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Taxe exceptionnelle des mutuelles : les cotisations vont-elles augmenter ?

Taxe exceptionnelle des complémentaires santé : les cotisations vont-elles augmenter ?

Dernièrement, un sujet fait trembler le monde de l’assurance santé : la taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros prévue dans le nouveau projet de budget de la Sécurité sociale. Certains acteurs de la santé s’opposent à une telle solution, envisageant une hausse de leurs tarifs pour l’année prochaine. Selectra fait le point sur la situation.


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  • En bref :
  • Au mois de juin 2020, le gouvernement a annoncé la mise en place d’une taxe exceptionnelle pour les complémentaires santé, afin de limiter l’impact de la crise sanitaire sur la Sécurité sociale.
  • Durant le confinement, Bercy estime que les assurances santé ont réalisé des économies à hauteur de 2,2 milliards d’euros.
  • Ces économies sont principalement dues au renoncement aux soins par de nombreux Français, ainsi que la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale de certains actes, comme les tests de dépistage et les téléconsultations ;
  • La taxe et son montant, 1,5 milliard d’euros, sont prévus dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2021, présenté au mois d’octobre 2020.
  • Cette décision a été accueillie avec froideur par de nombreux acteurs du secteur de l’assurance santé, insistant sur la difficulté à ce jour à évaluer correctement l’impact de la crise sanitaire sur leurs finances ;
  • Le CTIP a ainsi fait une « contre-proposition », selon elle plus adaptée à la situation.
  • Dans tous les cas, il y a de fortes chances que tout cela se répercute sur les consommateurs, qui verront probablement le tarif des cotisations santé augmenter en 2021.

Assurances santé : la taxe exceptionnelle demandée par le gouvernement fait débat

En raison de la pandémie de Covid-19, il a été annoncé que les complémentaires santé seront soumises à une taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros. Le gouvernement a en effet confirmé sa volonté de renforcer la contribution du secteur face à la crise sanitaire, en raison des économies réalisées durant le confinement.

Début octobre 2020, le projet pour le budget de la Sécurité sociale de l’an prochain a été présenté officiellement. Ce projet prévoit donc une « contribution exceptionnelle » de la part des complémentaires santé – soit un milliard d’euros en 2021, et 500 millions d’euros en 2022 –, et cela n’a pas tardé à faire réagir les différents acteurs de ce marché. Pour Marie-Laure Dreyfuss, déléguée générale du Centre technique des institutions de prévoyance – ou CTIP –, « ce sera une charge supplémentaire pour les assureurs, il y a un risque très fort qu’elle pèse sur les entreprises et les assureurs ». Elle poursuit : « Au premier semestre, 20 % de nos cotisations ne sont pas rentrées, soit 600 millions d’euros, et nous estimons que la moitié seront définitivement perdues » en raison du Covid-19.

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Comment limiter l’impact de la crise sanitaire sur le secteur de la santé ?

Ces propos rejoignent le premier argument du secteur assurantiel allant contre certaines demandes de gestes économiques émises par les associations de consommateurs et le gouvernement. Pour les concernés, il reste difficile à ce jour d’évaluer l’impact réel de la crise sanitaire sur leurs finances. À ce stade, argumentent-ils, nous n’avons pas le recul nécessaire. Si des économies ont été réalisées, sur le long terme, des frais seront aussi générés par la situation. Par exemple, les faillites provoquées par la crise, ainsi que, logiquement, de potentielles vagues de licenciement pourraient venir peser dans la balance. Pour le CTIP, qui « représente l’ensemble des institutions de prévoyance qui couvrent 13 millions de personnes à travers 2 millions d’entreprises en santé et prévoyance », la taxe prévue dans le projet du budget de la Sécurité sociale pour 2021 n’est pas la solution.

Le Centre a donc fait part d’une « contre-proposition », plus individuelle et donc s’appuyant sur le « résultat de chaque organisme ». Il défend aussi la mise en place d’un « taux progressif », pouvant varier selon les bénéfices annuels « constatés en fin d’exercice ».

Dans l’immédiat, la conséquence de cette taxe exceptionnelle a été annoncée : une probable augmentation des cotisations. Cela impacterait donc directement les consommateurs, eux aussi fortement touchés par la crise sanitaire. De plus, cette hausse va à l’encontre des différents engagements pris lors de la mise en place de la réforme 100 % Santé, puisque les acteurs assurantiels s’étaient engagés à ne pas répercuter le coût de celle-ci sur leurs tarifs. Pour Marie-Laure Dreyfuss, « si [les assureurs augmentent] les tarifs, ce ne sera pas au titre du 100% santé, ce sera au titre de la taxe ».

Le montant des économies réalisées par les complémentaires santé durant le confinement était à l’origine estimé par Bercy à 2,6 milliards d’euros. Depuis, celui-ci a été revu à la baisse, avec une estimation à 2,2 milliards d’euros.

Taxe exceptionnelle des complémentaires santé : les consommateurs seront-ils les grands perdants ?

Cette nouvelle polémique complexifie encore davantage une situation déjà difficile. La résultante est cependant évidente : les consommateurs peuvent, quoi qu’il arrive, s’attendre à voir le tarif de leurs cotisations santé augmenter. Les combats opposant gouvernements et acteurs de l’assurance santé mettent ainsi les assurés dans une position délicate, et les seuls recours à leur portée pourraient bien de trouver des solutions individuelles pour tenter de limiter l’impact des hausses de tarifs sur leur porte-monnaie.

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Le débat autour de la taxe exceptionnelle des complémentaires santé ne semble pas terminé.

De fait, il est plus que jamais indispensable de faire jouer la concurrence, d’étudier les offres, voire de changer de couverture santé si une meilleure offre est disponible. Selectra est évidemment au cœur de ces enjeux, et sait exactement les problématiques rencontrées par les consommateurs. C’est pour cela que dans l’été 2020, en partenariat avec l'association de consommateurs Familles de France, a été lancé le premier achat groupé de mutuelle santé. Le succès de cette démarche, avec quelque 14 000 préinscrits, traduit un réel besoin. Son but est clair : faire réaliser des économies aux Français en leur permettant de négocier une prime d’assurance sanré moins chère dans le cadre d’un contrat de santé transparent et adapté à chaque assuré.

Je profite de l’achat groupé mutuelle santé

À l’origine, la taxe demandée par le gouvernement aux assurances santé devait permettre de limiter l’impact de la crise sanitaire sur l’Assurance maladie, qui avait pris certains actes médicaux à sa charge à 100 % durant le confinement. Les discussions depuis l’annonce de cette taxe au mois de juin 2020 sont houleuses, malgré une précision importante : le solde à régler en 2022 doit être « révisé en fonction des gains réels et des coûts constatés », indiquait une source en septembre dernier. À ce jour, la situation reste compliquée et tendue entre les acteurs du secteur de l’assurance santé et le gouvernement. Les prochaines semaines devraient apporter leur lot de précisions.

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