
Une surdité totale (perte de l’ouïe)60 %
La perte des capacités de locomotion65 %

👉 Prenons un exemple concret : imaginons qu’un engin agricole vous écrase la main directrice. Les médecins sont obligés de vous amputer. Votre taux d’invalidité se trouve entre 40 et 50 %, donc dans les 33 et 66 %. Vous entrez donc dans le cadre de l’assurance IPP.

💰 Comment s'effectue la prise en charge de l'invalidité permanente partielle par l'assurance ?

Pour que l’assurance IPP intervienne, l’Invalidité Permanente Partielle doit avoir un caractère irréversible et obliger l’assuré à exercer son activité professionnelle à temps partiel.

Pour obtenir un taux d’invalidité, il faut attendre que l'état du patient assuré soit consolidé entre le moment de l’accident et celui où il se stabilise. Ensuite, un justificatif médical indiquant son type d’invalidité, son âge et son état global lui est délivré. Il précise ses aptitudes physiques et leurs impacts sur son activité professionnelle. C’est de cette manière que le taux d’invalidité est déterminé. Plus l’incapacité est lourde, plus le taux est élevé. Ce dernier impacte largement le montant de la prise en charge.

L’indemnisation de la garantie Invalidité Permanente Partielle peut se faire de deux manières :

  • La prise en charge indemnitaire : le contrat indemnitaire offre un remboursement en cas de baisse de revenus professionnels. La prise en charge correspond au complément du salaire, duquel est retirée la participation de la Sécurité sociale pour l’invalidité.
  • La prise en charge forfaitaire : c’est un montant fixe, défini en amont et non modifiable. Il est calculé en fonction de la quotité souscrite. Ici, l’assureur ne prend pas en compte l’indemnisation de la Sécurité sociale.

En général, la prise en charge forfaitaire est plus avantageuse, mais peut largement impacter le coût (à la hausse !) de votre assurance. Tout l’enjeu est de trouver un juste équilibre entre le montant des mensualités d’assurance que vous êtes prêt à payer, et le montant de l’indemnisation souhaité en cas d’accident ou de maladie invalidante.

💶 Combien coûte une assurance IPP (Invalidité Permanente Partielle) ?

Le coût d’une assurance emprunteur IPP varie en fonction de plusieurs facteurs :

  • L’âge de l’assuré ;
  • Le montant de l’emprunt immobilier ;
  • L’état de santé de l’assuré : si le montant du prêt dépasse les 200 000 € par emprunteur ou prend fin après 60 ans, il devra remplir un questionnaire de santé ;
  • La quotité d’assurance choisie par l’assuré.

Textbox sur la quotité assurée : si vous êtes seul à emprunter de l’argent, vous êtes pris en charge et remboursé à 100 %. Si vous empruntez à plusieurs, votre remboursement d’emprunt se fait en fonction du pourcentage choisi par chacun des co-emprunteurs. Par exemple, imaginons que vous soyez deux co-emprunteurs et que votre quotité soit de 50 % chacun. Si vous êtes victime d’un accident invalidant, vous êtes pris en charge à hauteur de 50 % et les 50 % restants doivent être remboursés par le co-emprunteur. En revanche, si vous choisissez une quotité de 100 % chacun, l’assurance IPP couvre l’intégralité du crédit !

❌ Les exclusions de garantie IPP

La garantie Invalidité Permanente Partielle ne couvre pas certaines invalidités. Pour connaître la liste de ces exclusions, référez-vous à votre contrat d’assurance emprunteur.

En effet, la liste d'exclusions sur la garantie IPP diffère d’un assureur à l’autre, mais voici les plus couramment mentionnées :

  • Une invalidité due à une maladie connue non déclarée par l’assuré dans le questionnaire médical ;
  • Une invalidité causée par une tentative de suicide
  • Une invalidité après avoir tenté de battre un record ;
  • En cas de déclaration de guerre ;
  • L’exercice d’un métier à risque (police, armée, pompier…) ;
  • La pratique d’une activité sportive dangereuse (parachutisme, chute libre, plongée…) ;
  • L’incapacité causée par une blessure volontaire, la prise de substances illicites ou l’excès d’alcool.

Les autres facteurs à surveiller

  • Votre âge : au-delà de 65 ans, l’assureur peut ne plus couvrir vos mensualités si vous vous retrouvez en situation d’invalidité ;
  • Le délai de carence : s’il est de 3 mois par exemple, et que votre invalidité survient 2 mois après la signature de votre contrat, vous devrez attendre 1 mois pour être pris en charge ;
  • Le délai de franchise : c’est la période qui s’écoule entre le moment où votre invalidité est prononcée, et le moment où vous êtes pris en charge par l’assurance. Il peut varier entre 1 et 6 mois.

⚖️ Quelle différence entre IPP et ITT ?

L'ITT (incapacité temporaire de travail) concerne l'inaptitude temporaire et totale à exercer une activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. Les garanties ITT ne sont plus applicables pour couvrir l’assuré au moment du départ à la retraite ou à la pré-retraite et après 65 ans. C'est pourquoi il est plus compliqué d'obtenir un crédit immobilier senior.

En bref, l'IPP et l'ITT sont complémentaires : là où l'IPP prend en charge l'invalidité entre 33% et 66%, l'ITT prend le relai pour une invalidité au-delà de 66%.