Inondations dans le Gard : comprendre l'état de catastrophe naturelle

Malheureusement, en ce début d’automne, le Gard n’aura pas échappé aux inondations. Des intempéries particulièrement violentes ont touché 23 communes les 19 et 20 septembre 2020. Quelques jours après, l’état de catastrophe naturelle était déclaré. Selectra fait le point sur la situation, et rappelle les informations indispensables à connaître afin d’être indemnisé rapidement.

• En bref : Inondations dans le Gard, ce qu’il faut retenir
• Les 19 et 20 septembre 2020, de fortes intempéries ont touché le Gard. Au total 23 communes sont concernées ;
• Rapidement, l’état de catastrophe naturelle a été déclaré via arrêté ministériel, lequel a été publié au Journal officiel ;
• Grâce à ce statut, les assurés peuvent bénéficier de différents avantages afin d’être plus facilement indemnisés ;
• Bien que le délai pour faire la déclaration de sinistre soit allongé – dix jours au lieu de cinq, après la publication de l’arrêté –, il est essentiel de prévenir son assureur très rapidement, par tous les moyens à sa disposition ;
• Une fois les documents sont parvenus à l’assureur, le sinistré sera alors indemnisé totalement dans un délai de trois mois.

Inondations dans le Gard : l’état de catastrophe naturelle rapidement déclaré

En 2019, les assureurs ont reversé 4 milliards d’euros aux sinistrés climatiques. Nous devons désormais vivre avec les conséquences de la crise écologique, lesquelles sont souvent brutales pour les victimes.

La rentrée est généralement le moment des inondations dans le sud de la France. Et cette année encore, les habitants de ces régions n’ont pas échappé à de fortes intempéries à la fin du mois de septembre 2020. Un épisode cévenol particulièrement important s’est déroulé dans le Gard les 19 et 20 septembre, impactant 23 communes au total. Moins d’une semaine après les événements, l’état de catastrophe naturelle était déclaré, une décision « indispensable », selon Didier Lauga, le préfet du Gard. « Ça permet aux sinistrés, publics ou privés, de se faire connaître et de déclarer des dommages dans les dix jours auprès de leur assureur », a-t-il expliqué au micro de France Bleu Gard Lozère.

En cas de fortes inondations, la déclaration de l’état de catastrophe naturelle est clé pour les assurés. Quand de fortes intempéries ont lieu, les dégâts sont souvent dévastateurs. Les maisons et les meubles sont sous l’eau, les véhicules noyés ou emportés par le courant, et pour les habitants touchés, se faire indemniser correctement est indispensable. Grâce à un arrêté interministériel, le gouvernement prend la décision de déclarer cet état. À noter qu’il est le « seul habilité à reconnaître cette situation ».

Selon l’article L125-1 du Code des assurances, l’état de catastrophe naturelle « détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages résultant de celle-ci couverts par la garantie ». Avec ce statut, les personnes protégées par un ou plusieurs contrats multirisques d’assurance habitation et d’assurance auto – tous risques – bénéficient d’une meilleure indemnisation grâce à la garantie « catastrophe naturelle ».

État de catastrophe naturelle : bien vérifier son contrat d’assuranceEn cas de catastrophe naturelle, un assureur ne peut pas refuser de couvrir son client. En revanche, il revient à ce dernier de bien vérifier de quel contrat(s) il bénéficie et des garanties incluses. Bien souvent, les assurances de base ne sont pas concernées par ce type d’indemnisations. La responsabilité civile seule ne suffit pas.

Inondations et état de catastrophe naturelle : quels avantages pour les assurés ?

Rappelons que les inondations ne sont pas les seules à pouvoir être classées en tant que catastrophes naturelles. Entre autres, cet état concerne également les avalanches, les coulées de boue, la sécheresse, les tremblements de terre, et ainsi de suite. Concrètement, pour les sinistrés du Gard, que change la déclaration de l’état de catastrophe naturelle ? Plusieurs choses essentielles :

• Les assurés disposent de dix jours suite à la parution de l’arrêté au Journal officiel pour faire leur déclaration de sinistre auprès de l’assureur concerné. Normalement, après le constat d’un sinistre, la période est de cinq jours. La victime devra lister les dommages subis et les biens perdus en raison des intempéries et, si possible, faire parvenir des documents attestant de la valeur des biens et/ou de leur état. Il faudra également, dans la mesure du possible, conserver les biens endommagés pour que les experts puissent constater des dégâts. La Fédération française de l’assurance – ou FFA – rappelle qu’il faut prévenir l’« assureur au plus vite et par tous moyens (mail, téléphone, etc.) » ;
• Une franchise, soit le montant restant à charge, est applicable en cas de catastrophe naturelle. Celle-ci est alors plafonnée et s’élève à 380 euros pour les particuliers. Elle concerne les véhicules, les habitations ainsi que les biens à usage non professionnel ;
• L’arrêté ministériel détermine la nature des dommages couverts par les assurances. Il faut que ceux-ci soient directement liés à l’événement ;
• Une provision sur les indemnités est ensuite envoyée dans les deux mois suivant les démarches, avec une indemnisation complète devant se réaliser au bout de trois mois maximum.

Rappelons que, comme pour tous sinistres, en cas de catastrophe naturelle, l’indemnisation de l’assuré se limite toujours aux biens couverts par son contrat et que celle-ci est déterminée par les plafonds de garantie. Enfin, pour terminer, il est indispensable de conserver tous les documents pouvant être éventuellement pertinents à l’indemnisation. Par exemple, s’il est urgent d’effectuer des réparations qui ne peuvent attendre, garder les factures relatives aux travaux permettra à l’assureur de procéder aux remboursements nécessaires.

Il est important de signaler que « les frais dits “indirects” (frais de relogement, perte de jouissance d’un bien, etc.) restent à [la charge de l’assuré], sauf indication contraire dans [le] contrat » d’assurance, précise la documentation officielle du gouvernement.