Quel avenir pour le marché de l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur connaîtra-t-elle enfin en 2021 la réforme que beaucoup réclament ? Après l’échec l’année dernière pour faire passer la résiliation « à tout moment » et encadrer les pratiques abusives de certaines banques, il est temps de faire le point. Où en est l’assurance emprunteur ? À quoi les consommateurs ont-ils accès ? Comment peuvent-ils profiter des meilleures offres ?

• En bref :
• Des évolutions législatives ont transformé le marché assurantiel ces dernières années. En particulier les assurances à destination des particuliers, la complémentaire santé, que l’on peut résilier à tout moment depuis décembre 2020.
• L’assurance prêt immobilier a elle aussi profité de ces réformes, mais de manière moins significative.
• Aujourd’hui, les banques dominent encore le marché français et les mesures vouées à laisser place à la concurrence semblent difficiles à imposer.
• Les amendements de la loi ASAP prévoyant la résiliation infra-annuelle, le devoir d’information des banques et la sanction de ces dernières en cas de mauvaises pratiques ont été invalidés par le Conseil constitutionnel.
• Résultat : rien n’a changé pour l’assurance emprunteur, et pour les consommateurs.
• Malgré la hausse du recours à des contrats alternatifs par les assurés, beaucoup ignorent encore leurs droits et la possibilité de souscrire chez la concurrence.
• Il leur appartient de se renseigner, et de comparer les offres d’assurance emprunteur afin de profiter de meilleures offres.

Assurance emprunteur : un pas en avant, deux pas en arrière ?

Depuis plusieurs années, un travail de réforme a été engagé pour améliorer le système assurantiel, afin que les consommateurs aient plus facilement accès à l’offre de la concurrence en toute transparence. Malgré des changements significatifs, l’assurance emprunteur reste l’une de celles pour qui ces modifications ont du mal à aboutir.

Les banques dominent toujours le marché, et la concurrence a du mal à s’imposer. Cela est évidemment dû au système lui-même, lequel permet de privilégier banques. Elles sont l’interlocutrice directe des consommateurs lors d’une souscription à un prêt, et ceux-ci tendent ainsi à choisir la banque prêteuse pour leur couverture assurantielle. Dans les faits, beaucoup de personnes ignorent qu’elles ont la possibilité d’opter pour un assureur différent.

Cela est possible depuis 2010, grâce à la loi Lagarde. De plus, avec la loi Hamon en 2014, lors de la première année de souscription, il est également possible de souscrire à un autre contrat aux garanties équivalentes. Enfin, en vertu de l’amendement Bourquin de 2018, au-delà de cette période, les consommateurs peuvent aussi procéder à la renégociation annuelle de leur contrat.

En 2020, il y a eu de nombreuses discussions autour de l’assurance emprunteur, en particulier concernant la résiliation infra-annuelle, ou autrement dit la résiliation à tout moment. Cela est déjà possible pour les autres couvertures assurantielles à destination des particuliers, à l’instar de l’assurance habitation, de l’assurance automobile et la mutuelle.

Un espoir a été entrevu grâce à un amendement de la loi ASAP, pour Action et simplification de l’action publique, votée en octobre 2020 par une grande majorité de députés.

Cependant, en définitive, le Conseil constitutionnel a invalidé plusieurs articles votés précédemment, y compris celui concernant la résiliation de l’assurance emprunteur. Le texte définitif qui a été adopté en décembre dernier n’en faisait plus mention. Tout comme du devoir des assureurs d’informer correctement leurs clients sur leurs droits et les modalités de résiliation, à la signature du prêt et annuellement.

En 2020, une étude du courtier Sécurimut, filiale de la Macif, indiquait que le marché de l’assurance emprunteur en France représente 6 milliards d’euros en primes annuelles et 6 millions de propriétaires avec un crédit en cours.

Assurance emprunteur : à quoi ressemblera le futur marché ?

En définitive, rien n’a changé. Les assurés qui ont souscrit à un prêt peuvent donc simplement résilier à la date anniversaire de leur contrat, ou à la date d’échéance prévue dans celui-ci. Le renforcement du devoir d’information, lequel a aussi été retoqué, ne prévoyait pas de délai imposé pour l’envoi du courrier concerné. Cela rendait possibles des abus de la part des banques, qui auraient pu choisir de prévenir leurs clients au dernier moment. Pour autant, cette mesure restait intéressante puisque les établissements ne la respectant pas risquaient une amende administrative dont le montant ne pouvait excéder 3 000 euros pour une personne physique, et 15 000 euros pour une personne morale. Cela allait dans le sens des consommateurs et des demandes des associations défendant leurs droits.

Fin 2020 le Comité consultatif du secteur financier – ou CCSF – partageait son bilan sur l’assurance emprunteur. Celui-ci posait une question simple : l’ouverture à la concurrence profite-t-elle aux consommateurs ? Globalement, la réponse est oui. Le document indique en effet que la souscription à des contrats alternatifs progresse, bien que ces derniers représentent seulement 25 % du marché. Une part qui augmente significativement chez les personnes de 30 à 45 ans, avec 40 %. Enfin, le bilan du CCSF précisait que les contrats d’assurance emprunteur ont connu une baisse tarifaire allant de 10 % à 40 % en dix ans, et ce sans diminuer le niveau de garanties proposé aux assurés – voire le contraire.

Malgré tout cela, les auteurs du bilan restaient aussi prudents et faisaient appel à la nuance. De nombreux obstacles demeurent pour parvenir à une véritable libéralisation du marché de l’assurance emprunteur. Cela est confirmé par l’étude de Sécurimut publiée en 2020, qui récapitule les pratiques bancaires anticoncurrentielles des banques.

Il est donc plus important que jamais pour les consommateurs de bien se renseigner et de comparer les offres d’assurances emprunteur disponibles. Car malgré les difficultés, des alternatives aux offres des banques sont bien là, et elles ne cessent de fleurir. Dernière en date : le nouveau produit assurantiel de l’assurtech Luko, lequel pourrait bien bouleverser le marché traditionnel en 2021, aux côtés de tous les nouveaux acteurs du marché, qui comptent bien s’imposer.

Je compare les assurances emprunteur 

En revanche, pour la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur et les sanctions visant les banques aux pratiques abusives, il faudra visiblement prendre son mal en patience.

Toujours selon l'étude de Sécurimut, les banques détiennent plus de 85 % du marché de l’assurance emprunteur.