Covid-19 : Les complémentaires santé seront soumises à une taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d’euros

Les complémentaires santé l’attendaient, et c’est enfin chose faite : le montant de la taxe exceptionnelle voulue par le gouvernement a été annoncé : 1,5 milliard d’euros. Cet argent sera reversé à la Sécurité sociale, qui contrairement aux mutuelles santé, a enregistré des pertes colossales durant le confinement.

• En bref : Covid-19 : les mutuelles santé devront payer une surtaxe de 1,5 milliard d’euros
• Durant le confinement, les mutuelles ont fait d’énormes économies en raison du renoncement aux soins et de la prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale de certains actes – tests de dépistage, téléconsultations ;
• Le montant de ces économies a été chiffré à 2,6 milliards d’euros, mais serait légèrement inférieur en raison du rattrapage des soins suite au déconfinement ;
• Afin de compenser les pertes immenses de la Sécurité sociale dues à la crise du Covid-19 (31 milliards d’euros), le gouvernement avait annoncé la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé ;
• Discutée en juin 2020, puis actée au mois d’août, le montant de la taxe exceptionnelle qu’auront à payer les complémentaires santé a désormais été dévoilé : 1,5 milliard d’euros, à régler sur deux ans, en 2021 et en 2022.

Covid-19 : les mutuelles ont économisé, alors que la Sécu a creusé son trou

Nous en parlions il y a quelque temps, le gouvernement a pour projet de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé, et ce afin de limiter l’impact de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur la Sécurité sociale.

Durant le confinement, les complémentaires santé ont fait des économies. Celles-ci représenteraient plus de 2,6 milliards d’euros (chiffre du ministère de l’Économie et des Finances). De son côté, la Sécurité sociale, qui a déjà rapporté 31 milliards de pertes en raison du Covid-19, devrait enregistrer plus de 50 milliards d’euros de déficit pour l’année 2020. La situation s’explique assez facilement : durant le confinement, les particuliers ont renoncé plus massivement à certains soins. Pour le reste, la Sécurité sociale a remboursé à 100 % quantité d’actes entre mars et mai 2020 – téléconsultations et tests de dépistage. De fait, les mutuelles santé, elles, ont eu moins de dépenses à leur charge.

L’enjeu, alors que les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 commencent à se manifester de toutes parts, est donc d’essayer de rétablir un équilibre. Seulement en discussion au mois de juin dernier, puis acté début août, les mutuelles santé ont donc finalement accepté de verser cette « contribution exceptionnelle » à la Sécurité sociale, dont le montant sera de 1,5 milliard d’euros, précise le journal Les Échos. Le montant a ensuite été annoncé officiellement durant une réunion regroupant les acteurs du secteur assurantiel, par le ministre de la Santé, Olivier Véran, ainsi que le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt.

Toutefois, les mutuelles appellent à la prudence, car il reste encore difficile d’évaluer l’impact de la crise sanitaire sur le long terme. Des économies ont été réalisées, et cela est chiffré. Mais la reprise de l’activité pourrait également avoir des conséquences, ce qui entraîne des incertitudes sur le montant réel desdites économies.

Si les choses semblent donc se mettre en place, tous les acteurs du marché assurantiel ne sont pas d’accord sur le bien-fondé de cette taxe exceptionnelle. La Fédération nationale de la mutualité française, qui représente quelque 266 mutuelles santé, a fait savoir son désaccord durant l’été. Pour l’organisation, il s’agirait tout simplement « d’un nouvel impôt ». L’opposition à cette taxe se base généralement sur l’argument suivant : bien que les Français aient moins eu recours à leurs soins habituels, la situation pourrait changer dans les mois à venir. Le rattrapage des soins chiffrerait déjà le montant des économies réalisées par les mutuelles santé à la baisse, passant de 2,6 à 2,2 milliards d’euros.

Dans son communiqué, la Fédération argumente qu’« avec cette nouvelle contribution, les contrats d’assurance santé seront taxés en 2021 à hauteur de 16,5 %, soit une augmentation de la fiscalité sur les contrats santé de 18 %. […] La taxe empêche de restituer aux adhérents les économies qui devraient leur revenir. »

Mutuelles santé : en 2020, toujours au cœur de l’actualitéCes dernières semaines, les mutuelles de santé sont au cœur de l’actualité. Dernièrement, nous évoquions également les avancées concernant l’opacité des contrats de santé. Suite à leur engagement en 2019 pour une meilleure lisibilité de ces derniers, les acteurs assurantiels doivent œuvrer à plus de transparence. Depuis le 1^er septembre 2020, ils sont tenus de communiquer à leurs clients des informations claires et lisibles sur leurs frais de gestion et d’indemnisation.

Covid-19 : une contribution exceptionnelle qui a du mal à passer ?

Afin de ne pas brusquer les mutuelles santé, lesquelles s’attendaient à cette taxe sans pour autant l’accueillir avec enthousiasme, le gouvernement opterait pour un prélèvement en deux temps sur le chiffre d’affaires, en 2021 et 2022, expliquent Les Échos, et dont les informations ont été confirmées par différentes sources :

• 1 milliard d’euros seraient versés en 2021 ;
• 500 millions d’euros compléteraient l’opération en 2022.

Pour le gouvernement, ce montant représente « une récupération des montants qui n’ont pas été déboursés ». De plus, l’Agence France Presse rapporte que, selon les informations obtenues auprès de différentes sources, « “cette contribution sera assise sur la TSA” [taxe de solidarité additionnelle, ndlr] prélevée sur les cotisations, et ses modalités seront inscrites dans les prochains budgets de la Sécu. » Enfin, dernière information rapportée, une possible révision du solde à payer serait envisageable en 2022, « en fonction des gains réels et des coûts constatés » suite à la pandémie de Covid-19.

Avant l’annonce du montant et malgré quelques critiques concernant la décision du gouvernement concernant cette surtaxe, le secteur ne s’y est pas frontalement opposé. Mais la somme exigée a tout de même fait grincer quelques dents. De plus, les assurés eux-mêmes peuvent craindre une hausse significative des tarifs de l’assurance santé en 2021, laquelle sera en partie justifiée comme une répercussion de la surtaxe décidée par le gouvernement. Précisons que celle-ci reste toujours bien inférieure aux économies enregistrées par les complémentaires santé en raison du Covid-19.

La taxe exceptionnelle imposée aux complémentaires santé sera votée à l’automne prochain dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.