Incendie de Notre-Dame de Paris : où en-est-on deux mois après ?

Il y a maintenant un près de deux mois, un incendie d’une rare violence détruisait totalement le chœur, le transept et la toiture de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Avec plus de 400 pompiers mobilisés pour éteindre le feu et de nombreuses hypothèses concernant l’origine de la catastrophe, l’événement a fait le tour de l’actualité. Selectra propose aujourd’hui de faire un bilan de la situation.

Incendie de Notre-Dame : l’Auto assurance de l’État

L’incendie qui est survenu à la cathédrale Notre-Dame de Paris les 15 et 16 avril 2019 aura fait couler beaucoup d’encre. Alors même que la catastrophe était encore en cours, les discussions allaient déjà bon train au sujet de la reconstruction et du rôle des assureurs dans l’indemnisation du sinistre.

Comme le rappelait alors la Fédération française de l’assurance – ou FFA –, « l’État est son propre assureur pour les établissements religieux dont il est propriétaire », ce qui est évidemment le cas de Notre-Dame, une cathédrale bâtie avant 1905 et qui appartient à l’État. Une règle d’Auto assurance qui date de la fin du XIXe siècle, et qui fait de l’État le propriétaire de 86 autres cathédrales en France, toutes classées. Concrètement, cela signifie que l’édifice n’était pas assuré par des compagnies privées, et que les frais dédiés à la restauration incombent a priori essentiellement à l’État.

Confronté à la situation, le gouvernement français a cependant répondu avec assurance, le ministre de la Culture Franck Riester affirmant après les faits que la situation serait prise en charge comme il se faut. Mais l’État a pu aussi compter sur les nombreuses donations privées promises durant l’incendie même et durant les semaines qui ont suivi. Celles-ci sont arrivées de toutes parts, qu’il s’agisse des entreprises, des personnes anonymes, des mécènes ou des collectivités, suite à l’appel du président de la République pour une « souscription nationale » vouée à la restauration de la cathédrale. La collecte a réuni près d’un milliard d’euros.

Après l’incendie, les acteurs du secteur assurantiel avaient estimé les réparations de la cathédrale Notre-Dame de Paris à plus d’un milliard d’euros.

Qui paye vraiment pour les travaux de restauration de Notre-Dame de Paris ?

Cependant, comme l’expliquait au Monde Frédéric Durot, directeur du département dommages de Siaci Saint Honoré, « si l’enquête devait démontrer qu’une des entreprises présentes sur le chantier est responsable, son assureur de responsabilité civile pour les travaux devra indemniser. Mais il existe des plafonds à cette couverture, qui ne devrait pas excéder quelques millions d’euros. Ce ne sera donc qu’une goutte d’eau par rapport à l’enjeu financier. » Ainsi, déterminer les causes du départ du feu est essentiel en matière d’indemnisations. En fonction des résultats de l’enquête commanditée par le parquet pour «  destruction involontaire par incendie  » une proposition concrète de devis concernant les réparations doit être faite.

L’intervention des assurances pour accompagner l’État dans les frais de reconstruction est donc quasi certaine, mais elle sera minime au vu du coût total du sinistre, puisque les entreprises dans le bâtiment se doivent d’être assurées pour la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité décennale. Elles étaient cinq à intervenir sur le site.

Pour autant, si l’État prend en charge le plus gros du coût des réparations et de la reconstruction, l’enquête, elle, est toujours en cours. En fonction de la responsabilité des entreprises qui travaillaient à la restauration dans l’incendie, l’implication financière des assureurs peut varier. Au moment de l’incendie, les travaux n’avaient pas encore commencé, seule l’installation des échafaudages était en cours. Un spécialiste de l’assurance construction expliquait ainsi à L’Argus de l’assurance que « l’entreprise sur le chantier est présumée fautive, sauf à démontrer son absence de faute. Sa responsabilité est illimitée, mais par contre sa couverture assurance RC au titre des dommages aux existants est souvent limitée à des montants faibles, sans rapport avec les sinistres potentiels ». Début mai 2019, le parquet affirmait que l’enquête serait « longue et compliquée ».

Quoi qu’il en soit, la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris devrait prendre plusieurs années.

Les acteurs de l’assurance se sont mobilisés suite à l’incendie. Le Crédit Agricole a notamment fait un don d’un million d’euros, AXA a de son côté sorti 10 millions d’euros et AG2R La Mondiale Matmut a quant à elle déboursé 100 000 euros.